Vertaling van "would seem reasonable " (Engels → Frans) :

Given these problems and the fact that, in the final analysis, determining the seat of an agency is part and parcel of its creation, it would seem reasonable to include such provision in the instrument establishing each agency.
Eu égard, d'une part, à ces inconvénients et, d'autre part, au fait que le siège est, en dernière analyse, un des éléments constitutifs de toute agence, il semble approprié de prévoir que la disposition sur le siège figure dans chaque acte juridique de création d'agence.

Given the requirements of the applicant countries in terms of transport and environmental infrastructure, a reasonable budget for the Cohesion Fund in the enlarged EU would seem to be around one third of all future EU cohesion funding.
Attribuer au Fonds de cohésion une proportion d'environ un tiers de l'ensemble des futurs Fonds communautaires destinés à la cohésion paraît justifié en raison des besoins des pays candidats en matière d'infrastructure de transport et d'environnement.

This reasoning would seem to apply a fortiori to legal aid.
Ce raisonnement devrait s'appliquer a fortiori à l'aide judiciaire.

It seems Mr. Lisée's intention is to have a referendum question on a new partnership put before the people of Quebec, one that would seem reasonable to the people of Quebec but would be worded in such a way that it would not appear reasonable to people in the rest of the country.
Il me semble que l'intention de M. Lisée est de soumettre à la population du Québec une question référendaire sur un nouveau partenariat qui semblerait raisonnable aux yeux des Québécois mais serait formulée de manière à ne pas paraître telle aux yeux du reste du pays.

On proposed subsection 19(4.1), we think that if new information is presented by whomever is promulgating the rule and if the relevant organizations and associations are going to be consulted, it would seem reasonable and rational that the relevant organization that was involved in that process should have an opportunity to be involved in that new information.
Au sujet du paragraphe 19(4.1), si de nouveaux renseignements sont présentés par ceux qui établissent les règles et si les organisations et les associations pertinentes doivent être consultées, il semblerait raisonnable et logique que ces organisations soient mises au courant des nouveaux renseignements.

Without prejudice to a case-by-case analysis, it would seem reasonable to consider that subcontracting more than one third of the public transport services would require a strong justification, in particular in view of the objectives of Article 5(2)(e) as explained.
Sans préjudice d’une analyse au cas par cas, il semblerait raisonnable de considérer que la sous-traitance de plus d’un tiers des services de transport public devrait être solidement motivée, compte tenu notamment des objectifs de l’article 5, paragraphe 2, point e), comme indiqué plus haut.

A reasonable balance between the interests of parties would seem to be struck as recognised by Article 43(1) of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement) of 15 April 1994 where a party has presented reasonably available evidence to support its claims, and has, in substantiating those claims cited evidence under the control of the opposing party.
Une telle disposition devrait permettre de trouver un équilibre raisonnable entre les intérêts des parties, comme le prévoit l'article 43, paragraphe 1, de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) du 15 avril 1994, dans les cas où une partie a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse.

Under the Canadian Human Rights Act, it would seem reasonable that we have some sort of commission or tribunal that could work with communities around their own traditional methods of dealing with complaints.
Aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne, il semblerait raisonnable d'envisager la création d'une commission ou d'un tribunal pouvant collaborer avec les collectivités en tenant compte de leurs méthodes traditionnelles de règlement des plaintes.

It would seem reasonable to expect that the Treaty of Accession could be signed in spring 2003.
Il semble raisonnable de s'attendre à ce que le traité d'adhésion puisse être signé au printemps 2003.

Since the product at issue is a soft blue cheese which is not dissimilar in appearance to 'Gorgonzola', it would seem reasonable to conclude that a protected name is indeed evoked where the term used to designate that product ends in the same two syllables and contains the same number of syllables, with the result that the phonetic and visual similarity between the two terms is obvious.
S'agissant d'un fromage à pâte molle et à moisissures bleues, dont l'apparence extérieure n'est pas sans analogie avec celle du fromage «Gorgonzola», il semble légitime de considérer qu'il y a évocation d'une dénomination protégée lorsque le terme utilisé pour le désigner se termine par les deux mêmes syllabes que cette dénomination et comporte le même nombre de syllabes que celle-ci, d'où il résulte une parenté phonétique et optique manifeste entre les deux termes.