Traduction de «written questions remaining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

written question
question écrite

Questions - DG 1 : Written questions | WQ [Abbr.]
Questions - DG 1 : Questions écrites | WQ [Abbr.]

supplementary reply to a written question
réponse complémentaire à une question écrite

joint answer (to written questions ... and ...)
réponse commune (aux questions écrites No ... et No ...)

put questions for written answer to
poser des questions avec demande de réponse écrite à

convert into a question for written answer
transformer en question avec demande de réponse écrite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Declined, but remains open to reply to any specific written questions
a décliné, mais se dit ouvert à toute question spécifique posée par écrit

As has been discussed earlier in this chapter, if a written question on the Order Paper (to which a response within 45 days has been requested) remains unanswered after 45 days, the Member who posed the question may rise in the House during Routine Proceedings after the rubric “Questions on the Order Paper” has been called andgive notice of his or her intention to transfer the question to the Adjournment Proceedings.
Comme on l’a déjà vu, si une question écrite inscrite au Feuilleton (pour laquelle on a demandé une réponse dans les 45 jours) reste sans réponse à l’expiration du délai, le député qui a fait inscrire la question peut intervenir durant les affaires courantes, à l’appel de la rubrique « Questions inscrites au Feuilleton » pour donner avis qu’il a l’intention de soulever cette question lors du débat sur la motion d’ajournement .

In addition, since 1991, any Member concerned that a written question he or she submitted for the Order Paper has remained unanswered after 45 calendar days may give notice of his or her intention to transfer the question to the Adjournment Proceedings.
D’autre part, tout député qui s’inquiète du fait qu’une question écrite et inscrite au Feuilleton reste sans réponse après 45 jours peut, depuis 1991, donner avis de son intention de reporter la question aux délibérations sur la motion d’ajournement .

That being said, I did state in the November 27 ruling to which the parliamentary secretary referred, at page 12536 of Debates, that “As always, however, the Chair remains attentive to these matters and is ready to assist in any way it can in ensuring that written questions continue to serve members as an important channel of genuine information exchange”.
Cela dit, j’ai déclaré, dans la décision du 27 novembre invoquée par le secrétaire parlementaire, à la page 12536 des Débats, ce qui suit: « Comme toujours, cependant, la présidence demeure préoccupée par ce sujet et est disposée à faire tout ce qu’elle peut pour que les questions écrites demeurent pour les députés un important moyen d’échanger réellement des renseignements».

The committee recommended that members be limited to having four questions on the order paper at any one time as a means of resolving the decades long problem of hundreds, at times thousands, of written questions remaining unanswered on the order paper.
Ce comité recommandait qu’un maximum de quatre questions à la fois soient inscrites au Feuilleton au nom d’un même député. Cette proposition visait à résoudre un problème vieux de plusieurs dizaines d’années, soit l’inscription au Feuilleton de centaines et parfois même de milliers de questions écrites demeurant sans réponse.

In any case, the Council refers to the terms of its answer to written question E-0800/03 in which it states that, although Article 33 of the EU Treaty states that the maintenance of public order and the safeguarding of internal security remain the competence of the Member States, the fight against terrorism is of common interest for the Union; it draws attention to the legislation on terrorism adopted by the Union; it recalls the principles on which the Union is founded under Article 6.1 of the EU Treaty, and it reiterates its support for the Member States in their fight against terrorism in the context of respect for the rule of law.
En tout état de cause, le Conseil entend se référer aux termes de sa réponse à la question écrite E-0800/03 dans laquelle il rappelle que, bien que conformément à l’article 33 UE le maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure restent de la compétence des États Membres, la lutte contre le terrorisme est une tache d’intérêt commun pour l’Union; il attire l’attention sur la législation en matière de terrorisme adoptée par l’Union; il rappelle les principes sur lesquels, et conformément à l’article 6.1 UE, l’Union est fondée, et il réitère son appui à la lutte menée par les États Membres contre le terrorisme dans le cadre du respect de l’État de droit.

In a joint answer to several written questions concerning this same issue of the repatriation of mortal remains, the Commission tersely concluded its comments as follows: ‘In any event, it should be recalled that Member States which regulate the transport of deceased persons must, in conformity with the case-law of the Court of Justice, apply any requirements on a non‑discriminatory basis’.
Dans une réponse commune à plusieurs questions écrites portant sur cette même question du rapatriement des dépouilles, la Commission conclut ses observations sommairement en ces termes: "Quoi qu'il en soit, il convient de rappeler que les Etats membres qui réglementent le transfert des dépouilles mortelles doivent, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, appliquer les exigences éventuelles de manière non discriminatoire".

I wish to point out that the positive DAS contained in the Court of Auditors' report has to be seen in relative terms, because the Court of Auditors has responded to oral and written questions by commenting that it naturally has some problems here, and that it cannot audit 77 countries and 205 projects itself, so that it is dependent in this area on cooperation with the countries in receipt of aid, and that a great deal of work still remains to be done in this field.
Je voudrais signaler que la déclaration d'assurance positive qui figure dans le rapport de la Cour des comptes doit être relativisée car cette dernière a également indiqué, oralement et par écrit, en réponse à des questions posées qu'elle rencontrait bien entendu des problèmes et ne pouvait se pencher sur 77 pays et 250 projets ; qu'en la matière, elle dépendait de la coopération des États bénéficiaires de l'aide ; et qu'un travail important devait encore être accompli.

As the Commission had the opportunity to recall in reply to oral and written questions by Members of Parliament its members exercise a political function and, while honouring the obligations imposed by the function, remain free to express their political opinions quite independently and under their own responsibility.
Comme la Commission a eu l'occasion de le rappeler dans des réponses à des questions orales et écrites posées par des députés du Parlement , ses membres exercent une fonction politique et, tout en honorant les obligations imposées par cette fonction, demeurent libres d'exprimer leurs opinions politiques en toute indépendance et sous leur propre responsabilité.

I am aware of the number of questions that remained unanswered when we prorogued, both questions posed orally in this chamber and written questions placed on the Order Paper.
Je suis au courant du nombre de questions qui sont demeurées sans réponse à la suite de la prorogation des Chambres, tant les questions posées oralement au Sénat que les questions écrites inscrites au Feuilleton.