Vertaling van "wto member believes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ASEAN WTO members
pays de l'ANASE membres de l'OMC

original Member of the WTO
membre originel de l'OMC

original members of the WTO
membres originels de l'OMC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the government of a WTO member believes that another WTO member is violating an agreement or a commitment it has made in the WTO, the dispute is referred to the WTO’s DSB.
Lorsque le gouvernement d’un État membre de l’OMC estime qu’un autre membre de l’OMC enfreint un accord ou un engagement qu’il a pris à l’OMC, le différent est porté devant l’ORD de l’OMC.

As regards WTO compatibility, the Commission believes its proposal is in line with international rules, notably Article 9 of the GATT. That provides that WTO members may adopt and enforce laws and regulations relating to marks of origin on imports, notably to protect consumers against fraudulent or misleading indications.
À propos de la compatibilité avec l’OMC, la Commission considère que sa proposition est conforme aux règles internationales, notamment l’article 9 du GATT, qui dispose que les membres de l’OMC peuvent adopter et appliquer des lois et des règlements relatifs aux marquages d’origine sur les produits importés, afin notamment de protéger les consommateurs d’indications frauduleuses ou trompeuses.

It would have to be negotiated by the members and agreed upon by consensus that the last set of negotiations on this subject took close to two years, and there's good reason to believe WTO members would be skeptical of the exercise, not wanting the WTO further embedded in their public health decisions.
Seuls les membres de l'OMC pourraient décider, par consensus, de le faire, mais il ne faut pas oublier que la dernière série de négociations sur le sujet a duré près de deux ans et il y a de bonnes raisons de croire que les membres de l'OMC seraient sceptiques et ne souhaiteraient pas que l'OMC intervienne plus directement dans leurs décisions en matière de santé publique.

19. Believes that the GATS negotiations must ensure the rights of each WTO member to regulate public services, and that developing and least developed countries should not be pressured to liberalise services, in particular public services; that access to and management and allocation of water resources must remain under the public control of each WTO member; that the regulatory flexibility of WTO members in the sphere of audiovisual policy obtained at the Uruguay Round must be preserved; and that the GATS negotiations must not adversely affect cultural diversity;
19. estime que les négociations AGCS doivent garantir le droit de chaque membre de l'OMC de réglementer les services publics et que les pays en développement et les PMA ne sauraient être contraints à libéraliser les services, en particulier les services publics; que l'accès aux ressources en eau, la gestion de ces ressources et leur distribution doivent rester sous le contrôle public de chaque membre de l'OMC; que la souplesse réglementaire obtenue, lors de l'Uruguay Round, pour les membres de l'OMC dans le domaine de la politique audiovisuelle doit être préservée; et que les négociations AGCS ne doivent pas influer défavorablement sur la diversité culturelle;

5. Believes that the ongoing negotiations in the WTO on a solution to the problem of paragraph 6 of the Doha Declaration should aim at placing WTO members without sufficient manufacturing capacity in the same position as WTO members who do have manufacturing capacity;
5. est d'avis que les négociations qui sont en cours à l'OMC pour dégager une telle solution devraient viser à placer les membres de l'OMC qui ne possèdent pas de capacités de fabrication suffisantes sur un pied d'égalité avec ceux qui disposent de telles capacités;

Like others, we believe that the text has achieved the right balance but that WTO members must hold a debate on its interpretation so that it is they and not the judges who decide. Therefore, this certainly shows political will.
Donc, nous faisons partie de ceux qui pensent que cet équilibre est correct dans le texte, mais que son interprétation doit faire l'objet d'une discussion parmi les membres de l'OMC, de manière à éviter que ce soient des juges qui le fassent. C'est donc bien l'expression d'une volonté politique.

We believe that the agreement allows WTO members sufficient scope to put in place an intellectual property regime that is able to meet their concerns in terms of public health.
Nous pensons que l'accord laisse aux membres de l'OMC une latitude suffisante pour mettre en place un régime de propriété intellectuelle qui soit susceptible de répondre à leurs préoccupations en matière de santé publique.

I believe it would be difficult for other WTO Members, including the US, to demonstrate that the revised system is not consistent with WTO rules.
Je crois qu'il serait difficile pour d'autres membres de l'OMC, y compris les États-Unis d'Amérique, de montrer que le système révisé n'est pas compatible avec les règles de l'OMC.

The Commission believes that Korea's regime for taxing alcoholic beverages effectively discriminates against imported spirits, and therefore breaches WTO rules. As a WTO member, Korea is committed to not discriminating against imported products as regards internal taxation.
En tant que membre de l'OMC, la Corée s'engage à ne pas établir de discrimination contre les produits importés du point de vue la taxation intérieure. La non-discrimination est un des principes fondamentaux de l'OMC. La Commission pense que le régime coréen de taxation des boissons alcoolisées discrimine réellement les spiritueux importés.

We very much regret that these issues have not been picked up by other WTO members because we believe they can and should make a real contribution to development.
Nous regrettons que ces questions n’aient pas été reprises par d’autres membres de l’OMC car nous pensons qu’elles peuvent et devraient contribuer largement au développement.