Traduction de «wto could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]
Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

WTO system [ WTO/GATT system | GATT system ]
système fondé sur l'OMC [ système fondé sur l'Accord général ]

Services Waiver | WTO LDC Services Waiver | WTO Services Waiver for Least Developed Countries
dérogation dans le domaine des services | dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism
mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement
accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

World Tourism Organisation [ UNWTO | World Tourism Organization | WTO (tourism) ]
Organisation mondiale du tourisme [ OMT ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The WTO could develop its role in promoting good regulatory practices.
L’OMC pourrait intervenir davantage dans la promotion des bonnes pratiques réglementaires.

Such emergency measures would allow immediate reaction against invasive alien species which could pose risks related to their introduction, establishment and spread in those countries, while Member States assess the actual risks posed by them, in line with the applicable provisions of the relevant Agreements of the WTO, in particular with a view to having those species recognised as invasive alien species of Union concern.
Ces mesures d'urgence permettraient de réagir immédiatement afin de lutter contre des espèces exotiques envahissantes susceptibles de présenter des risques si elles étaient introduites, s'implantaient et se propageaient dans les pays concernés, en attendant que les États membres évaluent les risques effectifs qu'elles présentent, conformément aux dispositions applicables des accords pertinents de l'OMC, dans la perspective, notamment, de faire reconnaître ces espèces comme des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.

The WTO could model itself on the European institutional system - allowing for differences of scale - if the secretariat were to become more representative of all the WTO member states in terms of geographic coverage, as the Commission is to some extent at European level.
En ce sens, l'exemple offert par le système des institutions européennes peut constituer, toutes proportions gardées, un modèle de référence si le secrétariat assume, comme d'une certaine manière c'est le cas avec la Commission dans le cadre institutionnel européen, une sorte de représentativité géographique de tous les États membres de l'OMC.

14. Considers that the institutional structure of the WTO could be improved by better distinguishing the activities relating to the negotiation of new rules and commitments from those relating to the implementation of existing agreements; stresses the importance of the latter type of activity which should under no circumstances be sacrificed by WTO members in terms of resources and political attention;
14. considère que la structure institutionnelle de l'OMC pourrait être améliorée en distinguant mieux les activités liées à la négociation de nouvelles règles et de nouveaux engagements de celles qui sont liées à la mise en œuvre des accords existants; souligne l'importance de ce dernier type d'activités, qui ne devraient en aucun cas être sacrifiées en termes de ressources et d'attention politique de la part des membres de l'OMC;

11. Notes that the 'Doha Round' of the WTO could lead to a substantial change in EU support for export of agricultural commodities; insists that the resources saved through the gradual reduction of export subsidies be used to support those sectors affected by the new commitments and agreements within the WTO, with additional measures to promote market equilibrium;
11. prend acte que les négociations de Doha de l'OMC pourraient entraîner un changement significatif dans l'aide de l'UE aux exportations de produits agricoles; insiste pour que les crédits qui seront économisés en raison de la réduction progressive des subventions à l'exportation soient utilisés pour soutenir les secteurs qui seront affectés par les nouveaux engagements et accords dans le cadre de l'OMC, mesures complémentaires d'équilibrage des marchés à l'appui;

Failing this, the EU could fall back on dispute settlement mechanisms such as that of the WTO.
À défaut, elle pourrait avoir recours aux mécanismes de règlements des conflits comme celui de l’OMC.

A part of the out of quota production should be used to ensure the adequate supply to the outermost regions or could be exported under the Community's WTO commitments.
Une partie de la production hors quota devrait être utilisée pour assurer un approvisionnement suffisant des régions ultrapériphériques ou pourrait être exportée dans le respect des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de l'OMC.

Such guidance in this, and other sectors, could pave the way to a harmonised approach by the WTO Members, to drawing up health or environment protection measures, while avoiding the misuse of the precautionary principle which could otherwise lead to unjustifiable barriers to trade.
De telles recommandations, dans ce domaine ainsi que dans d'autres, pourraient ouvrir la voie à une approche harmonisée, de la part des membres de l'OMC, à l'égard de l'élaboration de mesures de protection de la santé ou de l'environnement tout en évitant l'abus du principe de précaution qui pourrait sans cela aboutir à des entraves injustifiables aux échanges.