Vertaling van "year 2004 federal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee for implementation of the decision establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007
Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007

European Year of Education through Sport 2004 | EYES [Abbr.]
Année européenne de l'éducation par le sport 2004 | AEES [Abbr.]

2004 European Year of Education through Sport
Année européenne de l'éducation par le sport 2004

Committee for implementation of aid measures for Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the former Yugoslav Republic of Macedonia (Obnaova) (1996-2004)
Comité pour la mise en oeuvre de mesures d'aide à la Bosnie-et-Herzegovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Obnova) (1996-2004)

Notes Checklist (2004 and later taxation years)
Liste de contrôle des notes (années d'imposition 2004 et suivantes)

School Health Profile for school year 2003-2004
Profil de la santé scolaire pour l'année scolaire 2003-2004

Federal Act of 18 June 2004 on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette | Publications Act [ PublA ]
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale | Loi sur les publications officielles [ LPubl ]

Ordinance of 17 November 2004 on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette | Publications Ordinance [ PublO ]
Ordonnance du 17 novembre 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale | Ordonnance sur les publications officielles [ OPubl ]

Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force
Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With anticipated surpluses of close to $150 billion by the year 2004, federal tax reductions for Quebec will in fact total only $3.3 billion over three years.
Avec des surplus anticipés de près de 150 milliards de dollars d'ici 2004, les baisses d'impôt fédérales, pour le Québec, ne totaliseront en effet que 3,3 milliards de dollars sur trois ans.

Regrettably, on March 31 this year, the federal government has allowed the 2004 health accord to expire without any intentions of forging ahead with a new agreement.
Malheureusement, le 31 mars dernier, le gouvernement fédéral a laissé l'Accord sur la santé de 2004 expirer sans intention d'aller de l'avant avec un nouvel accord.

In February of this past year, one of our member groups, the Canadian Feminist Alliance for International Action, the FAFIA, released a groundbreaking report that documented the impacts of 10 years of federal budgets, from 1995 to 2004, on the lives of women.
En février de l'année dernière, un de nos groupes membres, l'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale, l'AFAI, a publié un rapport innovateur qui documente les impacts des budgets fédéraux sur la vie des femmes au cours des dix dernières années, c'est-à-dire de 1995 à 2004.

Two studies carried out in 2004 found that each year, the federal government awards $4 million to the CRIC, an arm of the Canadian Unity Council, without requiring an accounting of this funding.
Deux études réalisées en 2004 révèlent que chaque année, le gouvernement fédéral verse quatre millions de dollars à un organe du Conseil de l'unité canadienne appelé le CRIC, sans exiger véritablement de comptes.

As a result of the reunification of Germany, in the years between 1995 and 2004 the economic situation in the Federal Republic of Germany and the individual Länder was difficult.
En raison de l'unification des deux États allemands, la situation économique a été difficile en République fédérale d'Allemagne et dans les länder concernés pendant les années de 1995 à 2004.

In the year which celebrates the 60th anniversary of the victory over fascism, the German Agency responsible for the defence of the constitution has classified the International Federation of Resistance Movements (FIR) in its report for 2004 as 'hostile to the institutions' and as a 'leftwing extremist organisation'.
L’Institut allemand pour la protection du régime parlementaire a, en cette année 2004 qui commémore le 60e anniversaire de la victoire sur le fascisme, rangé dans son rapport annuel la Fédération internationale de la résistance (FIR) parmi les «ennemis des institutions» et dans la catégorie des «organisations extrémistes d’extrême-gauche».

In the first year, their federal income tax will be reduced by 17 per cent. By the end of taxation year 2004, that family of four will see their income tax reduced by 48 per cent. Given a number of assumptions, at the end of fiscal year 2004, that will represent a savings of federal income tax of $1,623.
La première année, cette famille verra son impôt fédéral sur le revenu réduit de 17 p. 100. À la fin de 2004, cette famille de quatre personnes verra son impôt sur le revenu réduit de 48 p. 100. En nous fondant sur un certain nombre d'hypothèses, nous estimons qu'à la fin de l'exercice financier 2004, les économies d'impôt fédéral sur le revenu de cette famille s'élèveront à 1 623 $.