Traduction de «wto as containing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]
Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

WTO system [ WTO/GATT system | GATT system ]
système fondé sur l'OMC [ système fondé sur l'Accord général ]

container ro-ro ship [ ro-ro container ship | ro-ro/container ship | ro-ro/container vessel | roll on/roll off container ship | roll-on/roll-off container ship | container roll-on roll-off ship | container roll-on roll-off vessel | con-ro ship | con-ro vessel ]
porte-conteneurs roulier [ porte-conteneurs à manutention par roulage | roulier porte-conteneurs | cargo porte-conteneurs-roulier | porte-conteneurs roll-on/roll-off ]

fully cellular container ship [ fully cellular containership | fully cellular container vessel | full container ship | full containership | full-container vessel | all-container ship | cellular ship | cellular container vessel | cellular container ship | cellular containership | all cellular ship | full cont ]
porte-conteneurs pur [ porte-conteneurs cellulaire | porte-conteneurs intégral | navire porte-conteneurs cellulaire | porte-containers cellulaire ]

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism
mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement
accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

container | freight container | intermodal container | maritime container | sea container | shipping container
container | conteneur | conteneur de marchandises | conteneur de transport | conteneur de transport de marchandises | conteneur intermodal | conteneur maritime | conteneur multimodal | conteneur universel

open top container | OT | O/T | open-top container | top loading container | removable roof container | soft top container | open container
conteneur à toit ouvert | conteneur sans toit | conteneur découvert | conteneur à chargement par le haut | conteneur ouvert

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

World Tourism Organisation [ UNWTO | World Tourism Organization | WTO (tourism) ]
Organisation mondiale du tourisme [ OMT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Annex 1A to the Agreement establishing the World Trade Organisation (‘the WTO Agreement’) contains, inter alia, the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (‘the GATT 1994’), an Agreement on Agriculture (‘the Agreement on Agriculture’), an Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 and an Agreement on Subsidies and Countervailing Measures (‘the Subsidies Agreement’).
L'annexe 1A de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «accord sur l'OMC») contient, entre autres, l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «GATT 1994»), un accord sur l'agriculture (ci-après dénommé «accord sur l'agriculture»), un accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et un accord sur les subventions et les mesures compensatoires (ci-après dénommé «accord sur les subventions»).

a general set of rules containing fundamental requirements for all World Trade Organization (WTO) members.
un ensemble de règles générales contenant des obligations fondamentales qui concernent tous les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

4. Notes that only a limited number of developing countries participate in the TiSA negotiations; reiterates the need for a strengthened multilateral approach to global trade, to be achieved by means of intensified cooperation between the EU and democratic international bodies, such as the UN and the WTO, in which developing countries are properly represented; notes that TiSA should be based on the WTO General Agreement on Trade in Services (GATS), to which all WTO members are parties; recalls, however, its rejection of any provision that would be incompatible with GATS and that would prevent future integration into the WTO system; calls on the Commission to take into account the impact of TiSA on countries that are not part of the negotiations, especially developing countries, and to include in TiSA the provisions contained in GATS Article IV;
4. relève que seul un petit nombre de pays en développement participent aux négociations sur l'ACS; répète qu'il est essentiel d'adopter une stratégie multilatérale renforcée en matière de commerce mondial au moyen d'une coopération accrue entre l'Union européenne et des organismes internationaux démocratiques tels que l'Organisation des Nations unies et l'Organisation mondiale du commerce, au sein desquels les pays en développement sont dûment représentés; souligne que l'ACS devrait se fonder sur l'accord général de l'OMC sur le commerce des services (AGCS), auquel participent tous les membres de l'OMC; rappelle toutefois qu'il rejette toute disposition qui serait incompatible avec l'AGCS et qui empêcherait une future intégration dans le système de l'OMC; invite la Commission à tenir compte des effets de l'ACS sur les pays qui ne prennent pas part aux négociations, en particulier les pays en développement, et à inclure dans l'ACS les dispositions de l'article IV de l'AGCS;

Annex 1A to the Agreement establishing the WTO (hereinafter referred to as the WTO Agreement), approved by Council Decision 94/800/EC of 22 December 1994 concerning the conclusion on behalf of the European Community, as regards matters within its competence, of the agreements reached in the Uruguay Round multilateral negotiations (1986 to 1994) , contains, inter alia, the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (hereinafter referred to as the GATT 1994), an Agreement on Agriculture (hereinafter referred to as the Agreement on Agriculture), an Agreement on implementation of Article VI of the GATT 1994 (hereinafter referred to as the 1994 Anti-Dumping Agreement) and an Agreement on Subsidies and Countervailing Measures (hereinafter referred to as the Subsidies Agreement).
L’annexe 1A de l’accord instituant l’OMC (ci-après dénommé «accord sur l’OMC»), approuvé par la décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994) , contient, entre autres, l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «GATT 1994»), un accord sur l’agriculture (ci-après dénommé «accord sur l’agriculture»), un accord sur la mise en œuvre de l’article VI du GATT 1994 (ci-après dénommé «accord antidumping de 1994») et un accord sur les subventions et les mesures compensatoires (ci-après dénommé «accord sur les subventions»).

17. Commends the establishment of a unique Dispute Settlement Procedure (DSP) within the EU-Chile Association Agreement, which is based on the one set up by the WTO and contains two annexes regarding model rules of procedure and the code of conduct for panellists, and hopes that such an important mechanism will serve in the future as a model in bilateral trade conflicts with other EU trading partners; wishes to be kept informed of the progress in this area and calls for a working seminar in 2003 in Brussels on the critical relationship between multilateral and bilateral DSPs;
17. se félicite de la création, dans le cadre de l'accord d'association UE-Chili, d'une procédure unique de règlement des différends qui s'inspire de la procédure mise en place par l'OMC et qui est complétée par deux annexes définissant des règles de procédure types et le code de conduite à l'intention des membres des groupes d'arbitrage, et espère que ce mécanisme important servira à l'avenir de modèle pour les conflits commerciaux bilatéraux avec d'autres partenaires commerciaux de l'UE; souhaite être tenu informé des progrès réalisés dans ce domaine et demande l'organisation, en 2003 à Bruxelles, d'un séminaire de travail sur les relations critiques existant entre les procédures bilatérales et multilatérales de règlement des différends;

16. Commends the establishment of a unique Dispute Settlement Procedure (DSP) within the EU-Chile Association Agreement, which is based on the one set up by the WTO and contains two annexes regarding model rules of procedure and the code of conduct for panellists, and hopes that such an important mechanism will serve in the future as a model in bilateral trade conflicts with other EU trading partners; wishes to be kept informed of the progress in this area and calls for a working seminar in 2003 in Brussels on the critical relationship between multilateral and bilateral DSPs;
16. se félicite de la création, dans le cadre de l'accord d'association UE-Chili, d'une procédure unique de règlement des différends qui s'inspire de la procédure mise en place par l'OMC et qui est complétée par deux annexes définissant des règles de procédure types et le code de conduite à l'intention des membres des groupes d'arbitrage, et espère que ce mécanisme important servira à l'avenir de modèle pour les conflits commerciaux bilatéraux avec d'autres partenaires commerciaux de l'UE; souhaite être tenu informé des progrès réalisés dans ce domaine et demande l'organisation, en 2003 à Bruxelles, d'un séminaire de travail sur les relations critiques existant entre les procédures bilatérales et multilatérales de règlement des différends;

13. Notes that the TRIPS agreement is the only WTO agreement containing substantial provisions enjoining, like a 'directive', the WTO member countries to amend their internal legislation in an area under their national jurisdiction;
13. note que l'accord ADPIC est le seul accord de l'OMC contenant des dispositions substantielles enjoignant, à l'instar d'une "directive”, les pays membres de l'OMC à modifier leur législation intérieure dans un domaine relevant de leur juridiction nationale;

In view of this, will the Council at the WTO meeting in Qatar, pursue the issue of the right to prohibit imports of a product on the grounds that it was processed using a process with a significant negative impact on the environment, or that it contains substances which are prohibited in the EU, and which leak out into the environment either when the product is used or when it is treated as waste?
À cet égard, le Conseil pourrait-il préciser si, dans le cadre de la prochaine réunion de l'OMC au Qatar, il entend aborder la question du droit d'interdire l'importation d'un produit au motif que son processus de fabrication a un effet négatif prononcé sur l'environnement, ou que le produit contient des substances interdites dans l'Union européenne, qui sont libérées dans l'environnement lors de l'utilisation du produit ou au moment de son traitement à l'état de déchet?

Annex 1B of the WTO Agreement contains the General Agreement on Trade in Services (GATS)
L'annexe 1B de l'accord sur l'OMC contient l'accord général sur le commerce des services (GATS)

The agreement establishing the WTO incorporates several annexes containing the specific agreements.Annex 1A encompasses the multilateral agreements on trade in goods.
L'accord instituant l'OMC comporte plusieurs annexes contenant les accords spécifiques. L'annexe 1A englobe les accords multilatéraux sur le commerce des marchandises.