Traduction de «yardstick for determining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

yardstick for awarding credits
étalon d'allocation des crédits

cost yardsticks for the granting of housing subsidies
prix plafond pour l'attribution de l'aide au logement

cost yardstick
barème réglementaire des coûts

refugee status determination process [ refugee claim determination system | determination process of refugee status | refugee status determination system | determination process | refugee claims system | refugee determination process | refugee determination system ]
système de détermination du statut de réfugié [ processus de reconnaissance du statut de réfugié | processus de détermination du statut de réfugié ]

determining the sex of the animal | sex of the animal determining | determine the sex of the animal | determining the gender of the animal
déterminer le sexe d’un animal

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]
Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]
Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]

determine budgetary policy actions | determine fiscal policy actions | determine monetary policy actions
définir des actions en matière de politique monétaire

help determine context to present the work | propose context to present work | help determine context for presentation of work | help determine the context in which the work will be presented
aider à déterminer le contexte de présentation d'une œuvre

yardstick
étalon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Equality between men and women features amongst the common values on which the European Union is founded (Article 2 TEU), which means, for instance, that it will be used as a yardstick for determining whether a European state can be a candidate for accession.
L’égalité entre les femmes et les hommes fait partie des valeurs communes sur lesquelles l’Union européenne est fondée (article 2 du TUE), ce qui signifie, par exemple, qu’elle constitue un critère pour déterminer si un État européen peut se porter candidat à l’adhésion.

Equality between men and women features amongst the common values on which the European Union is founded (Article 2 TEU), which means, for instance, that it will be used as a yardstick for determining whether a European state can be a candidate for accession.
L'égalité entre les femmes et les hommes fait partie des valeurs communes sur lesquelles l'Union européenne est fondée (article 2 du TUE), ce qui signifie, par exemple, qu'elle constitue un critère pour déterminer si un État européen peut se porter candidat à l'adhésion.

Equality between men and women is included in the common values on which the European Union is founded (Article 2 TEU), which means, for instance, that it will be a yardstick for determining whether a European state can be a candidate for accession.
L'égalité entre les femmes et les hommes fait partie des valeurs communes sur lesquelles l'Union européenne est fondée (article 2 du TUE), ce qui signifie, par exemple, qu'elle constitue un critère pour déterminer si un État européen peut se porter candidat à l'adhésion.

But an amendment was adopted which deleted the draft energy efficiency formula in Annex II. This would have been the yardstick for determining which energy from waste plants could qualify as “recovery” operations.
Mais on a adopté un amendement qui supprimait le projet de formule de calcul du rendement énergétique figurant à l'annexe II. C'est sur la base de ce critère que l'on aurait déterminé quelle production d'énergie par des installations de traitement des déchets pouvait compter comme opération de "valorisation".

The most objective yardstick for determining which works make the greatest contribution to the development of the European audiovisual industry is commercial success - box office receipts.
Le critère le plus objectif pour déterminer quelles œuvres contribuent le plus au développement de l'industrie du secteur audiovisuel européen est celui du succès commercial, de la recette.

[Translation] Hon. Lucienne Robillard (President of the Treasury Board, Lib.): Mr. Speaker, the number of public servants is not a yardstick for determining whether or not the government has lost control of its spending.
[Français] L'hon. Lucienne Robillard (présidente du Conseil du Trésor, Lib.): Monsieur le Président, le nombre de fonctionnaires n'est pas un critère pour dire si oui ou non le gouvernement a perdu le contrôle de ses dépenses.

The yardstick of the EU’s determination to take its recommendations seriously will be the next FP.
Le prochain PCR constituera la pierre de touche de la volonté de l'Union européenne de prendre au sérieux ses recommandations.

50. Considers that, in the field of industrial policy, the candidate countries essentially face two challenges, namely those of aligning their law with Community law (the acquis communautaire ) and increasing the competitiveness of their industries; stresses that the alignment of their laws with Community law is not confined to the adoption of legislation but must be accompanied by development of the rule of law such as to provide sufficient legal certainty for all investors; stresses furthermore that progress in tackling these tasks is at the same time a yardstick for determining the moment of accession of the individual candidate countries;
50. estime que, dans le domaine de la politique industrielle, les pays candidats doivent relever deux grands défis, à savoir l'adaptation de leur système juridique à l'acquis communautaire et l'amélioration de la compétitivité de leurs entreprises; souligne que cette adaptation ne se limite pas à une activité législative, mais qu'elle doit aller de pair avec la mise en place d'un État de droit qui garantisse une sécurité juridique suffisante aux investisseurs; souligne, de même, que la date d'adhésion des divers pays candidats dépendra des progrès accomplis dans la réalisation de ces deux objectifs;

This raises the question of who is to determine the seriousness of the damage in each case and the yardstick to be used for such determination.
La question se pose de savoir qui déterminera la gravité des dommages dans chaque cas, et en fonction de quel étalon.

This begs the question, honourable senators, " Will there be any yardsticks to measure the success of this new sustainable development foundation, given that there are none for the innovation foundation?" It makes one wonder how the government came to determine the right amount to be given to each foundation.
On peut donc, honorables sénateurs, se demander s'il existera un barème pour mesurer la réussite de cette nouvelle Fondation pour l'appui technologique au développement durable, puisqu'il n'en existait pas dans le cas de la Fondation canadienne pour l'innovation. On peut aussi se demander comment le gouvernement a déterminé la somme exacte à remettre à chacune de ces fondations.