Vertaling van "wto agreements both " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement
accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the World Trade Organisation | Marrakesh Agreement Establishing the World Trade Organisation | WTO Agreement
accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce | accord instituant l'Organisation mondiale du commerce | accord sur l'OMC

the Agreement establishing the World Trade Organization (WTO Agreement)
l'accord institutant l'Organisation mondiale du commerce (accord sur l'OMC)

Agreement Establishing the World Trade Organization | WTO Agreement
Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce

WTO Agreement
Accord sur l'OMC

Protocol to the Agreement on Mutual Assistance between Canada and France for the Prevention, Investigation and Suppression, by the Customs Administrations of Both Countries, of Customs Offences dated January 9, 1979
Avenant à l'Accord d'assistance mutuelle entre le Canada et la France visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 9 janvier 1979

Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,
Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec

Air Transportation Services - A consultation paper in preparation for World Trade Organization (WTO) General Agreement on Trade in Services (GATS) negotiations
Services de transport aérien - Document de consultation en vue des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'Accord général sur le commerce des services (ACGS)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have been actively negotiating further access for our companies both in bilateral negotiations and in the context of the WTO Agreement on Government Procurement.
Nous avons toujours négocié activement un plus grand accès pour nos entreprises, à la fois dans les négociations bilatérales et dans le cadre de l’accord de l’OMC sur les marchés publics.

the Commission: has established Market Access Teams in key export markets bringing together Member States’ trade councillors and EU business organisations, which will help to improve SMEs’ information on trade barriers markets outside the EU will actively seek the opening up of third countries markets, in particular in developed and advanced developing economies, through WTO negotiations and bilateral agreements will in particular seek the opening up of non-EU countries’ procurement markets, which should lead to mutual and reciprocal benefits, through its bilateral and multilateral negotiations (WTO Government Procurement Agreement), in particular with fast-growing countries will promote trade facilitation both in the context of the WTO and in bilateral negotiations will continue to facilitate EU SMEs’ access to the markets of candidate and other neighbourhood countries, in particular through the Enterprise Europe Network and by promoting the “Think Small First” principle in these countries, including through exchanges of good practice based on the European Charter for Small Enterprises and the SBA intends to establish European Business Centres in 2009 in selected markets, starting with the fast-growing economies of India and China intends to launch a ‘Gateway to China’ scheme, focusing on establishing an Executive Training Programme in China to enable European SMEs to be more competitive in the Chinese market by 2010. the Member States are invited to: encourage coaching of SMEs by large companies in order to bring them to international markets.
la Commission: a mis en place des équipes chargées de l’accès aux marchés sur les principaux marchés à l’exportation; composées de conseillers commerciaux des États membres et d’organisations commerciales de l’UE, ces équipes contribueront à améliorer l’information des PME sur les barrières commerciales qui rendent difficile l’accès à des marchés situés en dehors de l’UE s’emploiera à ouvrir les marchés de pays tiers, notamment ceux des pays développés et des pays en développement avancés, par des négociations au sein de l’OMC et des accords bilatéraux recherchera en particulier l’ouverture des marchés publics des pays tiers, ce qui devrait procurer des avantages à toutes les parties concernées, par ses négociations bilatérales et multilatérales (accord sur les marchés publics de l’OMC), notamment avec des pays à croissance rapide encouragera la facilitation des échanges, aussi bien dans le contexte de l’OMC que dans le cadre de négociations bilatérales continuera à faciliter l’accès des PME de l’UE aux marchés des pays candidats et d’autres pays couverts par la politique européenne de voisinage, en particulier à travers le «Réseau Entreprise Europe» et par la promotion du principe «Think Small First» dans ces pays, notamment par des échanges de bonnes pratiques fondées sur la Charte européenne des petites entreprises et le SBA a l’intention de mettre en place des centres européens d’entreprises sur certains marchés en 2009, en commençant par les deux économies à croissance rapide que sont l’Inde et la Chine compte lancer le projet «Gateway to China» (Porte d’accès à la Chine), qui visera essentiellement à mettre sur pied un programme de formation de cadres en Chine, afin de permettre aux PME européennes d’être plus concurrentielles sur le marché chinois d’ici à 2010. les États membres sont invités à: encourager le parrainage de PME par de grandes entreprises en vue d’amener ces PME sur les marchés internationaux.

The international agreement on coffee, dating from 2001, and the ITA (Information Technology Agreement) adopted in 1996 at the WTO Ministerial Conference in Singapore, both led to the abolition of customs duties on a great number of products and thus a corresponding reduction in nominal GSP coverage, whilst totally opening to them the Community market; and (3) the increasing number of bilateral and regional free trade agreements.
L'accord international sur le café de 2001, et l'accord sur les technologies de l'information adopté dans le cadre de la Conférence de l'OMC de Singapour de 1996, ont tous les deux conduit à supprimer les droits de douane pour de nombreux produits, réduisant d'autant la couverture nominale du SPG (et leur ouvrant ainsi totalement le marché communautaire); le troisième provient de l'augmentation des accords bilatéraux ou régionaux de libre-échange.

Intellectual Property Rights (IPR) – the agreement builds on and reinforces the commitments that both sides have taken in the World Trade Organization (WTO), in line with the EU's own rules.
Droits de propriété intellectuelle (DPI): l'accord s'appuie sur les engagements que les deux parties ont pris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les renforcent, engagements qui sont conformes aux propres règles de l'UE.

You and I both know that nearly 70 per cent of those countries involved in the WTO could not even export a chicken, but they are signing the WTO agreement.
Vous et moi, nous savons que près de 70 p. 100 de ces pays ayant adhéré à l'OMC ne pourraient même pas exporter un seul poulet, mais ils ont adhéré à l'OMC.

Those references have been removed in Bill C-393, so they may or may not have much impact on Bill C-393 itself, but they do have an impact on the overall schema, in the sense that it loses the tie to the WTO agreements, both the main agreement and the TRIPS, the trade-related aspects of intellectual property agreement.
Ces références ont été retirées dans le projet de loi C-393 et n'ont donc peut-être par tant d'impact que cela sur le projet de loi lui-même mais elles ont un impact sur le dispositif global, au sens où l'on perd le lien avec les accords de l'OMC — l'accord principal et l'accord des ADPIC, les aspects commerciaux de l'accord sur la propriété intellectuelle.

In view of the need to implement expeditiously the initial tariff cuts, to prevent the continuation of the pending disputes and to ensure that the Union’s final market access commitments for bananas in the next WTO multilateral market access negotiations for agricultural products successfully concluded do not exceed those provided for in paragraphs 3, 6 and 7 of the Geneva Agreement and paragraph 2 and paragraph 3(a) and 3(b) of the EU/US Agreement, both Agreements should be applied provisionally, in accordance with paragraph 8(b) of the Geneva Agreement and paragraph 6 of the EU/US Agreement, respectively, from the date of signature of each Agreement, pending their entry into force,
Eu égard à la nécessité de mettre en œuvre promptement les premiers abaissements tarifaires, d’empêcher la poursuite des différends en cours et de garantir que les engagements finals pris par l’Union en matière d’accès aux marchés pour les bananes, lors des prochaines négociations multilatérales sur l’accès aux marchés pour les produits agricoles menées dans le cadre de l’OMC qui ont été conclues avec succès, n’excèdent pas les engagements prévus aux paragraphes 3, 6 et 7 de l’accord de Genève et au paragraphe 2, au paragraphe 3, points a) et b), de l’accord UE/États-Unis, les deux accords devraient être appliqués à titre provisoire, conformément au paragraphe 8, point b), de l’accord de Genève et au paragraphe 6 de l’accord UE/États-Unis, respectivement, à compter de la date de la signature de chaque accord et jusqu’à leur entrée en vigueur,

Then in 1993 the system changed such that Canada would be compliant with its obligations under both the NAFTA agreement and the WTO agreement.
Puis, en 1993, le système a été modifié afin de mettre le Canada en conformité avec les obligations souscrites dans le cadre de l’ALENA et de l’OMC.

Together, the GATS on basic telecommunications and the Information Technology Agreement, both of which are administered by the WTO, provide a springboard for global economic growth and development.
Ensemble, l'accord du GATS sur les télécommunications de base et l'accord sur les technologies de l'information, maintenant administrés par l'OMC, sont un tremplin pour la croissance et le développement économiques dans le monde.

Although Canada has sought to enhance access to the U.S. market in this sector through trade negotiations, the United States has refused to negotiate improvements and has protected these restrictions in both the North American Free Trade Agreement, NAFTA, and the World Trade Organization, WTO, agreements.
Le Canada a bien cherché à accroître son accès au marché américain dans ce secteur, mais les États-Unis ont refusé de négocier des améliorations et ont protégé leurs restrictions aussi bien dans l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) que dans les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).