Vertaling van "wto could model " (Engels → Frans) :

The WTO could model itself on the European institutional system - allowing for differences of scale - if the secretariat were to become more representative of all the WTO member states in terms of geographic coverage, as the Commission is to some extent at European level.
En ce sens, l'exemple offert par le système des institutions européennes peut constituer, toutes proportions gardées, un modèle de référence si le secrétariat assume, comme d'une certaine manière c'est le cas avec la Commission dans le cadre institutionnel européen, une sorte de représentativité géographique de tous les États membres de l'OMC.

8. Calls on the Commission and the Council to propose an internationally recognised mediation system, like that in the WTO, for cases of conflicts and disputes concerning the delivery and distribution of energy; believes that the EU could initiate such a process by developing a mediation system as part of its neighbourhood policy and also with other key supplier countries, and could actively promote this mediation system globally; the EU should therefore develop a model approach to the international management of energy distribution;
8. demande à la Commission et au Conseil de proposer un système de médiation reconnu au niveau international, comme il en existe au sein de l'OMC, en cas d'affaires et de différends dans le domaine de l'approvisionnement et de la distribution d'énergie; estime qu'à cet égard, l'Union devrait prendre l'initiative en développant un système de médiation qui fasse partie intégrante de sa politique de voisinage et qui s'applique également aux autres grands pays fournisseurs, et qu'elle pourrait œuvrer activement à la promotion de ce système de médiation au niveau mondial; incite donc l'Union à développer une approche type en matière de gestion internationale de la distribution d'énergie;

But at the same time we say that another option could be to convince enough countries to change the model of negotiation from a top-down negotiation to a bottom-up negotiation so as to allow countries in the FTAA negotiations to make or not make a commitment on the model of the WTO services negotiation.
Parallèlement, une autre option serait de convaincre suffisamment de pays de modifier le modèle de négociation, qui serait mû par la base, permettant ainsi aux pays parties aux négociations de décliner des engagements de libéralisation comme cela s'est fait dans le cadre des négociations sur les services à l'OMC.

14. Emphasises the need to harmonise the definition of the precautionary principle, in order to avoid misunderstandings or differences in interpretation; notes that the definition of the precautionary principle as adopted at the Conference on the Environment and Development in Rio could become an internationally accepted model and calls for the recognition of this definition within the WTO; considers that there should be no increased scope for protectionist measures, but greater clarity about what is, and what is not, WTO-compatible;
14. souligne la nécessité d'harmoniser la définition du principe de précaution, afin d'éviter les malentendus ou les différences d'interprétation; observe que la définition du principe de précaution, telle qu'elle a été adoptée lors de la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement, pourrait devenir un modèle accepté au niveau international et souhaite que cette définition soit adoptée au sein de l'OMC; estime que l'on ne devrait pas accorder plus de place à des mesures protectionnistes, mais, par contre, améliorer la transparence à l'égard de ce qui est et de ce qui n'est pas compatible avec l'OMC;

15. Emphasises the need to harmonise the definition of the precautionary principle, in order to avoid misunderstandings or differences in interpretation; notes that the definition of the precautionary principle as adopted at the Conference on the Environment and Development in Rio could become an internationally accepted model and calls for the recognition of this definition within the WTO; is of the opinion that the structure and working methods of the Codex Alimentarius should also be radically revised to ensure open and democratic policy-making in relation to food safety; regards it as essential, further, to lay down appropriate food safety measures;
15. souligne la nécessité d'harmoniser la définition du principe de précaution afin d'éviter tout malentendu ou divergence d'interprétation; relève que la définition du principe de précaution adoptée lors de la Conférence sur l'environnement et le développement à Rio pourrait devenir une référence acceptée internationalement et demande la reconnaissance de cette définition au sein de l'OMC; estime que la structure et les méthodes de travail du Codex Alimentarius doivent aussi être radicalement révisées pour garantir une prise de décision ouverte et démocratique en ce qui concerne la sécurité alimentaire; juge nécessaire de définir des mesures de sécurité alimentaire appropriées;

Could you not get your U.S. counterpart to agree with you to take some kind of a stated case to the WTO, presenting the model of Bill C-55, thereby getting an assessment from the WTO before we go down this road, which is causing you difficulty as minister, and which is causing a great deal of concern, not only in the cultural sector but also in these other particular industrial sectors?
Ne pourriez-vous pas obtenir de votre homologue américain qu'il accepte une présentation de l'affaire à l'OMC. Nous pourrions y présenter le modèle du projet de loi C-55, et le faire évaluer par l'OMC avant de nous engager dans cette voie qui vous cause des problèmes, en tant que ministre, et qui suscite énormément d'appréhension non seulement dans le secteur culturel mais également dans d'autres secteurs industriels spécifiques?