Traduction de «would otherwise dismiss » (Anglais → Français) :

Although they must be shown to have acted in good faith and on reasonable belief, the difficulties of proof may cause employers to keep employees and contractors whom they would otherwise dismiss, rather than risk criminal prosecution.
Bien qu'ils doivent montrer qu'ils ont agi de bonne foi et en se fondant sur des motifs raisonnables, les difficultés liées à la preuve pourraient inciter des employeurs à garder des employés et des entrepreneurs qu'ils congédieraient autrement, au lieu de risquer de faire l'objet de poursuites criminelles.

76 (1) If an objection is filed under section 73, the employer must hold the amount that would otherwise be the membership dues in respect of the occupant of the position to which the objection relates until the Board makes an order declaring the position to be a managerial or confidential position, until it dismisses the application in respect of the position or until the objection is withdrawn, as the case may be.
76 (1) Si un avis d’opposition est déposé auprès de la Commission en vertu de l’article 73, l’employeur conserve le montant de la cotisation syndicale du titulaire du poste qui fait l’objet de l’opposition jusqu’à ce que la Commission statue, par ordonnance, sur la demande à l’égard de ce poste ou, le cas échéant, jusqu’au retrait de l’opposition.

Do you have any thoughts as to how the hiring process related to two public servants, who would otherwise be dismissed or their appointments revoked?
Que pensez-vous du processus d'embauche de ces deux fonctionnaires, qui auraient autrement été congédiés, ou vu leur nomination révoquée?

Problem report data can be linked to identify problems that would otherwise go unnoticed or be dismissed as an isolated incident.
Les données des rapports de problèmes peuvent être liées entre elles afin de détecter des problèmes qui autrement passeraient inaperçus ou seraient écartés comme étant des incidents isolés.

The dismissed head of the national regulatory authority, or where applicable, members of the collegiate body fulfilling that function shall receive a statement of reasons and shall have the right to request its publication, where this would not otherwise take place, in which case it shall be published.
Le chef congédié ou, le cas échéant, les membres congédiés de l’instance collégiale exerçant cette fonction reçoivent un exposé des motifs et ont le droit d’en demander publication si celle-ci n’intervient pas d’office, auquel cas celui-ci est publié.

The dismissed head of the national regulatory authority, or where applicable, members of the collegiate body fulfilling that function shall receive a statement of reasons and shall have the right to request its publication, where this would not otherwise take place, in which case it shall be published. Member States shall ensure that national regulatory authorities referred to in the first subparagraph have separate annual budgets.
Le chef congédié ou, le cas échéant, les membres congédiés de l'instance collégiale exerçant cette fonction reçoivent un exposé des motifs et ont le droit d'en demander publication si celle-ci n'intervient pas d'office, auquel cas celui-ci est publié. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales visées au premier alinéa disposent des budgets annuels distincts.

It will do so by allowing an employee to make an anonymous report of an employer's offence under the Competition Act to the Restrictive Trade Practices Commission without threat of dismissal, suspension, demotion, discipline, the loss of benefits or privileges of employment, termination, harassment, coercion or any other action which would otherwise disadvantage the employee.
Pour ce faire, il permettra à un employé de dénoncer de manière anonyme une infraction à la Loi sur la concurrence qu'a commise un employeur en envoyant un rapport non signé à la Commission sur les pratiques restrictives du commerce, sans craindre que l'employeur le renvoie, le suspende, le rétrograde, le punisse, le prive de quelque privilège de son emploi, le harcèle, le contraigne ou lui impose tout autre inconvénient.