Vertaling van "would remain stable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a wide range of decisions would remain the preserve of national authorities
toute une série de décisions resteraient du ressort des autorités nationales

ensure ship remains stable in accordance with weight of passengers | maintain stability of the vessel in relation to the weight of passengers | consider weight of passengers in stabilising vessel | maintain ship stability in relation to weight of passengers
maintenir la stabilité du navire en fonction du poids des passagers

deposits which remain stable
dépôts stables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The guidelines would continue to be issued every year to take account of possible major new developments, but should otherwise remain stable until 2006, unless circumstances require otherwise.
Les orientations continueraient d'être adressées chaque année afin de prendre en compte d'éventuels développements importants, mais elles devraient rester stables jusqu'en 2006 à moins que les circonstances l'interdisent.

When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.
Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.

The unit costs of these assets, which represent the largest part of the costs of an access network, would therefore remain stable.
Le coût unitaire de ces actifs, qui représentent la majeure partie des coûts d’un réseau d’accès, resterait donc stable.

Where such competitive constraints and non-discrimination are ensured, the prices for "next generation" products would be determined by the market rather than being regulated; while the prices for access to copper networks would remain broadly stable, and would not artificially undercut those for the networks of the future.
Si ces exigences de concurrence et de non-discrimination sont remplies, les prix des produits «de nouvelle génération» seront déterminés par le marché plutôt par la voie réglementaire, tandis que les prix de l'accès aux réseaux de cuivre resteront globalement stables et n'altéreront pas artificiellement la tarification de l'accès aux réseaux futurs.

Employment in the Union industry dropped by 9 %; without the fined French producers it would have remained stable.
L’emploi de l’industrie de l’Union a reculé de 9 %; sans les producteurs français condamnés, il serait resté stable.

20. Calls for improved coordination of Member States' tax policies with a view to avoiding harmful tax competition, ensuring sustainable financing for social protection and making tax policy more employment-friendly; notes the fact that tax rates on capital and consumption have, in general, remained stable over the last 30 years while real tax rates on labour have risen over the same period; recommends that the Member States reflect in a coordinated way on the possibilities of improving the existing tax systems in the Union, since tax reforms of this nature would benefit the financial sustainability of national social systems;
20. appelle de ses vœux une amélioration de la coordination des politiques fiscales des États membres, afin de couper court à une concurrence néfaste au niveau de la fiscalité, de garantir un financement durable de la protection sociale et de rendre la politique fiscale plus compatible avec l'emploi; note que les impôts sur le capital et la consommation sont en règle générale restés stables au cours des trente dernières années tandis que l'imposition du travail augmentait pendant la même période; recommande aux États membres de réfléchir, de manière coordonnée, à des possibilités d'améliorer les systèmes fiscaux actuels en vigueur dans l'Union européenne dès lors que de telles réformes fiscales auraient une influence positive sur la pérennité financière des systèmes sociaux nationaux;

I welcome the fact that in relation to the sensitive area of the future financing of the common agricultural policy that EU leaders agreed that direct payments to farmers in current EU Member States would remain stable until 2006.
Je me félicite également du fait que, concernant la question sensible du financement futur de la politique agricole commune, les dirigeants de l'UE se soient mis d'accord pour que la stabilité des paiements directs versés aux agriculteurs dans les États membres existants soit maintenue jusqu'en 2006.