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Reduced annual subsidy

Traduction de «would reduce annual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The development and uptake of innovations which substantially reduce the energy costs of industry must be prioritised, in particular for energy intensive industries and SMEs (e.g. the use of industrial insulation throughout Europe would reduce annual energy consumption by 4%).

Le développement et l'adoption des innovations qui réduisent sensiblement la facture énergétique des entreprises doivent être prioritaires, en particulier dans le cas des industries à haute intensité énergétique et des PME (à titre d'exemple, l'utilisation systématique de l'isolation dans les entreprises dans l'ensemble de l'Europe réduirait de 4 % la consommation annuelle d'énergie).


This would reduce global GDP growth by only 0.19 % per year up to 2030, a fraction of the expected annual GDP growth rate of 2.8 %.

La croissance du PIB de la planète ne diminuerait que de 0,19 % par an jusqu'en 2030, ce qui ne représente qu'une petite fraction du taux de croissance annuel escompté du PIB (2,8 %).


If all sectors (including also agriculture, transport, households, services etc.) participated in emissions trading in the EU, the annual compliance cost would reduce to EUR6.0bn in 2010 (Graph: see right column).

Si tous les secteurs (y compris l'agriculture, les transports, les ménages, le tertiaire, etc.) participaient au système d'échange des droits d'émission dans l'UE, le coût annuel de mise en conformité passerait à 6 milliards d'euros en 2010 (voir graphique, colonne de droite).


This will make it possible to adapt the control frequency, through delegated acts to be adopted in accordance with Regulation (EU) No XX/XXX (Official Controls Regulation, so that operators with a low risk profile may be physically inspected less than annually and/or subject to reduced annual physical inspections, while higher risk operators would be more closely targeted. There will thus be a fairer balance of the control pressure on operators, with a reduced burden on th ...[+++]

Il deviendra ainsi possible, au moyen d'actes délégués à adopter conformément au règlement (UE) n° XX/XXX (règlement sur les contrôles officiels), d'adapter la fréquence des contrôles, de sorte que les opérateurs présentant un niveau de risque faible pourront être soumis à des contrôles physiques plus espacés (intervalles de plus d'un an) et/ou moins exhaustifs, alors que les opérateurs à haut niveau de risque feront l'objet d'une surveillance plus étroite. Cette approche permettra de rendre plus équitable la pression exercée sur les opérateurs en matière de contrôles, puisque ceux qui ont de bons antécédents sur le plan du respect des r ...[+++]


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The quota increases decided by Council Regulation (EC) No 248/2008 of 17 March 2008 amending Regulation (EC) No 1234/2007 as regards the national quotas for milk and the 1 % annual increase, along with the other changes which reduce the likelihood of the surplus levy being incurred mean that only Italy would be at risk of the levy being incurred on the basis of current production patterns if annual increases of 1 % were applied fro ...[+++]

Les augmentations de quotas prévues par le règlement (CE) no 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait et l'augmentation annuelle de 1 %, ainsi que d'autres modifications qui réduisent la probabilité de devoir procéder à un prélèvement sur les excédents, signifient que seule l'Italie risquerait d'être soumise au prélèvement sur la base des modes de production actuels si les augmentations annuelles de 1 % étaient appliquées au cours de la période 2009/20 ...[+++]


(5) A regulation made under subsection (1) or (2) is void if the regulation would reduce or have the effect of reducing the amount of any pension, annual allowance, annuity, supplementary benefit or lump sum payment that has accrued to any person before the day on which the regulation is made.

(5) Est nul tout règlement pris en vertu des paragraphes (1) ou (2) qui réduirait ou aurait pour effet de réduire le montant d’une pension, d’une allocation annuelle, d’une rente ou annuité, d’une prestation supplémentaire ou d’un versement global acquis avant la date de la prise.


(5) A regulation made under subsection (1) or (2) is void if the regulation would reduce or have the effect of reducing the amount of any pension, annual allowance, annuity, supplementary benefit or lump sum payment that has accrued to any person before the day on which the regulation is made.

(5) Est nul tout règlement pris en vertu des paragraphes (1) ou (2) qui réduirait ou aurait pour effet de réduire le montant d’une pension, d’une allocation annuelle, d’une rente ou annuité, d’une prestation supplémentaire ou d’un versement global acquis avant la date de la prise.


That is fine for him, but not all Canadians have an income of $125,000 per year; and not all Canadians have job security until they are 75 years old; and not all Canadians would be able to bear another government tax that would reduce their annual income by some $4,000.

C'est très bien pour lui, mais ce ne sont pas tous les Canadiens qui ont un revenu de 125 000 $ par année, qui ont la sécurité d'emploi jusqu'à 75 ans et qui peuvent subir une autre ponction fiscale qui réduirait leur revenu annuel de quelque 4 000 $.


The proposed amendment would reduce the duty that would otherwise be applicable to the first 75,000 hectolitres of beer produced, provided the brewery produced less than 300,000 hectolitres of beer annually.

L'amendement proposé réduirait le droit qui serait imposé autrement sur les 75 000 premiers hectolitres de bière que fabrique une brasserie qui produit moins de 300 000 hectolitres de bière par année.


In order to remove the Commission's concerns, Allianz and Dresdner gave a legally binding assurance that they would reduce their joint holdings in Münchener Rück to 20.5% by the end of 2003 and would not in the meantime exercise more than 20.5% of their voting rights at Münchener Rück's annual general meetings.

Afin d'écarter les préoccupations de la Commission, Allianz et Dresdner ont pris l'engagement juridiquement contraignant de réduire leur participation conjointe dans Münchener Rück à 20,5 % d'ici fin 2003 et à ne pas exercer, entre-temps, plus de 20,5 % de leurs droits de vote lors des assemblées générales annuelles de HVB.




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Date index: 2022-11-30
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