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The DCC would serve as a guaranteed capital base

Traduction de «would still guarantee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the DCC would serve as a guaranteed capital base

le capital représenté par les contributions directes servirait de garantie
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mr. Migie: The government would still guarantee the borrowings, whether or not they were required to finance a deficit in a contingency fund.

M. Migie: Le gouvernement garantirait quand même les emprunts, qu'ils servent ou non à financer un déficit du fonds de réserve.


The change would still guarantee sufficient detection limit for the process hygiene since likely problems in the manufacturing process would cause much higher growth of Enterobacteriaceae.

La limite de détection modifiée resterait suffisante pour garantir l’hygiène des procédés puisque les problèmes susceptibles de se poser lors de la fabrication entraîneraient un développement bien plus important des entérobactériacés.


The change would still guarantee sufficient detection limit for the process hygiene since likely problems in the manufacturing process would cause much higher growth of Enterobacteriaceae.

La limite de détection modifiée resterait suffisante pour garantir l’hygiène des procédés puisque les problèmes susceptibles de se poser lors de la fabrication entraîneraient un développement bien plus important des entérobactériacés.


That, in the opinion of the House, the government's decision to purchase the F-35 stealth fighter jets without holding an open competition will cost Canadian taxpayers billions of dollars at a time of unprecedented deficits and will create fewer jobs in the Canadian aerospace industry than would be guaranteed through an open competition and therefore the House calls on the government to immediately cancel their plan to spend $16 billion through an untendered, uncompetitive process while there is still no penalty to do so and instead c ...[+++]

Que, de l’avis de la Chambre, la décision du gouvernement d’acheter les chasseurs furtifs F-35 sans appel d’offres coûtera aux contribuables canadiens des milliards de dollars à une époque de déficits sans précédent et créera moins d’emplois dans l’industrie aérospatiale canadienne que s’il y avait eu appel d’offres et que, par conséquent, la Chambre demande au gouvernement de renoncer tout de suite à dépenser 16 milliards de dollars en dehors de tout appel d’offres à un moment où il n’y a pas encore de pénalité à le faire et de s’engager à remplacer les CF-18 dans le cadre d’un appel d’offres fondé sur des exigences de politique


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In particular, a reduction of the duration of the PPAs would not suffice to make the PPAs compatible, since the financing method, which is based on reserved capacities and guaranteed off-take quantities, would still hamper the development of genuine competition.

C’est particulièrement la réduction de la durée des AAE qui serait insuffisante pour garantir leur compatibilité étant donné que le mécanisme de financement basé sur les capacités engagées et les quantités d’achats garantis continuerait à freiner le développement d’une concurrence véritable.


They rather claim that without the State guarantees the bank creditors would not extend the credit lines up to 2007 because MobilCom would still be deemed as an undertaking in financial difficulties.

Elles affirment plutôt qu'en l'absence de garanties publiques, les créanciers bancaires ne prorogeraient pas les lignes de crédit jusqu'à 2007, car MobilCom est encore censée être une entreprise qui connaît des difficultés financières.


(21) As re-balancing could make certain telephone service less affordable in the short term for certain groups of users, Member States may adopt special provisions to soften the impact of re-balancing. In this way, the affordability of the telephone service during the transitional period would be guaranteed while telecommunications operators would still be able to continue their re-balancing process. This is in line with the statement of the Commission concerning the Council resolution on universal service (9), which states that there ...[+++]

(21) considérant que, comme le rééquilibrage pourrait à court terme rendre certains services téléphoniques moins abordables pour certains groupes d'usagers, les États membres peuvent prévoir des dispositions spéciales pour adoucir l'impact de ce rééquilibrage; que, de cette manière, un service téléphonique abordable serait garanti pendant cette période transitoire tandis que les organismes de télécommunications pourraient tout de même poursuivre ce rééquilibrage; que ceci s'inscrit dans la ligne de la déclaration de la Commission (10) concernant la résolution du Conseil sur le service universel, selon laquelle il importe que les prix s ...[+++]


Mr. Migie: The government would still guarantee the initial payments set at the beginning of the pool period.

M. Migie: Le gouvernement garantirait encore les acomptes à la livraison fixés au début de la période de mise en commun.


We would still be guaranteeing credit grain sales, and we would be providing a guarantee of borrowings similar to the one that the Wheat Board has now because they are a Crown corporation and agent of Her Majesty.Three new tools will be given to the board of directors to utilize, and if they use those three tools, it would be at the risk of the farmers.

Nous garantirions encore les ventes de grain à crédit et nous offririons une garantie d'emprunt semblable à celle que la Commission du blé offre actuellement, parce qu'il s'agit d'une société de la Couronne et d'un mandataire de Sa Majesté. Le conseil d'administration aura trois nouveaux moyens à sa disposition, et s'il s'en servait, ce serait aux risques des agriculteurs.


The Committee regrets, however, that the proposed procedures would be complex and costly to implement, and would still not guarantee effective checks on whether pre-retirement benefit payment beneficiaries were engaged in gainful employment.

Le Comité regrette cependant que les textes soumis à son examen conduisent à des processus complexes et coûteux, et ne garantissent pas de contrôles efficaces en ce qui concerne l'exercice d'une activité rémunérée pendant la période de perception des prestations de préretraite.




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Date index: 2023-05-30
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