Vertaling van "would retain joint " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint retainer
mandat conjoint

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. However, as a transitional arrangement, the draft Joint Employment Report will be adopted by the Commission in the Autumn of 2002, instead of January 2003, as would follow from the general approach retained in this Communication.
19. Toutefois, à titre transitoire, la Commission adoptera le projet de rapport conjoint sur l'emploi au cours de l'automne 2002, et non en janvier 2003, conformément à l'approche générale adoptée dans la présente communication.

It's not a joint program, because we would retain the right to accept in our country those we think are low risk, and they would retain that right too, but we would have mutual recognition of our respective practices.
Ce n'est pas un programme conjoint car nous nous réservons le droit d'accepter au Canada les personnes qui, à notre avis, présentent un faible risque, et il en est de même pour eux, mais nous avons une reconnaissance mutuelle de nos pratiques.

32. Notes from the Court’s report that the Joint Undertaking’s contractors are offered exclusive exploitation rights over intellectual property produced in fields outside fusion, while in the field of fusion the contractors have non-exclusive rights; notes the potential exposure of the Joint Undertaking to the risk regarding its obligations to retain the right to access the full intellectual property rights involved in the European in-kind contributions and in being able to transfer the access right to the ITER Organisation, if needed; agrees with the Court's recommendation that monitoring the application of the clause of the contracts is needed, in order to oblige the contractors to refrain from carrying out any dissemination of research results until a decision about their possible protection is made; calls on the Joint Undertaking to define boundaries of what would be considered as fusion application in order to ensure maximum clarity and transparency in relation to contractors.
32. note que, d'après le rapport de la Cour, les contractants de l'entreprise commune bénéficient de droits exclusifs d'exploitation pour la propriété intellectuelle qu'ils génèrent hors du domaine de la fusion, alors que dans le domaine de la fusion, ils bénéficient de droits non exclusifs; note l'exposition potentielle de l'entreprise commune au risque de non-respect de son obligation de conserver un droit d'accès à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle compris dans les contributions en nature de l'Union européenne et d'être en mesure, le cas échéant, de transférer ce droit d'accès à l'organisation ITER; partage la recommandation de la Cour selon laquelle il y a lieu d'assurer un suivi de l'application de la clause des contrats qui impose aux contractants de s'abstenir de procéder à la moindre diffusion des résultats de la recherche avant qu'une décision ne soit prise sur leur protection éventuelle; invite l'entreprise commune à définir les limites de ce qui serait considéré comme une application liée à la fusion afin de garantir une clarté et une transparence maximales à l'égard des contractants.

32. Notes from the Court’s report that the Joint Undertaking’s contractors are offered exclusive exploitation rights over intellectual property produced in fields outside fusion, while in the field of fusion the contractors have non-exclusive rights; notes the potential exposure of the Joint Undertaking to the risk regarding its obligations to retain the right to access the full intellectual property rights involved in the European in-kind contributions and in being able to transfer the access right to the ITER Organisation, if needed; agrees with the Court's recommendation that monitoring the application of the clause of the contracts is needed, in order to oblige the contractors to refrain from carrying out any dissemination of research results until a decision about their possible protection is made; calls on the Joint Undertaking to define boundaries of what would be considered as fusion application in order to ensure maximum clarity and transparency in relation to contractors.
32. note que, d'après le rapport de la Cour des comptes, les contractants de l'entreprise commune bénéficient de droits exclusifs d'exploitation pour la propriété intellectuelle qu'ils génèrent hors du domaine de la fusion, alors que dans le domaine de la fusion, ils bénéficient de droits non exclusifs; note l'exposition potentielle de l'entreprise commune au risque de non-respect de son obligation de conserver un droit d'accès à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle compris dans les contributions en nature de l'Union européenne et d'être en mesure, le cas échéant, de transférer ce droit d'accès à l'organisation ITER; partage la recommandation de la Cour des comptes selon laquelle il y a lieu d'assurer un suivi de l'application de la clause des contrats qui impose aux contractants de s'abstenir de procéder à la moindre diffusion des résultats de la recherche avant qu'une décision ne soit prise sur leur protection éventuelle; invite l'entreprise commune à définir les limites de ce qui serait considéré comme une application liée à la fusion afin de garantir une clarté et une transparence maximales à l'égard des contractants.

According to the Commission's recent communication on the new generation of programmes in education and training after 2006, the Comenius action would be retained and that a level of participation of 10% of pupils in joint educational activities such as partnerships and mobility is proposed as a target.
Ainsi que l’affirme la récente communication de la Commission sur la nouvelle génération de programmes d’éducation et de formation post 2006, l’action Comenius sera maintenue et il est proposé de fixer un objectif selon lequel au moins 10% des élèves doivent participer à des activités d’éducation conjointes, telles que les partenariats et la mobilité.

Ideally, these would be joint recommendations, although the EU will retain the capacity to make unilateral recommendations.
Il s'agira de préférence de recommandations conjointes, mais l'UE conservera la faculté de faire des recommandations unilatérales.

Second, in order to retain the current system for 2004, there would need to be a Commission decision providing for a waiver to the rule in the Financial Regulation that requires a call for proposals that is accompanied by adequate monitoring and control provisions tailored to the results of risk analysis and backed by a joint policy declaration by the three institutions.
Deuxièmement, afin de maintenir le système actuel en 2004, la Commission devrait prendre une décision prévoyant une dérogation à la règle du règlement financier, qui exige un appel à propositions accompagné de dispositions de surveillance et de contrôle adéquates, adaptées aux résultats de l’analyse de risque et soutenues par une déclaration politique commune des trois institutions.

This variation of proportionate liability would retain joint and several liability in relation to a blameless plaintiff, but would abolish or modify the rule where the plaintiff contributed to his or her own loss.
Cette variante de la responsabilité proportionnelle maintiendrait la responsabilité solidaire lorsque le plaignant n’est pas responsable, mais abolirait ou modifierait la règle en cas de négligence contributive de celui-ci pour sa perte.