Vertaling van "would prevent double " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income
Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale d'impôts sur le revenu

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes
Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes

double-exposition prevention device
blocage du déclenchement

Agreement between Canada and Kenya for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital
Accord entre le Canada et le Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

double exposure prevention
protection contre les doubles expositions

Agreement and Protocol for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Succession Duties
Convention et Protocole tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière de droits de mutation par décès

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These systems would prevent double payment of taxes and place the car related taxes on a more equitable basis according to the use of the car which takes place in every Member State.
Ces systèmes de remboursement permettront d’éviter que les taxes correspondantes soient payées deux fois et auront pour conséquence une perception plus équitable des taxes sur les voitures, fondée sur l’utilisation qui est faite des véhicules dans chaque État membre.

The Commission's proposal would have simplified the procedure for those candidates standing in another Member State to their own and reformed the mechanism to prevent double voting in European elections.
Cette proposition de la Commission aurait permis de simplifier la procédure pour les candidats se présentant aux élections dans un État membre autre que le leur et de réformer le mécanisme visant à empêcher le double vote aux élections européennes.

The financial transaction tax would prevent evasion, avoid double taxation and minimise distortions of competition within the EU's Single Market.
La taxe sur les transactions financières permettrait de prévenir la fraude, d'éviter la double imposition et de réduire au minimum les distorsions de concurrence sur le marché unique européen.

The inter-action could be limited to the mere notification of a transfer pricing adjustment (which could speed up dispute resolution), be extended to prior consultation between tax administrations before a transfer pricing adjustment was made final (which could again speed up subsequent dispute resolution or avoid any subsequent resolution ever becoming necessary) or use of a system of prior agreement (whereby a tax administration would have to agree to provide a corresponding adjustment to eliminate any double tax before the first adjustment was made final) to prevent a dispute from coming into existence in the first place.
L’interaction pourrait se limiter à une simple notification d’un ajustement des prix de transfert (ce qui pourrait accélérer le règlement des différends), s’étendre à des consultations préalables entre administrations fiscales avant qu’un ajustement des prix de transferts ne devienne définitif (ce qui pourrait également accélérer le règlement ultérieur d’un différend ou éviterait la nécessité de tout règlement ultérieur) ou se limiter à l’utilisation d’un système d’accord préalable (en vertu duquel une administration fiscale devrait accepter de procéder à un ajustement correspondant afin de supprimer toute double imposition avant que le premier ajustement ne devienne définitif) pour éviter la naissance d’un différend.

Similarly, in the case of imports from third country generators and traders, of such supplies would not be subject to VAT at the importation stage in order to prevent double taxation.
De la même manière, dans le cas d'importations opérées par des producteurs et des vendeurs de pays tiers, ces livraisons ne seraient pas soumises à la TVA au stade de l'importation de manière à empêcher la double imposition.

Similarly, in the case of imports from third country generators and traders, there would be an exemption of such supplies at the importation stage in order to prevent double taxation.
De même, pour ce qui est des importations effectuées par les producteurs et les négociants de pays tiers, ces livraisons seraient exemptées au stade de l'importation afin de prévenir toute double imposition.

This would meet the objective of the directive, i.e. to prevent double gearing of prudential capital.
L'objectif visé par la directive, à savoir éviter le double emploi du capital prudentiel, serait ainsi atteint.

do nothing, which would mean that EU Member States would continue to have highly diversified car tax systems and that individuals encountering problems such as double taxation as a result of the interaction of these different systems might have to take their case as far as the European Court of Justice in order to remedy this retain existing taxation systems but introduce a system of refund of registration tax so that at least double taxation is prevented when a car is transferred from one Member State to another phase out registration tax gradually, since registration tax is the main obstacle to the free movement and transfer of passenger cars within the Internal Market, with the application of a registration tax refund system in the meantime, and introduce a new tax structure linked to CO2 emissions or reduce registration tax to a level that does not exceed 10% of the pre-tax price of the car which would at least tackle the excessive and disproportionate payment of registration tax.
ne rien faire, qui signifierait que les États membres de l'UE continueraient à avoir des systèmes d'imposition des voitures de tourisme très diversifiées et que les personnes rencontrant des problèmes tels que la double imposition (suite à l'interaction de ces différents systèmes) pourraient devoir porter leur cas devant la Cour de justice européenne afin de trouver une solution. conserver les systèmes d'imposition existants mais introduire un système de remboursement de la taxe à l'immatriculation, de sorte qu'au moins la double imposition soit évitée quand une voiture est transférée d'un État membre à un autre. éliminer progressivement la taxe à l'immatriculation, puisque la taxe à l'immatriculation est l'obstacle principal à la libre circulation et que le transfert des voitures de tourisme dans le marché intérieur, avec la mise en place dans le même temps d'un système de remboursement de la taxe d'immatriculation. De plus, une nouvelle structure de la taxe, liée aux émissions de CO2 serait introduite. réduire la taxe à l'immatriculation à un niveau qui ne dépasse pas 10% du prix hors taxe de la voiture; cela répondrait au moins au problème du paiement excessif et disproportionné des taxes d'immatriculation

It would be necessary for the recent conventions aimed at preventing double taxation on succession to be supplemented so as to cover the 66 possible bilateral links between Member States. 3. A smooth transfer depended, among other things, on a sound financial environment for the business in question.
Il faudrait que les récentes conventions visant à éviter la double imposition en matière de succession soit complétées afin de couvrir les 66 relations bilatérales possibles entre Etats membres. 3. Une bonne transmission dépend, entre autre, d'un bon environnement financier de l'entreprise.