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Genuine job requirements
Genuine occupational requirement

Vertaling van "would require genuine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
genuine occupational requirement

exigence essentielle pour le déroulement de l'activité professionnelle


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
While this would probably be more logical than a redefinition of political priorities, this option would, given the reallocation of resources it would require, nevertheless result in a corresponding reduction of the amount of finance available for the genuine solidarity effort which shaped the establishment of the Fund.

Sans doute logique par rapport à un certain réagencement des priorités politiques, ce choix aurait néanmoins pour effet, compte tenu des nécessaires réallocations de ressources qui l'accompagneraient, de réduire d'autant la base financière propre à l'effort d'authentique solidarité ayant présidé à la mise en place du Fonds.


Addressing the situation in an effective way would require genuine collaboration and co-operation between federal, provincial, and territorial governments.

Pour régler efficacement le problème, il faudrait que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent et coopèrent étroitement.


Ms. Theresa Harvey: The definition would be dealt with through regulatory provisions, but the concept of a genuine parent-child relationship is one that would require a permanent severance of the relationship with the biological parent.

Mme Theresa Harvey: La définition sera traitée dans les dispositions réglementaires, mais le concept de véritable lien de filiation entre l'adopté et l'adoptant est un concept qui fait appel à une séparation permanente du parent biologique.


Welcomes the fact that CBRN protection is being addressed as a topic under the established European Framework Cooperation (EFC) for Security and Defence Research between the Commission, the European Space Agency (ESA) and the European Defence Agency (EDA); stresses that complementarity, coordination and synergy between defence RT investment and research investment for civilian security by the Commission under the Seventh Framework Programme would require genuine improvements in the relevant legal conditions governing the exchange of information within the EFC and between activities at national and EU level, as provided for by Council De ...[+++]

se félicite du fait que la question de la protection CBRN est traitée au titre de la coopération-cadre européenne mise en place pour les activités de recherche en matière de défense et de sécurité entre la Commission, l'Agence spatiale européenne (ASE) et l'Agence européenne de défense (AED); souligne que, pour garantir la complémentarité, la coordination et la synergie entre les investissements de RD en matière de défense et les investissements de recherche axés sur la sécurité civile, effectués par la Commission dans le cadre du septième programme-cadre, il est nécessaire d'améliorer réellement les conditions juridiques régissant l'échange d'informations dans le contexte de la coopération-cadre européenne et des activités menées au nivea ...[+++]


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For it to be a question of privilege that would require any action from the Senate pursuant to the provisions of rule 43, it would be a grave and serious breach directly concerning the privileges of the Senate that is raised to seek a genuine remedy, which is in the Senate's power to provide and for which no other parliamentary process is reasonably available.

Pour qu'il y ait matière à soulever la question de privilège et pour que le Sénat puisse intervenir conformément à l'article 43 du Règlement, il faudrait que l'affaire touche directement aux privilèges du Sénat et réclame un correctif que le Sénat a le pouvoir d'accorder, en l'absence de tout autre processus parlementaire raisonnable, et qu'elle vise à corriger une infraction grave et sérieuse.


This would ensure a broader and more comprehensive approach to evaluating services of general interest and could thus generate genuine added value without increasing reporting requirements and statistics for the Community, Member States, undertakings and indeed citizens themselves.

Cette meilleure intégration assurerait une approche plus large et plus complète de l'évaluation des services d'intérêt général et pourrait ainsi créer une véritable valeur ajoutée, sans augmenter les besoins en matière de compte rendu et les statistiques pour la Communauté, les États membres, les entreprises et les citoyens eux-mêmes.


This would ensure a broader and more comprehensive approach to evaluating services of general interest and could thus generate genuine added value without increasing reporting requirements and statistics for the Community, Member States, undertakings and indeed citizens themselves.

Cette meilleure intégration assurerait une approche plus large et plus complète de l'évaluation des services d'intérêt général et pourrait ainsi créer une véritable valeur ajoutée, sans augmenter les besoins en matière de compte rendu et les statistiques pour la Communauté, les États membres, les entreprises et les citoyens eux-mêmes.


This amendment will require genuine consultations with the principal parties, people in the industry who are in the best position to know what a reasonable deduction would be and what our research and development needs are.

Cette modification oblige une véritable consultation des principaux intéressés. Ce sont les gens du milieu qui sont les mieux placés pour savoir ce qu'il est raisonnable de fixer comme déduction et quels sont les besoins en recherche et développement.


For it to be a question of privilege that would require any action from the Senate pursuant to the provisions of rule 43, it would be a matter directly concerning the privileges of the Senate that is raised to seek a genuine remedy, which is in the Senate's power to provide and for which no other parliamentary process is reasonably available, and is raised to correct a grave and serious breach.

Pour qu'il y ait matière à soulever la question de privilège et pour que le Sénat puisse intervenir conformément à l'article 43 du Règlement, il faudrait que l'affaire touche directement aux privilèges du Sénat et réclame un correctif que le Sénat a le pouvoir d'accorder, en l'absence de tout autre processus parlementaire raisonnable, et qu'elle vise à corriger une infraction grave et sérieuse.


This provision provides that the court can mitigate a sentence (according to the rules laid down in Article 49 of the Criminal Code) or even decide not to impose a sentence provided that the sentence would not have exceeded one year or 360 daily fines, provided that the author of the offence has a) undergone the mediation procedure (Täter-Opfer-Ausgleich) and has made full or almost full reparation for the damage caused, or has genuinely tried to do so or, b) made full or almost full reparation for the damage caused, provided ...[+++]

Cette disposition prévoit que le tribunal peut atténuer une peine - selon les taux établis à l'article 49 du Code pénal - ou même renoncer à toute peine pourvu que la peine encourue ne dépasse pas un an ou une peine de jours-amende de 360 taux journaliers, si l'auteur de l'infraction a) s'est soumis à une procédure de médiation («Täter-Opfer-Ausgleich») et a réparé - complètement ou pour la plus grande partie - le dommage qu'il a causé ou a sérieusement tenté de le faire, ou b) a réparé - complètement ou pour la plus grande partie - le dommage qu'il a causé à condition que ceci nécessite des efforts personnels considérables de la part de ...[+++]




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Date index: 2022-09-23
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