Vertaling van "would warrant such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If we are to make recommendations on a policy for military couples, we have to know whether the numbers would warrant such a policy, or at least have some idea.
Si on veut faire des recommandations sur une politique pour les couples militaires, il faut savoir si le nombre le justifie, ou du moins en avoir une idée.

Amendment NDP-50 is inadmissible as the title of the bill can only be amended if amendments have been adopted that would warrant such a change in title.
L'amendement NDP-50 est irrecevable, car le titre pourrait être modifié uniquement si des amendements avaient été adoptés pour le justifier.

Obtaining a court-authorized warrant would require Health Canada to have cause to enter the home in question and to satisfy all of the criteria set out in the bill before the court would issue such a warrant.
Pour obtenir un mandat de la cour, il faudrait que Santé Canada ait un motif valable d'entrer chez le citoyen en question, et que tous les critères énumérés dans le projet de loi soient respectés.

In order to support these objectives, the Commission is adopting together with this proposal a Recommendation on consistent non-discrimination obligations and costing methodologies to promote competition and enhance the broadband investment environment.[1] This Recommendation will promote competition and enhance investments in high-speed networks by providing long-term stability of copper access prices, ensuring access seekers equal access to the incumbent operators' networks thereby ensuring a level playing field, and by setting out the conditions under which price regulation of NGA networks is no longer warranted, in order that investors in such networks would have greater freedom to discover appropriate pricing strategies to secure a return in the presence of competing infrastructures such as regulated copper, as well as cable in some areas and, increasingly, 4th generation mobile networks.
Cette recommandation promouvra la concurrence et encouragera les investissements dans les réseaux à haut débit, d'une part en assurant la stabilité à long terme des tarifs d’accès par le cuivre, en garantissant aux demandeurs d'accès l’égalité d’accès aux réseaux des opérateurs historiques et, partant, des conditions de concurrence équitables et, d'autre part, en fixant les conditions dans lesquelles la réglementation des prix des réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) ne se justifie plus, afin de permettre aux investisseurs dans ces réseaux de disposer d'une plus grande liberté de découvrir des stratégies tarifaires appropriées afin d'assurer la rentabilité de leurs investissements en présence d'infrastructures concurrentielles, telles que les réseaux en cuivre réglementés, les réseaux câblés dans certaines régions, et, de plus en plus, les réseaux mobiles de 4e génération.

48. Points out that any favourable comparison of lifecycle GHG balance between shale gas and coal is dependent on a one-hundred-year atmospheric lifetime assumption; considers that the necessity to peak global emissions by 2020 would warrant examination over a shorter period, e.g. 20 years, as more appropriate; calls for further scientific research into fugitive methane emissions to improve accounting for such emissions under Member States‘ annual inventories and targets under the EU Effort Sharing Decision;
48. souligne que toute comparaison favorable en termes d’équilibre des émissions de GES durant le cycle de vie entre le gaz de schiste et le charbon prend pour hypothèse de départ une durée de vie atmosphérique de cent ans; estime que la nécessité de plafonner les émissions mondiales d’ici 2020 justifierait un examen sur une période plus courte, par exemple de 20 ans; demande que la recherche scientifique sur les émissions fugitives de méthane améliore la comptabilisation de ces émissions dans les inventaires et objectifs annuels des États membres, dans le cadre de la décision de l'UE sur le partage des efforts;

It would seem that the situation in both countries, including access, if it warranted a commission of inquiry in Burma in 2010, would certainly warrant such a commission of inquiry with regard to North Korea in 2012.
Il semble que si la situation des deux pays, y compris la question de l'accès, nécessitait la création d'une commission d'enquête en Birmanie (Myanmar) en 2010, elle justifie certainement la création d'une telle commission pour la Corée du Nord en 2012.

Clause 1 of Bill C-49 amends section 183 of the Criminal Code to include the three trafficking offences as listed offences which may form the basis of a warrant to intercept private communications or a warrant for video surveillance under section 487.01(5), where: there are reasonable grounds to believe that the trafficking offences have been or will be committed; it is in the best interests of the administration of justice; and there is no other legislation that would permit such a warrant.
L’article premier du projet de loi C-49 modifie l’article 183 du Code criminel de façon à inscrire les trois infractions de traite des personnes parmi celles qui peuvent servir de base à la délivrance d’un mandat d’interception de communications privées ou d’un mandat de surveillance vidéo en vertu du paragraphe 487.01(5), dans les cas où : il y a des motifs raisonnables de croire que des infractions de traite des personnes ont été ou seront commises; la délivrance du mandat sert au mieux l’administration de la justice; il n’y a aucune autre loi qui prévoit l’émission de tels mandats.

9. However, such cases entail legal questions of a constitutional nature that would warrant exclusive competence on the part of the Court of Justice.
9. Or, dans ces cas, nous sommes en présence de questions juridiques soulevant des problèmes de rang constitutionnel, pour lesquels la compétence exclusive de la Cour de justice se justifierait.

There is no evidence that the problems with it, such as they are, would warrant a large intrusion into the domestic tax arrangements as contemplated by this Commission communication.
Rien ne prouve que les problèmes actuels engendrés par cette taxe justifieraient une ingérence dans les dispositions nationales en matière de taxation, ainsi que l’envisage la communication de la Commission.