Traduction de «wto general agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on Technical Barriers to Trade | TBT Agreement | WTO-TBT Agreement
Accord OTC | Accord sur les obstacles techniques au commerce

Land Transportation Services - a consultation paper in preparation for World Trade Organization (WTO) General Agreement on Trade in Services (GATS) Negotiations
Services de transport terrestre - Document de consultation en vue des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)

World Trade Organization [ WTO | General Agreement on Tariffs and Trade | International Trade Organization ]
Organisation mondiale du commerce [ OMC | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Organisation internationale du commerce ]

Air Transportation Services - A consultation paper in preparation for World Trade Organization (WTO) General Agreement on Trade in Services (GATS) negotiations
Services de transport aérien - Document de consultation en vue des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'Accord général sur le commerce des services (ACGS)

WTO-plus agreement
accord OMC plus

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement
accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement Establishing the World Trade Organization | WTO Agreement
Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce

WTO Agreement
Accord sur l'OMC

GATT [ General Agreement on Tariffs and Trade ]
GATT [ accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Notes that only a limited number of developing countries participate in the TiSA negotiations; reiterates the need for a strengthened multilateral approach to global trade, to be achieved by means of intensified cooperation between the EU and democratic international bodies, such as the UN and the WTO, in which developing countries are properly represented; notes that TiSA should be based on the WTO General Agreement on Trade in Services (GATS), to which all WTO members are parties; recalls, however, its rejection of any provision that would be incompatible with GATS and that would prevent future integration into the WTO system; calls on the Commission to take into account the impact of TiSA on countries that are not part of the negotiations, especially developing countries, and to include in TiSA the provisions contained in GATS Article IV;
4. relève que seul un petit nombre de pays en développement participent aux négociations sur l'ACS; répète qu'il est essentiel d'adopter une stratégie multilatérale renforcée en matière de commerce mondial au moyen d'une coopération accrue entre l'Union européenne et des organismes internationaux démocratiques tels que l'Organisation des Nations unies et l'Organisation mondiale du commerce, au sein desquels les pays en développement sont dûment représentés; souligne que l'ACS devrait se fonder sur l'accord général de l'OMC sur le commerce des services (AGCS), auquel participent tous les membres de l'OMC; rappelle toutefois qu'il rejette toute disposition qui serait incompatible avec l'AGCS et qui empêcherait une future intégration dans le système de l'OMC; invite la Commission à tenir compte des effets de l'ACS sur les pays qui ne prennent pas part aux négociations, en particulier les pays en développement, et à inclure dans l'ACS les dispositions de l'article IV de l'AGCS;

WTO, General Agreement on Tariffs and Trade, Article XVII; and see WTO, Uruguay Round Agreement, Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994.
Voir le texte de l’Accord; voir aussi le Mémorandum d'Accord sur l'Interprétation de l'Article XVII de l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce de 1994

In the elaboration of FTAA rules on services, Canada will be guided by its existing rights and obligations in the North American Free Trade Agreement, the Canada-Chile Free Trade Agreement and the WTO General Agreement on Trade in Services, more commonly known at GATS.
Pour l'élaboration des règles concernant le commerce des services dans la ZLEA, le Canada s'inspirera de ses droits et obligations actuels prévus dans l'Accord de libre-échange nord-américain, l'Accord de libre-échange Canada-Chili, et l'Accord général de l'OMC sur le commerce des services, appelé plus communément AGCS.

In the elaboration of FTAA rules on services Canada will be guided by its existing rights and obligations under NAFTA, the Canada-Chile free trade agreement and the WTO general agreement on trade and services.
Pour l'élaboration des règles concernant le commerce des services dans la ZLEA, le Canada se fondera sur ses obligations et ses droits actuels en vertu de l'ALENA, de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Chili et de l'accord général de l'OMC sur le commerce des services.

The determination of the origin of a service should be made in line with the principles of the WTO General Agreement on Trade in Services (GATS).
La détermination de l'origine d'un service devrait s'inscrire dans le cadre des principes de l'Accord général sur le commerce des services (GATS) de l'OMC.

– having regard to the General Affairs and External Relations Council (GAERC) conclusions of 12 February 2007 concerning the WTO's Agreement on Government Procurement and SMEs,
– vu les conclusions du CAGRE (Conseil Affaires générales et relations extérieures) du 12 février 2007 concernant l'accord sur les marchés publics de l'OMC et les PME,

– having regard to the General Affairs and External Relations Council conclusions of 12 February 2007 concerning the WTO's Agreement on Government Procurement and SMEs,
— vu les conclusions du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" du 12 février 2007 concernant l'accord sur les marchés publics de l'OMC et les PME,

This agreement, which is contained in the WTO General Agreement on Trade in Services, or GATS as it is more commonly known, will benefit Canada and the world.
Cet accord, qui fait partie de l'Accord général sur le commerce des services, mieux connu sous le nom de GATS, de l'Organisation mondiale du commerce, profitera au Canada et au monde entier.

In the elaboration of FTAA rules on services Canada will be guided by its existing rights and obligations in the North American Free Trade Agreement, the Canada-Chile Free Trade Agreement and the WTO General Agreement on Trade in Services, more commonly known as GATS.
Pour l'élaboration des règles relatives aux services dans le cadre de l'ALEA, le Canada sera guidé par ses actuels droits et obligations en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et de l'Accord général sur le commerce des services de l'OMC.