Vertaling van "would therefore prejudice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Paddy Torsney: Mr. Chair, further to my comments earlier, I think we were working on an understanding that whereas in most cases when we're voting on an amendment, subsequent amendments to that clause would therefore be out of order, but that on this particular schedule, given the amendments that are before us in G-31.1.1 and the other two that are on the table and the discussion here, we weren't going to prejudice other amendments by taking this vote and it being in the affirmative.
Mme Paddy Torsney: Suite à ce que je disais plus tôt, monsieur le président, je croyais qu'il était entendu que, dans la plupart des cas, lorsque nous approuvons un amendement, les amendements subséquents qui ont été proposés pour le même article deviennent irrecevables mais que, dans le cadre de cette annexe, étant donné les amendements qui nous ont été présentés à G-31.1.1 ainsi que les deux autres qui ont été formulés, les autres amendements resteraient recevables même si le premier faisait l'objet d'un vote positif.

Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, would the minister agree and acknowledge that denying the right of association to groups of recognized criminals in no way prejudices the right of association of democratic organizations in our society and that, therefore, no means must be excluded should the means chosen fail to pass the test of the charter and an opinion were given by the supreme court?
M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, est-ce que la ministre peut convenir et admettre que d'enlever le droit d'association à des bandes criminelles identifiées ne cause, d'aucune façon, de préjudice quant au droit d'association des organisations démocratiques de notre société, et, qu'en ce sens, il ne faut exclure aucun moyen, si jamais les moyens choisis ne passent pas le test de la Charte, et que l'on recevait un avis de la Cour suprême?

(4) Community patent law applicable to the Community patent should not replace the laws of the Member States on patents, nor European patent law as established by the Munich Convention. It would not in fact appear to be justified to require undertakings to apply for registration of their patents as Community patents, since national patents and European patents continue to be necessary for those undertakings which do not want protection of their inventions at Community level. This Regulation should therefore be without prejudice to the right of the Member States to grant national patents.
(4) Le droit communautaire des brevets applicable au brevet communautaire ne doit pas se substituer aux droits des brevets des Etats membres ni au droit européen des brevets institué par la convention de Munich.En effet, il n'apparaît pas justifié d'obliger les entreprises à déposer leurs brevets comme brevets communautaires, les brevets nationaux et les brevets européens demeurant nécessaires aux entreprises ne désirant pas une protection de leurs inventions à l'échelle de la Communauté; en conséquence, le présent règlement ne porte pas atteinte au droit des Etats membres de délivrer des brevets nationaux.

Disclosure of such information would therefore prejudice both the confidential nature of the discussions and the importance of protecting the neutrality of the public service.
La divulgation de ces renseignements porterait ainsi préjudice à la nature confidentielle des discussions et à l'importance de protéger la neutralité de la fonction publique.

It is also necessary, in order to avoid loopholes in Community legislation which would undermine public confidence and therefore prejudice the proper functioning of financial markets, to harmonise advertisements.
Pour éviter que ne subsistent, dans la législation communautaire, des lacunes susceptibles de miner la confiance du public et, partant, de compromettre le bon fonctionnement des marchés financiers, il convient aussi d'harmoniser les communications à caractère promotionnel.

(33) It is also necessary, in order to avoid loopholes in Community legislation which would undermine public confidence and therefore prejudice the proper functioning of financial markets, to harmonise advertisements.
(33) Pour éviter que ne subsistent, dans la législation communautaire, des lacunes susceptibles de miner la confiance du public et, partant, de compromettre le bon fonctionnement des marchés financiers, il convient aussi d'harmoniser les communications à caractère promotionnel.

A new Directive is also needed to avoid loopholes in Community legislation which could be used for wrongful conduct and which would undermine public confidence and therefore prejudice the smooth functioning of the markets.
Une nouvelle directive est également nécessaire pour éviter des lacunes dans la législation communautaire qui pourraient être utilisées pour des comportements illicites et qui ébranleraient la confiance du public et, de ce fait, porteraient atteinte au bon fonctionnement des marchés.

The new breakdown of funding for the fourth framework programme would therefore be: - First activity (research, technological development and demonstration programmes): ECU 11 434 million - Second activity (international cooperation): ECU 578 million - Third activity (dissemination and optimization of results): ECU 353 million - Fourth activity (stimulation of the training and mobility of researchers): ECU 796 million OVERALL AMOUNT: ECU 13 161 million This adjustment will require unanimous approval by the Council under the codecision procedure (Article 189b of the Treaty) and in no way prejudices the decision to be taken by the Council and Parliament by June 1996 on whether to unblock the additional reserve of ECU 700 million set aside when the fourth framework programme was adopted.
La nouvelle répartition financière du quatrième programme-cadre se présenterait donc comme suit : - Première action (programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration) : 11 434 millions d'écus - Deuxième action (coopération internationale) : 578 millions d'écus - Troisième action (diffusion et valorisation des résultats) : 353 millions d'écus - Quatrième action (stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs) : 796 millions d'écus MONTANT GLOBAL 13 161 millions d'écus Cette adaptation - qui requiert l'unanimité du Conseil et qui sera décidée conformément à la procédure de co-décision (article 189 B du Traité) - ne préjuge en rien de la décision que doivent prendre le Conseil des ministres et le Parlement européen, avant fin juin 1996, sur le déblocage du montant supplémentaire de 700 millions d'écus mis en réserve lors de l'adoption du 4e programme-cadre.

The restrictive clauses in the selective and exclusive distribution agreements of the manufacturer in question would therefore fall to be assessed under Article 85(1) and could, in particular and without prejudice to the Commission's powers under Regulation 17, be declared null and void by a national judge.
Les clauses restrictives contenues dans les accords de distribution sélective et exclusive du constructeur concerné devraient dès lors être appréciées au regard de l'article 85 paragraphe 1 et pourraient, en particulier, sans préjudice des compétences conférées à la Commission par le règlement n° 17, être déclarées nulles et non avenues par un juge national.