Traduction de «wto doha agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on Technical Barriers to Trade | TBT Agreement | WTO-TBT Agreement
Accord OTC | Accord sur les obstacles techniques au commerce

Doha agreement
accord de Doha

WTO-plus agreement
accord OMC plus

WTO-consistent agreement
accord conforme à l'OMC

Land Transportation Services - a consultation paper in preparation for World Trade Organization (WTO) General Agreement on Trade in Services (GATS) Negotiations
Services de transport terrestre - Document de consultation en vue des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Air Transportation Services - A consultation paper in preparation for World Trade Organization (WTO) General Agreement on Trade in Services (GATS) negotiations
Services de transport aérien - Document de consultation en vue des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'Accord général sur le commerce des services (ACGS)

Agreement Establishing the World Trade Organization | WTO Agreement
Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce

WTO Agreement
Accord sur l'OMC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Though certain important improvements were made in the legislation prior to its adoption, it was clear that Canada had decided not to take full or effective advantage of the flexibilities in the WTO TRIPS agreement, the 2001 Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, and the August 30, 2003 WTO waiver decision.
Bien que certaines améliorations aient été apportées au projet avant son adoption, il est clair que le Canada a décidé de ne pas user pleinement — ou efficacement — de la marge de manœuvre que lui donnait l'Accord sur les ADPIC de l'OMC, la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique de 2001 et la décision du 30 août 2003 accordant une dérogation.

Calls for closer cooperation between the EU and the Latin American countries, so as to jointly push for the swift conclusion of a fair, ambitious and comprehensive WTO Doha Agreement in accordance with the commitments made in the Madrid Declaration; stresses that an open and fair rules-based multilateral trade system will contribute to the recovery of world economies from the economic crisis and to promoting growth and development, applying a progressive and balanced reduction of tariff and non-tariff barriers, where appropriate and in line with the principle of special and differential treatment for developing countries, while contributing effectively to poverty reduction;
plaide en faveur d'une coopération plus étroite entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine afin qu'ils coordonnent leurs efforts en vue de la conclusion rapide d'un accord de l'OMC de Doha, conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Madrid; souligne qu'un système d'échanges basé sur des règles ouvertes et équitables contribue à favoriser la reprise après la crise économique ainsi que la croissance et le développement, le cas échéant, au moyen d'un allègement progressif et mesuré des obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges, et dans le respect du principe du traitement spécial et différencié des pays en développement, contribuant ainsi efficacement à la réduction de la pauvreté;

Regional and bilateral trade agreements have taken on increased significance, given the challenges with the WTO Doha Round.
Les accords commerciaux régionaux et bilatéraux ont pris une importance accrue, compte tenu des difficultés survenues durant le cycle de Doha de l'OMC.

In order to strengthen trade mark protection and combat counterfeiting more effectively, and in line with international obligations of the Member States under the World Trade Organisation (WTO) framework, in particular Article V of the General Agreement on Tariffs and Trade on freedom of transit and, as regards generic medicines, the ‘Declaration on the TRIPS Agreement and public health’ adopted by the Doha WTO Ministerial Conference on 14 November 2001, the proprietor of a trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods, in the course of trade, into the Member State where the trade mark is registered without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical or essentially identical with the trade mark registered in respect of such goods.
Afin de renforcer la protection conférée par la marque et de lutter plus efficacement contre la contrefaçon, et conformément aux obligations internationales auxquelles sont soumis les États membres dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier l'article V de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit et, pour ce qui est des médicaments génériques, la déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha le 14 novembre 2001, il convient de permettre au titulaire d'une marque d'empêcher des tiers d'introduire, dans la vie des affaires, dans l'État membre où la marque est enregistrée des produits sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique ou pour l'essentiel identique à la marque enregistrée pour ces produits.

Recognises that the conclusion of the WTO agreements on trade in bananas put an end to a long-term dispute with Latin American and ACP partner countries’ banana suppliers, could facilitate progress in the Doha Round negotiations and has contributed to concluding the negotiations on the various agreements with Central America and Colombia and Peru; calls, nonetheless, for account to be taken of the commitments made to ACP partners and the interests of EU producers; calls, in order to avoid further disputes, for fair treatment to be guaranteed to all trade partners in Latin America, including those who have not concluded a trade agreement with the EU;
admet que la conclusion des accords de l'OMC sur le commerce des bananes a mis un terme définitif à un conflit très ancien avec les fournisseurs latino-américains de bananes et contribué à la conclusion des négociations portant sur plusieurs accords avec des pays d'Amérique latine; estime que cette avancée pourrait par ailleurs faire progresser les négociations sur le cycle de Doha et qu'elle a contribué à la conclusion des négociations sur les différents accords avec l'Amérique centrale ainsi qu'avec la Colombie et le Pérou; demande néanmoins qu'il soit tenu compte des accords passés avec les partenaires ACP et des intérêts des producteurs de l'Union européenne; demande, afin d'éviter d'autres conflits à l'avenir, qu'un traitement équitable soit garanti à tous les partenaires commerciaux en Amérique latine, y compris ceux qui n'ont pas conclu d'accord commercial avec l'Union européenne;

- Reach early agreement on a global trade deal in the WTO Doha Round.
- s'entendre rapidement sur un accord commercial mondial dans le cadre du cycle de Doha de l'OMC.

The policy statement argues for Canada to aggressively pursue an ambitious and balanced outcome for the WTO Doha negotiations, but there are so many people working on regional and bilateral agreements in the government that there's not that much attention focused on the WTO.
L'énoncé de politique recommande que le Canada fasse énergiquement pression pour que les négociations de l'OMC à Doha débouchent sur un résultat ambitieux et équilibré mais il y a tellement de gens au gouvernement qui travaillent sur des ententes régionales et bilatérales qu'on ne s'occupe pas tellement de l'OMC.

In my area of responsibility, we are calling for the WTO membership to fast-track cotton in agriculture negotiations and to ensure that wide-ranging agreements on cutting and eliminating cotton subsides are in place from the first day following a final Doha agreement.
Dans mon domaine de compétences, nous appelons les membres de l’OMC à accélérer les négociations agricoles relatives au coton et à veiller à ce que les accords ambitieux sur la réduction et la suppression des subventions en faveur du coton soient mis en œuvre dès le premier jour suivant la conclusion d’un accord final de Doha.

(8) The Doha Declaration on the Agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (TRIPs) and Public Health affirmed that "the TRIPs Agreement does not and should not prevent members from taking measures to protect public health" and that it "can and should be interpreted and implemented in a manner supportive of WTO members' right to protect public health and, in particular, to promote access to medicines for all" and reaffirmed "the right of WTO members to use, to the full, the provisions in the TRIPs Agreement which provide flexibility for this purpose".
(8) La déclaration de Doha sur l'accord concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique a réaffirmé que l'accord sur les ADPIC n'empêche pas - et ne saurait empêcher - les membres de prendre des mesures en vue de protéger la santé publique, que l'accord sur les ADPIC peut et devrait être interprété et mis en oeuvre d'une manière qui appuie le droit des membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de protéger la santé publique, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments, et a réaffirmé le droit des membres de l'OMC d'utiliser pleinement les dispositions de l'accord sur les ADPIC prévoyant la souplesse à cet effet.

WTO Doha Development Agenda: WTO mid-point agreement paves the way for future conclusion of trade round – a stronger multilateral trading system
Cycle de négociations pour le renforcement du système commercial multilatéral: l’OMC à mi-chemin après l’accord sur le programme de Doha pour le développement