Traduction de «written notification from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

notification | written notice | written notification
notification | avis

written notice | written notification | notice in writing
avis écrit

receipt of written notification
réception de la notification écrite

written notification of acceptance
notification écrite d'acceptation

by giving written notification
par notification écrite

written notification
avis écrit [ notification ]

competent in Ancient Greek | Greek from ancient times | ability to comprehend spoken and written Ancient Greek and to speak and write in Ancient Greek | Ancient Greek
grec ancien

written guidance from the Secretary of Treasury Board
avis écrit du secrétaire du Conseil du Trésor

Notification of Absence from Office
Avis d'absence du bureau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. At any time after two years from the date on which this Protocol has entered into force for a Party, that Party may withdraw from this Protocol by giving written notification to the Depositary.
1. A l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent protocole à l'égard d'une partie, cette partie peut dénoncer le présent protocole par notification écrite au Dépositaire.

(2) No order may be made under subsection (1) unless the Governor in Council is satisfied that the Government of the Republic of Colombia has taken satisfactory steps to implement the Agreement and the related agreements, including providing the Government of Canada with written notification pursuant to Article 3 of the Agreement Concerning Annual Reports on Human Rights and Free Trade Between Canada and the Republic of Colombia and accepting written notification from the Government of Canada pursuant to Article 3 of that Agreement.
(2) Le gouverneur en conseil ne prend de décret en vertu du paragraphe (1) que s’il est convaincu que le gouvernement de la République de Colombie a pris les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de l’Accord et des accords connexes, notamment la communication au gouvernement du Canada de l’avis écrit prévu à l’article 3 de l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie et l’acceptation de l’avis écrit donné par le gouvernement du Canada en application de l’article 3 de cet accord.

5. Every person who is required to keep records in accordance with sections 2 to 4 shall, where that person has received written notification from the customs administration of a free trade partner wishing to conduct a verification visit in accordance with a free trade agreement and has given written consent to the making of such a visit, make those records available for inspection by an officer of the customs administration of that free trade partner at all reasonable times and shall provide a facility for the inspection of those records.
5. Toute personne tenue de conserver les documents visés aux articles 2 à 4 doit, si elle a reçu un avis écrit de l'administration douanière d'un partenaire de libre-échange demandant à effectuer une visite de vérification conformément à un accord de libre-échange et qu'elle y a consenti par écrit, mettre ces documents à la disposition de l'agent de l'administration douanière de ce partenaire pour examen à toute heure raisonnable et lui fournir un local à cette fin.

2. In the event that consultations do not result in a resolution of the dispute, either Party may suspend the application of this Agreement by written notification through diplomatic channels, with any such suspension to take effect 90 days from the date of such notification, unless the Parties otherwise agree to a different effective date.
2. Si les consultations n'ont pas permis de trouver une solution au différend, l'une ou l'autre partie peut suspendre l'application du présent accord par notification écrite par la voie diplomatique, toute suspension prenant effet à l'expiration d'un délai de 90 jours à compter de la date de ladite notification, sauf disposition contraire des parties convenant d'une autre date d'effet.

Any Participant may withdraw from this MOU upon 90 days written notification of its intent to withdraw to the other Participants.
Tout participant peut se retirer du présent protocole d'entente sur préavis écrit de 90 jours envoyé aux autres participants, confirmant son intention de se retirer.

At any time after three years from the date on which this Protocol has come into force with respect to a Party, that Party may withdraw from the Protocol by giving written notification to the Depositary.
À tout moment après l'expiration d'un délai de trois ans commençant à courir à la date d'entrée en vigueur du présent protocole à l'égard d'une partie, cette partie peut dénoncer l'instrument par notification écrite adressée au dépositaire.

1. At any time after three years from the date on which this Convention has entered into force for a Party, that Party may withdraw from the Convention by giving written notification to the depository.
1. À l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention à l'égard d'une partie, ladite partie peut à tout moment dénoncer la convention par notification écrite donnée au dépositaire.

A written notification of the decision is to be given to the applicant as soon as possible and in any event no later than nine months from the date on which the application was lodged.
La décision doit être communiquée par écrit au demandeur dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard neuf mois après la date de dépôt de la demande de regroupement.

If either party considers that the other party is not in compliance with this Agreement, that party may withdraw from the Agreement by written notification to the other party.The agreement shall become null and void 90 days after such notification and, at that time, the parties' respective rights and obligations will return to those that existed immediately prior to the entry into force of this agreement.
Si une partie estime que l'autre ne respecte pas l'entente, elle peut s'en retirer en avisant l'autre partie par écrit. L'entente devient nulle et non avenue dans les 90 jours suivant cet avis, et les obligations et les droits respectifs des parties seront rétablis tels qu'ils existaient immédiatement avant l'entrée en vigueur de l'entente.

If either party considers that the other party is not in compliance with this Agreement, that party may withdraw from the Agreement by written notification to the other party.
Si l'une des parties considère que l'autre ne respecte pas la présente entente, elle peut se retirer de l'entente à condition d'en aviser l'autre partie par écrit.