Traduction de «xenophobic hate crime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hate crime
crime de haine | crime haineux | infraction inspirée par la haine

hate crime offense
délit de crime haineux

hate crime incident
crime haineux

Interdepartmental Committee on Hate Crime and Bias Activity
Comité interministériel sur les crimes haineux et les activités motivées par les préjugés

Hate Crime in Canada: an Overview of Issues and Data Sources
Les crimes haineux au Canada : un aperçu des questions et des sources de données

Disproportionate Harm: Hate Crime in Canada: An Analysis of Recent Statistics
Les crimes motivés par la haine au Canada : un préjudice disproportionné - une analyse des statistiques récentes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States are also obliged to penalise the intentional public condoning, denial and gross trivialisation of crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes, and racist and xenophobic hate crime.
Les États membres sont également tenus de sanctionner l'apologie publique intentionnelle, le déni et la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, et les crimes de haine raciste et xénophobe.

Against the backdrop of International Holocaust Remembrance Day, a new report published today finds most EU Member States have not yet correctly implemented EU rules designed to tackle racist and xenophobic hate crimes.
Dans le contexte de commémoration internationale de l'Holocauste, un nouveau rapport publié aujourd’hui indique que la plupart des États membres n'ont pas encore mis en œuvre, de manière satisfaisante, les règles de l’UE visant à lutter contre les crimes racistes et xénophobes inspirés par la haine.

The Framework Decision obliges the EU's Member States to penalise hate speech, i.e. the public incitement to violence and hatred based on race, colour, religion, descent or national or ethnic origin as well as hate crimes that have a racist or xenophobic motivation.
La décision-cadre fait obligation aux États membres de l’UE de sanctionner les discours de haine, c’est-à-dire l’incitation publique à la violence et à la haine fondée sur la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, ainsi que les crimes de haine à motivation raciste ou xénophobe.

The Council Framework Decision on combating racism and xenophobia is a legislative tool for combating hate speech and hate crime also targeting Roma, as it obliges Member States to penalise hate speech and hate crime based on racist or xenophobic motivations.
La décision-cadre du Conseil sur la lutte contre le racisme et la xénophobie est un instrument législatif permettant de combattre les discours haineux et les crimes de haine visant également les Roms, car elle oblige les États membres à incriminer ces deux types de comportement inspirés par des motivations racistes ou xénophobes.

The EU Framework Decision aims to combat in particular racist and xenophobic hate speech and hate crime, and requires Member States to define as criminal offences the public incitement to violence or hatred on grounds of race, colour, religion, descent or national or ethnic origin.
La décision-cadre de l’UE vise en particulier à lutter contre les discours de haine et les crimes à caractère raciste et xénophobe, et elle demande aux États membres de définir comme infraction pénale l’incitation publique à la violence ou à la haine pour des motifs liés à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique.

It defines a common criminal law approach to certain forms of racism and xenophobia, namely with regard to racist and xenophobic hate speech and hate crime.
Elle définit une approche pénale commune pour certaines formes de racisme et de xénophobie, notamment en ce qui concerne les crimes de haine ainsi que les discours racistes et xénophobes.

3.4. Racist and xenophobic hate crime (Article 4)
3.4. Crimes de haine motivés par le racisme et la xénophobie (article 4)

The Framework Decision defines a common criminal-law approach to certain forms of racism and xenophobia, namely with regard to two types of offences, commonly known as racist and xenophobic hate speech and hate crime[5].
La décision-cadre définit une approche pénale commune de certaines formes de racisme et de xénophobie, plus précisément en ce qui concerne deux types d’infractions communément dénommées discours de haine et crimes de haine motivés par le racisme et la xénophobie[5].

[4] Study on the legal framework applicable to racist or xenophobic hate speech and hate crime in the EU Member States (JUST/2011/EVAL/FW/0146/A4).
[4] «Study on the legal framework applicable to racist or xenophobic hate speech and hate crime in the EU Member States» (étude sur le cadre juridique applicable aux discours et crimes de haine motivés par le racisme et la xénophobie dans les États membres de l’UE, JUST/2011/EVAL/FW/0146/A4).

With regard to ‘hate crime’, Member States must ensure that racist and xenophobic motivation is considered as an aggravating circumstance, or alternatively that such motivation may be taken into account by the courts in determining the applicable penalties.
En ce qui concerne les «crimes de haine», les États membres doivent faire en sorte que la motivation raciste et xénophobe soit considérée comme une circonstance aggravante ou, à défaut, qu'elle puisse être prise en considération par les juridictions lorsqu'elles déterminent les peines applicables.