Vertaling van "would therefore qualify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

qualify (I would like to -)
je voudrais nuancer, apporter des réserves à son consentement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The ECB shall also publish the name of supervised entities which, although they meet one of the criteria referred to in Article 6(4) of the SSM Regulation and would therefore qualify as significant, are nevertheless considered less significant by the ECB because of particular circumstances in accordance with Title 9 of Part IV, and therefore are not directly supervised by the ECB.
La BCE publie également le nom des entités soumises à la surveillance prudentielle qui, bien que satisfaisant à l’un des critères fixé à l’article 6, paragraphe 4, du règlement MSU et qui, par conséquent, pourraient être qualifiées d’importantes, sont néanmoins considérées comme moins importantes par la BCE en raison de circonstances particulières conformément au titre 9 de la partie IV, et qui ne sont, par conséquent, pas soumises à la surveillance prudentielle directe de la BCE.

The only exception would be certain activities that could be qualified as an exercise of public power; those activities would be qualified as non-economic in nature, and therefore not subject to State aid rules.
La seule exception serait certaines activités qui pourraient être qualifiées d'exercice de la puissance publique; ces activités seraient qualifiées de non économiques et ne seraient donc pas soumises aux règles en matière d'aides d'État.

In addition, Italy submitted that EUR 1 284 133 of the total costs of investment in the new terminal would represent the costs of construction of areas which So.Ge.A.AL is bound to make available to public entities and would therefore also qualify as costs incurred in the provision of activities falling within the public policy remit (see also recital 86).
En outre, l'Italie a fait valoir que 1 284 133 EUR du total des frais d'investissement dans le nouveau terminal représenteraient les frais de construction des zones que So.Ge.A.AL est tenue de mettre à la disposition des entités publiques et seraient dès lors admissibles en tant que coûts encourus dans la prestation d'activités relevant de la mission d'ordre public (voir également considérant 86).

It would therefore be illogical to require a company that previously qualified for MET to once again submit sufficient evidence in an interim review that it still qualifies for MET.
Il serait dès lors illogique d’exiger d’une société à qui ce statut a déjà été accordé de présenter une nouvelle fois, dans le cadre d’un réexamen intermédiaire, des éléments de preuve suffisants démontrant qu’elle continue de remplir les conditions pour bénéficier de ce statut.

It noted that the amounts paid by the state to compensate for this commitment, in so far as they constituted state aid within the meaning of the EC Treaty, would be compatible with the criteria of the methodology and would therefore qualify for a derogation from the principle that state aid is incompatible with the common market.
Elle a noté que les sommes versées par l'Etat en compensation de cet engagement, dans l'hypothèse où elles constitueraient des aides d'Etat au sens du Traité CE, seraient compatibles avec les critères de la méthodologie, et bénéficieraient donc d'une dérogation au principe selon lequel les aides d'Etat sont incompatibles avec le marché commun .

Honda Canada Inc. and Toyota Canada Inc. each employ fewer than 5,000 people and therefore would not qualify for an investment tax credit under the proposed draft.
Les sociétés Honda Canada Inc. et Toyota Canada emploient chacune moins de 5 000 personnes, de sorte qu'elles ne seraient pas admissibles au crédit d'impôt à l'investissement en vertu de la mesure proposée.

Whereas Article 37 of Regulation (EEC) No 1785/81 establishes the maximum presumed supply needs of the refining industry expressed as white sugar per marketing year for the 1995/96 to 2000/01 marketing years; whereas when partial deliveries of raw sugar are imported the white sugar equivalent cannot actually be determined until after the raw sugar has been analysed or refined; whereas application of Article 45 of Regulation (EEC) No 3719/88 would have a disproportionately severe financial impact on operators; whereas there therefore appears to be no justification for not allowing quantities imported within the tolerance to qualify for the preferential arrangements; whereas in any event the quantities qualifying for preferential conditions in any one delivery year may not exceed the above maximum needs allocated to each refining Member State; whereas a derogation should therefore be granted from Article 45 of Regulation (EEC) No 3719/88;
considérant que l'article 37 du règlement (CEE) n° 1785/81 a établi, pour les campagnes de commercialisation 1995/1996 à 2000/2001, les besoins maximaux supposés d'approvisionnement de l'industrie de raffinage, par campagne de commercialisation et exprimés en sucre blanc; que, lors des livraisons partielles de sucre brut, la quantité importée en valeur sucre blanc ne peut effectivement être déterminée qu'après analyse ou raffinage dudit sucre brut; que l'application de l'article 45 du règlement (CEE) n° 3719/88 aurait des conséquences excessivement lourdes sous un point de vue économique pour les opérateurs; que, dès lors, il n'apparaît pas justifié de ne pas accorder le régime préférentiel aux quantités importées au titre de la tolérance; qu'en tout cas les quantités importées cumulées de ces livraisons partielles ne peuvent conduire à un dépassement desdits besoins maximaux attribués à chaque État membre raffineur; que, dès lors, il convient de déroger à l'article 45 du règlement (CEE) n° 3719/88;

What I took away from your observations is that people who work to find missing persons, regardless of whether those missing persons are found or not, are covered by your association and would therefore qualify for the federal tax credit.
Ce que j'ai compris de votre intervention, c'est que les gens qui travaillent à la recherche des personnes disparues, peu importe si on les retrouve ou non, sont couvertes par votre association et pourront donc bénéficier du crédit d'impôt offert par le gouvernement du Canada.

Clearly, when you're dealing with a 59-year-old woman who is very close to her 60th birthday and would therefore qualify for early CPP, let me just say I'm glad we made changes to ensure that there will be CPP, and CPP disability particularly.
Lorsqu'on a affaire à une femme de 59 ans, qui fêtera bientôt ses 60 ans et sera donc admissible au RPC avant 65 ans, laissez-moi vous dire que je suis heureuse que nous ayons fait des changements pour nous assurer qu'elle puisse être admissible au RPC, et en particulier aux prestations d'invalidité du RPC.

Senator Mitchell: There is a very detailed piece in here, for example, for what criteria a farmer would have to meet — and in Alberta, it is very detailed — in order to produce a credit that would then be sanctioned by, in the case of Alberta, the Climate Change Central — which is, as I say, a quasi-government group, part government, part private sector — that would say, " This farm enterprise has met all of these different criteria, and we will therefore qualify them to sell these amounts of credits" .
Le sénateur Mitchell : On prévoit ici des critères très détaillés que devrait respecter un agriculteur, par exemple — et en Alberta, c'est très détaillé —, afin de produire un crédit qui serait reconnu par, dans le cas de l'Alberta, le Climate Change Central — il s'agit, comme je le disais, d'un groupe quasi gouvernemental, qui relève en partie du gouvernement et en partie du secteur privé —, qui dirait : « Cette exploitation agricole a respecté tous les critères; par conséquent, on l'autorise à vendre tant de crédits».