Vertaling van "written question could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Questions - DG 1 : Written questions | WQ [Abbr.]
Questions - DG 1 : Questions écrites | WQ [Abbr.]

written question
question écrite

joint answer (to written questions ... and ...)
réponse commune (aux questions écrites No ... et No ...)

supplementary reply to a written question
réponse complémentaire à une question écrite

convert into a question for written answer
transformer en question avec demande de réponse écrite

put questions for written answer to
poser des questions avec demande de réponse écrite à

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 1910, the rules were amended to allow Ministers to have their answers appear in the Debates as if they were read; Members who wished to receive an oral response to a written question could do so by marking it with an asterisk.
En 1910, les règles ont été modifiées afin de permettre aux ministres de faire paraître leurs réponses dans les Débats comme si elles avaient été lues à la Chambre; les députés qui souhaitaient obtenir une réponse orale à une question écrite pouvaient le faire en marquant leurs questions d’un astérisque.

There were three techniques in the House of Commons: You could ask a written question, you could ask for the production of papers, or you could ask a starred question.
À la Chambre des communes, il y avait trois techniques: on pouvait poser une question par voie écrite, on pouvait demander le dépôt de documents ou on pouvait poser une question marquée d'un astérisque.

In 1986, the House agreed to a limit of four questions per Member on the Order Paper at any one time, three of which could be answered orally in the House, while also codifying the right of Members to request a reply to a written question within 45 calendar days of its filing.
En 1986, la Chambre a convenu de limiter à quatre le nombre de questions que chaque député pouvait faire inscrire au Feuilleton en même temps , dont trois auxquelles on pouvait répondre oralement à la Chambre , tout en codifiant le droit des députés d’exiger une réponse à une question écrite dans les 45 jours civils suivant son dépôt .

There are also recommendations on mandatory written contracts, which would also benefit farmers; in terms of enhancing cooperation among farmers, the rules of collective organisation and competition law should be clear and workable, in order to genuinely enhance the opportunities for farmers to cooperate; to facilitate farmers' access to finance, there is potential from the greater use of Financial Instruments, in relation to which there is a role for the European Investment Bank (EIB), which could also be involved in the development of a possible export credit guarantee facility; and on the question of risk management, existing tools should be improved.
Le rapport contient aussi des recommandations sur les contrats écrits obligatoires, qui devraient également bénéficier aux exploitants agricoles; en ce qui concerne le renforcement de la coopération entre les exploitants agricoles, les règles en matière d'organisation collective et de concurrence devraient être claires et fonctionnelles, afin d'améliorer véritablement les possibilités de coopération entre les agriculteurs; afin de faciliter l'accès des agriculteurs au financement, les instruments financiers pourraient être davantage utilisés; la Banque européenne d'investissement (BEI) pourrait alors jouer un rôle à cet égard et être associée à la mise en place d'un éventuel mécanisme de garantie des crédits à l'exportation; et en ce qui concerne la gestion des risques, il faudrait améliorer les outils existants.

Could you update us on what happened with respect to that?” This question prompted the reply cited in written question Q-164.
Pouvez-vous nous mettre à jour sur ce qui s'est produit dans ce dossier? Cette question a donné lieu à la réponse citée dans la question écrite Q-164.

Therefore, it could not be inferred from the replies given by the Commission to the written parliamentary questions that both direct and indirect acquisitions would have been covered.
Par conséquent, il n'était pas possible de conclure des réponses fournies par la Commission aux questions parlementaires écrites que les prises de participations aussi bien directes qu'indirectes auraient été couvertes.

Although the acquisitions to which reference is made in the replies to the written parliamentary questions or the press release of the opening decision of 2007 might have involved indirect acquisitions, the Commission could not have known — at least for the vast majority of the operations — which was the corporate structure of the companies that were being acquired, that is, whether the acquired companies were operating companies or holding companies.
Même si les prises de participations visées dans les réponses aux questions parlementaires ou dans le communiqué de presse sur la décision d'ouvrir la procédure de 2007 pourraient inclure les prises de participations indirectes, la Commission ne pouvait pas savoir, du moins concernant la grande majorité des opérations, quelle était la structure des entreprises qui faisaient l'objet des acquisitions, en d'autres termes, si les entreprises acquises étaient des entreprises opérationnelles ou des holdings.

The GOC added that it was entitled at a minimum to some "narrowing down" of the possible scope of the verification (e.g. by means of an advance written list of all questions that the Commission officials would ask) (95) which in the GOC view could not have been exhaustive given short duration of the visit.
D'après eux, le champ possible de la vérification aurait au moins dû être "affiné" (par exemple, au moyen d'une liste préalablement établie de toutes les questions que les fonctionnaires de la Commission poseraient (95)), cette vérification n'ayant pu, selon eux, être exhaustive compte tenu de la brièveté de la visite.

That e-mail stated that the documents in question, requested in the applicant’s letter of 28 July 2009, were attached, and added that candidates were entitled to receive a copy of the original written tests but could not have access to their marked papers or the standard translation used by the markers.
Ce courriel mentionne qu’en annexe se trouvent les documents cités sous objet, dont la communication avait été demandée dans la lettre de la requérante du 28 juillet 2009, mais ajoute que les candidats pouvaient recevoir une copie des épreuves écrites originales, mais n’avaient pas accès à leurs épreuves corrigées ni à la traduction modèle utilisée par les correcteurs.

Written questions allow members to ask ministers detailed technical questions that normally could not be responded to during oral question period.
Les questions écrites permettent aux députés de poser aux ministres des questions détaillées auxquelles on ne saurait répondre, normalement, au cours de la période des questions.