Vertaling van "wto which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The precedent is now set for the Americans to challenge the definitions of Canadian content under the WTO and NAFTA, which could have profound impacts on our protections in broadcasting, book publishing, film and even protections around all of our cultural institutions.
Le précédent est maintenant établi. Les Américains pourront défier les définitions du contenu canadien en vertu des dispositions de l'OMC et de l'ALENA, ce qui pourrait avoir des répercussions importantes sur la protection de nos réseaux de radiodiffusion, de nos maisons d'édition, de notre industrie du cinéma et de toute autre institution culturelle.

The resolution makes clear that, whilst there will be no EU retreat from multilateralism, a Doha deal does not preclude a bilateral ‘WTO-Plus’ arrangement, which goes beyond what a lowest common denominator WTO deal could now provide.
La résolution établit clairement que, sans que l’Union européenne ne renonce pour autant au multilatéralisme, les négociations de Doha n’interdisent pas les accords bilatéraux «OMC +», lesquels permettent d’aller au-delà de ce qu’il serait possible d’obtenir actuellement avec un accord de l’OMC reposant sur le plus petit dénominateur commun.

The resolution makes clear that, whilst there will be no EU retreat from multilateralism, a Doha deal does not preclude a bilateral ‘WTO-Plus’ arrangement, which goes beyond what a lowest common denominator WTO deal could now provide.
La résolution établit clairement que, sans pour autant que l'Union européenne ne renonce au multilatéralisme, les négociations de Doha n'interdisent pas les accords bilatéraux "OMC +", lesquels permettent d'aller au-delà de ce qu'il serait possible d'obtenir actuellement avec un accord de l'OMC reposant sur le plus petit dénominateur commun.

10. Is aware that the WTO is the right forum for talks on tariff reductions as well as for all other major international commercial issues; however considers that bilateral economic initiatives between the EU and US would be complementary to the WTO process and address the main obstacles in the ongoing discussions within the WTO, which could promote a successful conclusion of the WTO Doha Development Agenda;
10. a conscience que l’OMC est le forum adéquat pour les conversations relatives aux réductions tarifaires tout comme pour toutes les autres questions internationales importantes concernant le commerce; considère toutefois que les initiatives économiques bilatérales entre l’Union européenne et les États-Unis doivent être complémentaires du processus de l’OMC et s'attaquer aux principaux obstacles surgissant dans les pourparlers actuels au sein de l’OMC, afin de mener à bonne fin l’Agenda du développement de Doha de l’OMC;

[English] Ms. Wendy Lill (Dartmouth, NDP): Madam Speaker, I am interested in the issues related to housing strategies and the idea that while we wait to challenge this U.S. duty decision at the WTO, which could take a year or two, we can in fact do something right now to encourage the domestic housing market at a time when we need it so desperately.
[Traduction] Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Madame la Présidente, je m'intéresse aux stratégies en matière de logement et à l'idée selon laquelle, en attendant de contester devant l'OMC la décision des États-Unis d'imposer des droits, ce qui pourrait prendre un an ou deux, nous pouvons faire quelque chose pour stimuler le marché intérieur de l'habitation, qui en a tellement besoin actuellement.

The list proposed by Commissioner Lamy is not restrictive – WTO members could ask for World Health Organisation guidance for any other serious public health problems which may arise in the future or are not covered by the list as it stands.
La liste proposée par le commissaire Lamy est non restrictive - les membres de l’OMC pourraient demander une supervision de l’OMS pour tout autre problème sérieux de santé publique susceptible d’apparaître à l’avenir ou non couvert par la liste actuelle.

5. Is of the opinion that the proposed legislation would mean a breach of commitments made by the US under the GATS and the WTO which could set a dangerous precedent for other countries and could lead to new protectionist tendencies;
5. estime que ce projet de loi contreviendrait aux engagements pris par l'administration américaine en vertu du GATT et de l'OMC, créerait un dangereux précédent pour d'autres pays et risquerait de déboucher sur l'apparition de nouvelles tendances protectionnistes;

Next year, Canada will be part of the WTO negotiations on audiovisual services which could have a profound effect on Canadian cultural industries.
L'an prochain, le Canada sera partie aux négociations de l'OMC concernant les services audiovisuels, qui pourraient avoir une incidence profonde sur les industries culturelles du pays.

The focus of the Communication is to argue that, far from being a substitute, WTO activity could support the work of the ILO, which seeks to encourage respect for universal labour standards through dialogue, debate and moral pressure rather than through coercion.
La communication est bâtie sur l'idée que bien loin de se substituer à elle, l'OMC pourrait aider l'Organisation internationale du travail à emprunter la voie du dialogue, de la discussion et des pressions morales plutôt que celle de la coercition pour faire respecter les normes internationales du travail.

Last June the EU put flesh on the bones of this idea, calling for the creation of a framework in which all WTO countries could eventually adopt and enforce their own competition rules along commonly agreed principles.
L'Union européenne a donné corps à cette idée en juin dernier en réclamant la définition d'un cadre à l'intérieur duquel tous les pays de l'OMC pourraient adopter et faire respecter des règles de concurrence qui, tout en leur étant propres, s'inspireraient de principes communs.