Traduction de «year 2004 offers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for implementation of the decision establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007
Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007

3.5 year exam. not offered
examen de l'enfant de 3,5 ans non proposé

2.5 year exam. not offered
examen de l'enfant de 2,5 ans non proposé

10 year exam. not offered
examen de l'enfant de 10 ans non proposé

European Year of Education through Sport 2004 | EYES [Abbr.]
Année européenne de l'éducation par le sport 2004 | AEES [Abbr.]

2004 European Year of Education through Sport
Année européenne de l'éducation par le sport 2004

Notes Checklist (2004 and later taxation years)
Liste de contrôle des notes (années d'imposition 2004 et suivantes)

School Health Profile for school year 2003-2004
Profil de la santé scolaire pour l'année scolaire 2003-2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The year 2004 offers the Union opportunities on this count which it must grasp if it is to make progress.
L'année 2004 offre à cet égard des opportunités que l'Union doit saisir si elle veut progresser.

(3) Despite subsections (1) and (2), if a person — including the personal representative or heir of the person — was a lessee under a lease, the rental rate for which was set either in 2002 in accordance with clause 7(1)(b)(iii)(B), or in 2002, 2003 or 2004 in accordance with subparagraph 8(1)(c)(ii) or (2)(c)(ii), remained the lessee under that lease until its expiry or surrender and is offered a new lease or a renewal of the lease, the rental rate for the new lease or the renewal, as the case may be, may be the rental rate in the last year of the expired or surrendered lease, which rental rate shall be adjusted each year throughout the term of the replacement lease by compounding it by the average of the previous five years’ Consumer Price Indices, subject to a maximum rental rate increase in any year of 5%.
(3) Malgré les paragraphes (1) et (2), dans le cas où le preneur — y compris son représentant personnel ou son héritier — d’un bail dont le loyer a été fixé en 2002 aux termes de la division 7(1)b)(iii)(B) ou en 2002, 2003 ou 2004 aux termes des sous-alinéas (1)c)(ii) ou (2)c)(ii) en était toujours le preneur à son expiration ou à son annulation et se voit offrir un nouveau bail ou la reconduction du bail, selon le cas, le loyer du nouveau bail ou du bail reconduit peut être celui qui avait été fixé pour l’année au cours de laquelle l’ancien bail a expiré ou a été annulé, ce loyer étant composé annuellement selon la moyenne de l’indice des prix à la consommation des cinq années précédentes, l’augmentation ne pouvant toutefois dépasser 5 pour cent.

61. Expresses surprise at the fact that the Commission has offered a EUR 1 500 000 contribution to Parliament's fitness centre from its ex-Economat off-budget bank accounts (COM(2008)0692) and disagrees with this way of seeking the agreement of Parliament to use money; recalls paragraph 6 of its abovementioned resolution of 24 April 2007 on discharge in respect of the financial year 2005 and paragraphs 6 and 7 of its resolution of 27 April 2006 on discharge in respect of the financial year 2004 ; calls on the Commission to enter the money from the ex-Economat off-budget bank accounts in the ordinary budget before making proposals for its use;
61. fait part de sa surprise quant au fait que la Commission ait offert une contribution de 1 500 000 EUR au centre de remise en forme du Parlement, provenant des comptes bancaires hors budget de l'ancien économat de la Commission (COM(2008)0692) et désapprouve cette façon de rechercher l'accord du Parlement pour utiliser de l'argent; rappelle le paragraphe 6 de sa résolution précitée du 24 avril 2007 sur la décharge pour l'exercice 2005 et les paragraphes 6 et 7 de sa résolution du 27 avril 2006 sur la décharge pour l'exercice 2004 ; demande à la Commission d'incorporer l'argent provenant des comptes bancaires hors budget de l'ancien économat de la Commission au budget ordinaire avant d'émettre des propositions concernant son usage;

U. whereas Iran has not agreed to a further round of the EU-Iran Human Rights Dialogue that was established in 2002 and whereas, after the fourth round held on 14 to 15 June 2004, Iran ceased participation, despite repeated efforts by the EU over the last year and the current year to offer dates for a fifth round,
U. considérant que l'Iran n'a pas donné son accord à un nouveau cycle du dialogue UE-Iran sur les droits de l'homme qui a été établi en 2002 et auquel, après le quatrième cycle qui s'est tenu les 14 et 15 juin 2004, l'Iran a cessé sa participation, en dépit des efforts réitérés de l'Union européenne, l'année dernière et cette année, visant à proposer des dates pour un cinquième cycle,

U. whereas Iran has not agreed to a further round of the EU-Iran Human Rights Dialogue that was established in 2002 and whereas, after the fourth round held on 14-15 June 2004, Iran ceased participation, despite repeated efforts by the EU over the last year and the current year to offer dates for a fifth round,
U. considérant que l'Iran n'a pas donné son accord à un nouveau cycle du dialogue UE-Iran sur les droits de l'homme qui a été établi en 2002 et auquel, après le 4e cycle qui s'est tenu les 14 et 15 juin 2004, l'Iran a cessé sa participation, en dépit des efforts réitérés de l'Union européenne, l'année dernière et cette année, visant à offrir des dates pour un cinquième cycle,

Your rapporteur stresses that if we are to resume or continue the negotiations successfully, they will have to be taken up at the highest point achieved in 2004, including the oral improvements made subsequently to the May 2004 offers - in other words, not on the basis of the disappointing offers of September of that year.
Le rapporteur souligne que si les négociations doivent reprendre ou se poursuivre avec succès, il faut les reprendre au niveau le plus élevé qu'elles avaient atteint en 2004, avec notamment les améliorations orales faites après les offres de mai 2004 et non sur la base des offres décevantes du mois de septembre de cette même année.

The Community will offer its moral support, including written authorisation to use the logo and other materials associated with the European Year of Education through Sport, for initiatives undertaken by public or private organisations, where those organisations can satisfy the Commission that the initiatives involved are or will be in progress during the year 2004 and are likely to contribute significantly to achieving one or more of the objectives of the European Year of Education through Sport.
La Communauté accordera son soutien moral, y compris l'autorisation écrite d'utiliser le logo et d'autres matériels associés à l'Année européenne de l'éducation par le sport, à des initiatives émanant d'organismes publics ou privés, dans la mesure où ces derniers peuvent démontrer à la satisfaction de la Commission que les initiatives en question sont ou seront menées au cours de l'année 2004 et sont susceptibles de concourir à la réalisation d'un ou de plusieurs objectifs de l'Année européenne de l'éducation par le sport.

(1) Whereas, in accordance with its offer made within the context of the United Nations Conference on Trade and Development (Unctad), the European Community opened generalised tariff preferences, commencing in 1971, in respect of certain agricultural and industrial products from developing countries; whereas the initial 10-year period of application of the system of preferences ended on 31 December 1980; whereas a second 10-year period ended on 31 December 1990; whereas the scheme was kept in being, unchanged, until 31 December 1994 when the Community made a new 10-year offer (1995-2004);
(1) considérant que, conformément à l'offre qu'elle a déposée dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), la Communauté européenne a ouvert, depuis 1971, des préférences tarifaires généralisées pour certains produits agricoles et industriels de pays en développement; que la période initiale de dix ans d'application du système de préférences a pris fin le 31 décembre 1980; qu'une deuxième période de dix ans a pris fin le 31 décembre 1990 et que la Communauté a cependant prorogé tel quel son schéma jusqu'au 31 décembre 1994; qu'à cette date la Communauté a ouvert une nouvelle période décennale (1995-2004) de son offre;

If the forecasted cash flow balance with the Community's budget compared to the year 2003 is negative for individual candidate States in the years 2004-2006, temporary budgetary compensation will be offered.
Si, selon les prévisions, le solde des flux financiers des différents États candidats avec le budget de la Communauté est négatif au cours de la période allant de 2004 à 2006, par rapport à l'année 2003, une compensation budgétaire temporaire sera accordée.