Traduction de «written warnings which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

written warning
avertissement par écrit

Warning! Only to be used in water in which the child is within its depth and under supervision.
Attention! A n'utiliser qu'en eau peu profonde et sous surveillance.

International Convention which obliges signatory states to warn other countries of nuclear accidents likely to cause harm beyond their own frontiers
Convention sur l'information automatique obligatoire en cas d'accident nucléaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. An excess length or excess width of less than 2% of the maximum dimensions indicated in point 1of Annex 1 shall give rise to a written warning to the transport company, which could give rise to a penalty, if the national legislation provides for such a penalty.
6. Une surlongueur ou une surlargeur inférieure à 2% des dimensions maximales indiquées au point 1de l'annexe 1 donnent lieu à un avertissement écrit à l'entreprise de transport, pouvant donner lieu à une sanction, si la législation nationale prévoit ce type de sanction.

2. An overload of less than 2 % of the maximum authorised weight in points 2, 3, 4.1 and 4.3 of Annex 1 shall give rise to a written warning to the transport company, which could give rise to a penalty, if the national legislation provides for this type of penalty.
2. Une surcharge inférieure à 2 % du poids maximal autorisé aux points 2, 3, 4.1 et 4.3 de l'annexe 1 donne lieu à un avertissement écrit à l'entreprise de transport, pouvant donner lieu à une sanction, si la législation nationale prévoit ce type de sanction.

2. An overload of less than 5 % of the maximum authorised weight in points 2, 3, 4.1 and 4.3 of Annex 1 shall give rise to a written warning to the transport company, which could give rise to a penalty, if the national legislation provides for this type of penalty;
2. Une surcharge inférieure à 5 % du poids maximal autorisé aux points 2, 3, 4.1 et 4.3 de l'annexe 1 donne lieu à un avertissement écrit à l'entreprise de transport, pouvant donner lieu à une sanction, si la législation nationale prévoit ce type de sanction;

6. An excess length, height or width of less than 1 % of the maximum dimensions indicated in point 1of Annex 1 shall give rise to a written warning to the transport company, which could give rise to a penalty, if the national legislation provides for such a penalty.
6. Une surlongueur, une surhauteur ou une surlargeur inférieure à 1 % des dimensions maximales indiquées au point 1 de l'annexe 1 donnent lieu à un avertissement écrit à l'entreprise de transport, pouvant donner lieu à une sanction, si la législation nationale prévoit ce type de sanction.

Portugal is being sent a final written warning over inadequate treatment of urban waste water from the major Estoril area, which comprises a number of towns in the west of the Lisbon region with a total population of more than 720,000 people.
Le Portugal va recevoir un dernier avertissement écrit relatif au traitement inapproprié des eaux résiduaires urbaines de la région d’Estoril, grande région englobant plusieurs villes à l’ouest de Lisbonne et comptant plus de 720 000 habitants.

The Commission has sent Portugal a final written warning - the last step before a Court referral - over the continued operation of an incineration plant for hospital waste in the centre of Lisbon without a permit. This violates both the EU's Waste Framework Directive and the Directive on the incineration of waste, which require such operations to be permitted by the authorities.
La Commission a envoyé au Portugal un dernier avertissement écrit – dernière étape avant la saisine de la Cour – concernant la poursuite de l’exploitation d’une usine d’incinération de déchets hospitaliers dans le centre de Lisbonne en l’absence d’autorisation, c’est-à-dire en violation de la directive-cadre sur les déchets et de la directive sur l’incinération des déchets, qui exige que l’exploitation de ce type d’installation soit autorisée par les autorités.

In the other six cases, the Netherlands will now receive final written warnings, which represent the last stage before Court referral.
Dans les six autres dossiers, les Pays-Bas recevront maintenant des derniers avertissements écrits, qui représentent la dernière étape avant la saisine de la Cour.

Ireland has not informed the Commission of any steps it has taken to comply with the ruling, which has led to this first written warning from the Commission.
L'Irlande n'ayant pas communiqué à la Commission de mesures qu'elle aurait prises pour se conformer à l'arrêt, la Commission lui adresse ce premier avertissement écrit.

As no implementing legislation had been received from Belgium, Germany, the United Kingdom, Greece, Spain or Austria by the Directive's deadline, they were each sent a Reasoned Opinion (second written warning). This gave them 2 months in which to submit their observations.
Aucune mesure nationale de transposition n'ayant été communiquée par la Belgique, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne ou l'Autriche à l'échéance fixée par la directive, la Commission a adressé à chacun de ces États membres un avis motivé (deuxième avertissement écrit) leur accordant un délai de deux mois pour présenter leurs observations.