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Relocation of farmsteads outside villages

Traduction de «would relocate outside » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relocation of farmsteads outside villages

transfert de bâtiments agricoles de villages en rase campagne
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Further, they argue that even if the reduced surcharges were prima facie selective, they would be inherent to the nature and logic of the EEG electricity support system: without the reductions, EEG electricity support could not be financed as EIU would relocate outside Germany.

En outre, elles affirment que, même si les prélèvements réduits étaient a priori sélectifs, ils seraient inhérents à la nature et à la logique du système d'aide à l'électricité EEG: sans les réductions, l'aide à l'électricité EEG n'aurait pas pu être financée car les gros consommateurs d'énergie auraient délocalisé leurs activités hors d'Allemagne.


In the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, it should be possible to rebut this presumption, for example where the major part of the debtor's assets is located outside the Member State of the debtor's habitual residence, or where it can be established that the principal reason for moving was to file for insolvency proceedings in the new jurisdiction and where such filing would materially impair the interests of creditors whose dealings with the debtor took place pri ...[+++]

Pour une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, il devrait être possible de renverser cette présomption, par exemple si la majeure partie des actifs du débiteur est située en dehors de l'État membre de résidence habituelle du débiteur, ou s'il peut être établi que le principal motif de son déménagement était d'ouvrir une procédure d'insolvabilité auprès de la nouvelle juridiction et si l'ouverture de cette procédure risque de nuire sérieusement aux intérêts des créanciers dont les relations avec le débiteur ont débuté avant le déménagement.


In the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, it should be possible to rebut this presumption, for example where the major part of the debtor's assets is located outside the Member State of the debtor's habitual residence, or where it can be established that the principal reason for moving was to file for insolvency proceedings in the new jurisdiction and where such filing would materially impair the interests of creditors whose dealings with the debtor took place pri ...[+++]

Pour une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, il devrait être possible de renverser cette présomption, par exemple si la majeure partie des actifs du débiteur est située en dehors de l'État membre de résidence habituelle du débiteur, ou s'il peut être établi que le principal motif de son déménagement était d'ouvrir une procédure d'insolvabilité auprès de la nouvelle juridiction et si l'ouverture de cette procédure risque de nuire sérieusement aux intérêts des créanciers dont les relations avec le débiteur ont débuté avant le déménagement.


– (SK) Madam President, in my speech I would like to draw attention to the opinion of the Committee on Industry, Research and Energy, which pointed out in item 3 of the opinion that the current provisions of Commission policy in the area of climate change will lead to industry being relocated outside Europe, and I am afraid that the imminent price increase for carbon dioxide emissions will accentuate this trend even further.

– (SK) Madame la Présidente, dans mon discours, je voudrais attirer l’attention sur l’avis de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie qui a souligné dans l’article 3 de cet avis que les dispositions actuelles des politiques de la Commission en matière de changements climatiques entraîneront une délocalisation de l’industrie en dehors de l’Europe. De plus, je crains que l’augmentation imminente des prix pour les émissions de dioxyde de carbone n’accentue encore plus cette tendance.


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In the economic sector, employees from the new Member States are usually either highly qualified specialists whom any economy would like to use or workers who are making up shortfalls in the labour market, increasing competitiveness and preventing companies from relocating outside the European Union.

Dans le secteur économique, les salariés issus des nouveaux États membres sont généralement soit des spécialistes hautement qualifiés que toute économie aimerait avoir à sa disposition, soit des travailleurs à même de combler des pénuries sur le marché du travail.


If the headquarters or the registered office of Austrian Airlines is relocated outside Austria, this would result in the loss of the operating licence.

Si l’administration centrale ou le siège statutaire d’Austrian Airlines étaient délocalisés en dehors de l’Autriche, cela entraînerait la perte de la licence d’exploitation.


Finally there is a risk that dredging companies would relocate their on-shore activities outside the Community for the purpose of finding more accommodating fiscal climates and regimes of social security and subsequently re-flag their vessels under flags of convenience.

Enfin, il existe un risque que les entreprises de dragage délocalisent leurs activités à terre en dehors de la Communauté, dans des pays proposant des régimes fiscaux et de sécurité sociale plus avantageux et, en conséquence, changent le pavillon de leurs navires au profit de pavillons de complaisance.


However, if this constraint is only applied to European companies, they would be penalised financially and there would be a serious risk of jobs relocating outside the Union.

Mais si l'on impose cette contrainte aux seules entreprises européennes, on les pénalise financièrement et on prend un risque sérieux de délocalisations d'emplois hors de l'Union.


In the interests of competitiveness in the European economy, however, we must do our utmost to prevent any relocation of CO2 -intensive sectors to countries outside the EU. If the climate movement in Europe could motivate developing economies such as China or India to play their part as well, that would be a welcome step.

Dans l’intérêt de la compétitivité de l’Europe, cependant, nous devons faire notre possible pour empêcher la délocalisation des secteurs émettant beaucoup de CO2 vers des pays hors UE. Si les actions pro-climat entreprises en Europe pouvaient inciter les économies en développement comme l’Inde ou la Chine à jouer leur rôle en la matière, cela serait une grande avancée.


Whenever possible, TV channels currently operating outside of this sub-band would progressively have to be relocated within this agreed common sub-band, using the amendments mechanisms of the Geneva 2006 agreement.

Dans la mesure du possible, les chaînes de télévision n’utilisant pas encore cette sous-bande y seraient progressivement déplacées en utilisant les mécanismes de modification prévus par l’accord Genève 2006.




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Date index: 2022-06-15
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