Vertaling van "wto-compliant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Year 2000 compliant | Century compliant | Year Two Thousand compliant | Y2K compliant | Y2000 compliant | Millennium compliant
conforme à l'an 2000 | normalisé an 2000 | adapté à l'an 2000

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues
conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

MPC 2 compliant | MPC 2-compliant | MPC-2 compliant | MPC Level 2-compliant
compatible MPC 2

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]
Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

hardware Year 2000 compliant [ hardware Y2K compliant ]
matériel certifié conforme à l'an 2000

Y2000-compliant system [ millennium compliant system ]
système conforme à l'an 2000

common look and feel compliant [ CLF compliant ]
conforme à la normalisation des sites Internet [ conforme à la NSI ]

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement
accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

World Tourism Organisation [ UNWTO | World Tourism Organization | WTO (tourism) ]
Organisation mondiale du tourisme [ OMT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regional trade initiatives, which are proliferating, can be complementary to multilateral liberalisation and rule-making, but only if they are WTO-compliant and do not detract from the crucial negotiations under the WTO's Doha Development Agenda.
Les initiatives commerciales régionales, qui sont légion, peuvent compléter la libéralisation et la réglementation multilatérales, à condition qu'elles soient conformes aux règles de l'OMC et n'entravent pas les négociations capitales menées dans le cadre du programme de Doha pour le développement.

The close link between the WTO criteria and the attributes underpinning the European ICT standardisation policy will support free trade in compliant products, services and applications and similar criteria should be applied in by our trading partners in their approach to standardisation.
Les liens étroits entre les critères de l’OMC et les caractéristiques sous-tendant la politique européenne de normalisation des TIC favoriseront le libre-échange de produits, services et applications conformes; nos partenaires commerciaux devront appliquer des critères similaires dans leur approche en matière de normalisation.

This would need to be fully compliant with WTO rules and EU competition rules.
Il importera sur ce point d'être en totale conformité avec les règles de l’OMC et les règles de l’UE en matière de concurrence.

I do not know if there is a WTO official who will give an opinion that Bill S-232's regime is WTO compliant.
Je ne sais pas si un responsable de l'OMC émettrait une opinion selon laquelle le projet de loi S-232 est conforme à l'OMC.

Therefore, WTO compliant or not, I think it is fanciful to imagine another country bringing a WTO complaint against Canada for the law.
Ainsi, que la loi canadienne soit conforme aux règles de l'OMC ou non, je crois qu'il est farfelu d'imaginer un autre pays formuler une contestation à l'OMC contre le Canada.

The simpler procedure that we have proposed, which allows the generic manufacturer to get the licence at the first step in the process, and then export to eligible recipient countries, is WTO-compliant.
La procédure simple que nous avons suggérée, qui permet aux fabricants de médicaments génériques d'obtenir une licence au début du processus, puis d'exporter vers les pays admissibles, respecte les règles de l'OMC.

Decisions are subject to review by the European Court of Justice, and must also be compliant with the EU’s WTO obligations.
Les décisions sont susceptibles d’être revues par la Cour de justice européenne et doivent aussi impérativement être conformes aux obligations que l’OMC impose à l'Union.

To become WTO compliant, China's current import quota system is to be replaced by a system of tariff rate quotas, TRQs.
Afin de se conformer aux exigences de l'OMC, la Chine va devoir remplacer son système actuel de contingentement des importations par un système de contingents tarifaires.

In that hearing, the U.S. and New Zealand totally failed to prove that there was a violation or that our system was not WTO-compliant.
Il a été établi, au cours de l'audience, que les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont complètement échoué dans leur tentative de démontrer que nos pratiques violaient les règles ou que notre système n'était pas conforme aux normes de l'OMC.