Vertaling van "written questions consisting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

written question
question écrite

Questions - DG 1 : Written questions | WQ [Abbr.]
Questions - DG 1 : Questions écrites | WQ [Abbr.]

joint answer (to written questions ... and ...)
réponse commune (aux questions écrites No ... et No ...)

supplementary reply to a written question
réponse complémentaire à une question écrite

put questions for written answer to
poser des questions avec demande de réponse écrite à

convert into a question for written answer
transformer en question avec demande de réponse écrite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

written questions consisting of either multiple choice questions (each with four possible answers), questions requiring direct answers or a combination of both systems;
des questions écrites sous la forme soit d’un questionnaire à choix multiple (quatre réponses possibles), soit d’un questionnaire à réponses directes, soit d’une combinaison des deux systèmes;

written questions consisting of either multiple choice questions (each with four possible answers), questions requiring direct answers or a combination of both systems,
des questions écrites comportant soit des questions à choix multiple (quatre réponses possibles), soit des questions à réponse directe, soit une combinaison des deux systèmes,

Mr. Charlie Penson (Peace River, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the examiner states “The thirteen lines of writing on the questioned document were written with speed, rhythm and consistency with the exception of the numerals 1-9-9-3 appearing on line 6”.
M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne): Monsieur le Président, selon la graphologue: «Les 13 lignes d'écriture sur le document en question ont été écrites avec rapidité, avec un certain rythme et une certaine uniformité, à l'exception des chiffres 1-9-9-3 à la ligne 6».

Only the producers of the grain in question could do so in the form of a written request from a legitimate organization whose membership consists solely of the producers of that grain.
Seuls les producteurs du grain en cause pourront le déclencher sous forme d'une demande écrite présentée par une association légitime dont les membres se recrutent uniquement chez les producteurs de ce grain.

PCO has also produced, as requested by the Auditor General, a “Glossary of Terms for Parliamentary Returns” to help parliamentarians frame written questions in a manner that will assist them in getting the type of information they wish, and to help government institutions ensure there is a consistency of response.
Ces instructions sont jointes à la réponse déposée au Parlement par le ministre. Le BCP a également produit, à la demande de la vérificatrice générale, un Glossaire des documents parlementaires afin d’aider les parlementaires à formuler les questions écrites de manière à obtenir le type de renseignements qu’ils souhaitent recevoir, et à aider les institutions gouvernementales à assurer l’uniformité dans leurs réponses.

- written questions consisting of either multiple choice questions (each with four possible answers), questions requiring direct answers or a combination of both systems,
- des questions écrites comportant soit des questions à choix multiple (quatre réponses possibles), soit des questions à réponse directe, soit une combinaison des deux systèmes;

(4) Whereas the examination of safety advisers will as a minimum include a written test consisting of questions relating at least to the subjects listed in Annex II to Directive 96/35/EC and a case study whereby the candidates can demonstrate that they have the ability to carry out the tasks of a safety adviser.
(4) L'examen des conseillers à la sécurité comporte au minimum une épreuve écrite composée de questions portant au moins sur les matières visées dans la liste figurant à l'annexe II de la directive 96/35/CE, ainsi qu'une étude de cas permettant aux candidats de prouver leur aptitude à remplir les tâches de conseiller à la sécurité.

Mr. Page: We have heard some of the questions today about how the act is written and whether the way it is written is consistent with the spirit of the Federal Accountability Act.
M. Page : Nous avons attendu certaines questions aujourd'hui au sujet de la façon dont la loi a été rédigée et si la façon dont elle a été rédigée est conforme à l'esprit de la Loi fédérale sur la responsabilité.

DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...
PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...