Traduction de «would recover part » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

which would receive a part of their claims in advance
qui escompteraient une partie de leur créance

partly-worn rail [ PW rail | relay rail | recovered rail | rail for re-use ]
rail de remploi [ rail de réemploi | rail usagé ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards the question of knowing whether the aid implemented serves the general interest of a sector suffering from overcapacity (points 144(a) to (e) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities, after drawing attention to the arguments set out in recital 26, would add that the circulars governing aid for the cessation of dairy production underline that part of the recovered quotas revert to the national reserve for redistribution in connection with the ordinary allocation of quotas and that there is a stated desire to redistribute quotas for the benefit of producers with the capacity to produce in excess of their initial reference quantity and thereby contribute to the competitiveness of the dairy sector by supporting its economic restructuring.
En ce qui concerne la question de savoir si l'aide mise en œuvre sert l'intérêt général d'un secteur en surcapacité [points 144 a) à 144 e) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises, après avoir rappelé les arguments exposés au considérant 26, ajoutent que les circulaires régissant le dispositif d'ACAL soulignent qu'une partie des quotas récupérés est reversée à la réserve nationale pour être redistribuée dans le cadre des attributions habituelles de quotas et que la volonté affichée est d'organiser une redistribution au profit des producteurs ayant la capacité de produire au-delà de leur quantité de référence initiale, et d'œuvrer ainsi en faveur de la compétitivité du secteur laitier en accompagnant sa restructuration économique.

The client would take part of the production for the export market to recover its investment plus a profit and, when this was satisfied, the mill would be owned totally by the state.
Le client devait participer à la production pour les marchés d'exportation de manière à récupérer son investissement et à réaliser un bénéfice.

Furthermore, as regards the condition in the sales contract between the sellers and Capricorn which foresees that the sale of the Nürburgring assets is final only upon the existence of a non-challengeable Commission decision declaring that the aid would not be recovered from the buyer of the assets, the Commission notes that, according to the provisions included in the relevant parts of complainant 3's mark-up contracts, as submitted by the insolvency administrators and Germany, the purchaser and/or the seller had the right to withdraw from the contract if no positive decision of the Commission had been issued by 15 July 2014 (as stipulated in draft contract of 14 January 2014) or 31 December 2014 (as stipulated in draft mark-up contract of 14 February 2014).
Au sujet de la condition suspensive du contrat d'achat conclu entre les vendeurs et Capricorn, selon laquelle la vente des actifs du Nürburgring serait seulement exécutée lorsqu'il existerait une décision exécutoire de la Commission établissant que l'aide ne peut être récupérée auprès de l'acquéreur des actifs, la Commission constate qu'aux termes des dispositions figurant dans les parties pertinentes de l'offre annotée du plaignant 3 présentée par les administrateurs judiciaires et l'Allemagne, l'acquéreur et les vendeurs pouvaient dénoncer le contrat si la Commission n'avait pas adopté une décision positive pour le 15 juillet 2014 (d'après le projet de contrat du 14 janvier 2014) ou pour le 31 décembre 2014 (d'après le projet de contrat du 14 février 2014).

According to the Italian authorities a private investor would have acted in the same way to avoid bankruptcy and recover at least part of his credit in the most effective way, i.e. by converting it into capital and restructuring the company together with a new private investor and a new credit line.
Selon elles, un investisseur privé aurait agi de la même façon pour éviter la faillite et récupérer au moins une partie de sa créance de la manière la plus efficace, à savoir en la convertissant en capital et en restructurant la société, faisant pour cela appel à un nouvel investisseur privé et à une nouvelle ligne de crédit.

In reality, the actual additional costs could have been less, as IFB’s creditors would have first of all recovered part of their receivables from IFB’s liquidation, and would only have been recompensed by SNCB for the amount of the balance.
En réalité, les surcoûts réels auraient pu être inférieurs, car les créanciers d'IFB auraient d'abord récupéré une partie de leurs créances de la liquidation d'IFB, et n'auraient été défrayés par la SNCB qu'à hauteur du solde.

I believe, however, that there is a way to go about it and, when targets are met ahead of schedule, one would expect that those who helped create this breathing room for the Minister of Finance would recover part of the costs, get back some of the money they have given the minister.
Cependant, je crois qu'il y a une façon de faire, et lorsqu'on est en avance sur nos prévisions, on serait en droit de s'attendre que les gens, les personnes qui ont contribué à créer cette marge de manoeuvre pour le ministre des Finances puissent retrouver une partie des coûts, de l'argent qu'ils ont donné au ministre.

(8) experience in the United States of America and Japan shows that the strongest incentive for industry to invest in the development and marketing of orphan medicinal products is where there is a prospect of obtaining market exclusivity for a certain number of years during which part of the investment might be recovered; data protection under Article 4(8)(a)(iii) of Council Directive 65/65/EEC of 26 January 1965 on the approximation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to medicinal products(4) is not a sufficient incentive for that purpose; Member States acting independently cannot introduce such a measure without a Community dimension as such a provision would be contradictory to Directive 65/65/EEC; if such measures were adopted in an uncoordinated manner by the Member States, this would create obstacles to intra-Community trade, leading to distortions of competition and running counter to the single market; market exclusivity should however be limited to the therapeutic indication for which orphan medicinal product designation has been obtained, without prejudice to existing intellectual property rights; in the interest of patients, the market exclusivity granted to an orphan medicinal product should not prevent the marketing of a similar medicinal product which could be of significant benefit to those affected by the condition;
(8) d'après l'expérience acquise aux États-Unis d'Amérique et au Japon, la mesure d'incitation la plus efficace pour amener l'industrie pharmaceutique à investir dans le développement et la commercialisation de médicaments orphelins est la perspective d'obtenir une exclusivité commerciale pendant un certain nombre d'années au cours desquelles une partie de l'investissement pourrait être récupérée; de ce point de vue, les dispositions relatives à la protection des données prévues à l'article 4, paragraphe 8, point a) iii), de la directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments(4) ne sont pas suffisamment incitatives; les États membres agissant séparément ne peuvent arrêter cette mesure sans lui conférer une dimension communautaire, car une telle disposition serait contraire à la directive 65/65/CEE; l'adoption de telles mesures en ordre dispersé par les États membres créerait des entraves au commerce intracommunautaire, lesquelles entraîneraient des distorsions de concurrence et contrecarreraient le marché unique; il convient cependant de limiter l'exclusivité commerciale à l'indication thérapeutique pour laquelle la désignation de médicament orphelin a été obtenue, sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle existants, et, dans l'intérêt des patients, il importe que l'exclusivité commerciale accordée à un médicament orphelin n'empêche pas la mise sur le marché d'un médicament similaire pouvant procurer un bénéfice notable aux personnes soufrant de telles affections;

(50) Finally, the Spanish Government maintains its argument that the granting of deferments protects the interests of the social security system, in terms of recovering debts, better than any other form of action that would imply the closure of enterprises, thus making it absolutely impossible for all, or even a significant part, of the debts involved to be recovered.
(50) Enfin, le gouvernement espagnol s'en tient à son argument selon lequel l'octroi d'un report protège mieux les intérêts de la sécurité sociale en matière de recouvrement des dettes que ne le ferait toute autre forme d'action impliquant la fermeture de l'entreprise, laquelle rend absolument impossible le recouvrement, total ou même partiel, des dettes considérées.

Senator Day: If we had what Mr. Hendel was just referring to as a maritime security policy and if the role of the Armed Forces was spelled out in that, then you would not have this difficulty that you have pointed out so clearly to us of the death of the trackers, of the cost recovered between departments, because you would have a defined role and this would be part of the defined role.
Le sénateur Day: Si nous disposions de ce que M. Hendel vient de qualifier de politique de sécurité maritime et si le rôle des forces armées y était énoncé, vous n'auriez pas eu cette difficulté que vous nous avez si bien expliquée, le déclin des Tracker, les sommes d'argent récupérées entre ministères, car votre rôle aurait été défini et que cela aurait fait partie du rôle ainsi défini.

Obviously, if the CBC's situation change, if advertising revenues recover or there is some new source of funds, obviously in the process of their corporate plans that would be part of what we would deal with.
Évidemment, si la situation de Radio-Canada change, si ses recettes publicitaires se redressent ou qu'elle trouve une nouvelle source de fonds, elle devra en tenir compte dans ses plans d'entreprise.