Traduction de «wto stricter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]
Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

WTO system [ WTO/GATT system | GATT system ]
système fondé sur l'OMC [ système fondé sur l'Accord général ]

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism
mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

Services Waiver | WTO LDC Services Waiver | WTO Services Waiver for Least Developed Countries
dérogation dans le domaine des services | dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement
accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Air Transportation Services - A consultation paper in preparation for World Trade Organization (WTO) General Agreement on Trade in Services (GATS) negotiations
Services de transport aérien - Document de consultation en vue des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'Accord général sur le commerce des services (ACGS)

ASEAN WTO members
pays de l'ANASE membres de l'OMC

Implementing Ordinance of 19 December 1966 to the Federal Act on Withholding Tax | Withholding Tax Ordinance [ WTO ]
Ordonnance d'exécution du 19 décembre 1966 de la loi fédérale sur l'impôt anticipé | Ordonnance sur l'impôt anticipé [ OIA ]

World Tourism Organisation [ UNWTO | World Tourism Organization | WTO (tourism) ]
Organisation mondiale du tourisme [ OMT ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Claude Carrière (Director General, Trade Policy Bureau, Department of Foreign Affairs and International Trade) informed the Committee that the WTO’s Rules Negotiation Group was considering ways to reduce abuse in the application of trade remedy laws and to impose stricter requirements before anti-dumping and countervailing cases can be launched.
Claude Carrière, directeur général du Bureau de la politique commerciale au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a informé le Comité que le Groupe de négociation des règles de l’OMC envisageait des moyens de réduire les abus dans l’application des lois sur les recours commerciaux et d’imposer des exigences plus rigoureuses avant qu’on ne puisse amorcer des enquêtes débouchant sur des droits antidumping et compensateurs.

However, through the agreements in the WTO, both anti-dumping and countervailing duties can nevertheless be improved to reduce abuse, to ensure that there is a stricter requirement to launch a case and that there is greater rigour in the application of the measures.
Cependant, grâce aux ententes de l'OMC, les mesures anti-dumping et les droits compensateurs peuvent néanmoins être améliorés pour réduire les abus, pour que le droit d'entreprendre une poursuite soit bien enchâssé, et pour que les mesures soient appliquées avec plus de rigueur.

The idea is to try to work through such organizations as WTO, the CITES convention, the FAO, and the United Nations, who have some common agreements that stricter domestic measures shall not fall into conflict with environmental laws or with normal trade and international relations patterns.
Il faudrait essayer d'instaurer une collaboration dans le cadre d'organisations comme l'OMC, la convention CITES, la FAO et les Nations Unies, au sein desquelles on a convenu que l'existence de mesures nationales plus strictes ne pouvait pas entrer en conflit avec les lois de l'environnement ou encore avec les normes qui régissent les relations commerciales ou internationales.

H. whereas the FTA between the EU and India should by no means prevent parties from taking full advantage of the Doha Declaration on the TRIPS agreement and public health adopted by the WTO on November 14, 200; Whereas all countries should be free to use all relevant safeguards and flexibilities under the TRIPS Agreement to promote access to affordable medicines and should not, as an obligation of a free trade agreement, be obliged to introduce stricter levels of intellectual property protection than is available under TRIPS, which can delay generic competition and undermine the use of TRIPS safeguards and flexibilities,
H. considérant que l'accord de libre-échange entre l'Union et l'Inde ne doit en aucune manière empêcher les parties de tirer pleinement profit de la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée par l'OMC le 14 novembre 2001; que tous les pays doivent être libres de recourir à toutes les clauses pertinentes de sauvegarde et de flexibilité permises par l'accord sur les ADPIC pour promouvoir l'accès à des médicaments d'un prix abordable et qu'ils ne sauraient être contraints, en tant que condition imposée par un accord de libre-échange, d'introduire des niveaux de protection de la propriété intellectuelle plus stricts que ceux prévus par l'accord sur les ADPIC, qui seraient de nature à retarder la concurrence des médicaments génériques et à compromettre le recours aux clauses de sauvegarde et de flexibilité dudit accord,

Of course, late in 2008, we did fully support the Government of Canada's official notification to the WTO of its concern for this U.S. rule, and of course the recent letter by U.S. Secretary Vilsack to the U.S. industry asking them to voluntarily comply with his own version of the rule, which is stricter than the published actual final rule.
Bien entendu, à la fin de 2008, nous étions pleinement d'accord avec l'avis officiel du gouvernement du Canada à l'OMC au sujet de ses préoccupations concernant cette règle américaine et la lettre récemment envoyée par le secrétaire américain Tom Vilsack à l'industrie américaine, leur demandant de se conformer volontairement à sa propre version de la règle, qui est plus sévère que la règle finale ayant été adoptée.

If the European Union does not take the initiative in introducing stricter standards, we shall be in a very difficult negotiating position in the forthcoming debate within the WTO.
Si l'Union européenne n'introduit pas spontanément des critères plus rigoureux, sa position de négociation lors des différends à venir dans le cadre de l'OMC sera très difficile.

5. Calls on the Commission to continue to pursue vigorously, through both the OECD and the WTO, stricter multilateral rules against unfair competition from third countries, whether through subsidies, abuse of trade remedies or other measures;
5. invite la Commission à continuer à œuvrer avec détermination, tant dans l'enceinte de l'OCDE que dans celle de l'OMC, en vue de l'élaboration et de la mise en place de réglementations multilatérales rigoureuses contre la concurrence déloyale des pays tiers, que celle-ci passe par les subventions, l'usage abusif de dispositions commerciales ou d'autres mesures;

4. Calls on the Commission to continue to pursue vigorously, through both the OECD and the WTO, stricter multilateral rules against unfair competition from third countries, whether through subsidies, abuse of trade remedies or other measures;
4. demande à la Commission de continuer à œuvrer avec détermination, tant dans l'enceinte de l'OCDE que dans celle de l'OMC, en vue de l'élaboration et de la mise en place de réglementations multilatérales rigoureuses contre la concurrence déloyale des pays tiers, que celle-ci passe par les subventions, l'usage abusif de dispositions commerciales ou d'autres mesures;

5. Calls on the Commission to continue to pursue vigorously, through both the OECD and the WTO, stricter multilateral rules against unfair competition from third countries, whether through subsidies, abuse of trade remedies or other measures;
5. demande à la Commission de continuer à œuvrer avec détermination, tant dans l'enceinte de l'OCDE que dans celle de l'OMC, en vue de l'élaboration et de la mise en place de réglementations multilatérales rigoureuses contre la concurrence déloyale des pays tiers, que celle-ci passe par les subventions, l'usage abusif de dispositions commerciales ou d'autres mesures;

Negotiations were concluded in 1992 with the signature of the EC-US Agreement on Trade in Large Civil Aircraft which imposes disciplines on government support on both sides of the Atlantic which are significantly stricter than the relevant WTO rules: Notably,. the Agreement regulates in detail the forms and limits of government support, prescribes transparency obligations and commits the parties to avoiding trade disputes.
Les pourparlers se sont conclus en 1992 par la signature de l’accord bilatéral sur le commerce d’aéronefs civils de grande capacité qui, en ce qui concerne les aides gouvernementales versées de part et d’autre de l’Atlantique, prévoit des dispositions bien plus strictes que celles de l’OMC. L’accord réglemente notamment en détail les formes et les limites des aides publiques, impose des obligations de transparence et invite les parties à éviter les litiges commerciaux.