Vertaling van "would otherwise certainly " (Engels → Frans) :

27. As to the Commission's own experience, this consists basically of its knowledge that certain specific cases that would otherwise have been notified to it failed to meet the requirements in Article 1 owing to the 2/3 rule.
27. Globalement, la Commission, sait par expérience que certaines opérations qui sinon lui auraient été notifiées ne remplissaient pas les critères de l'article 1er du fait de la règle des deux tiers.

2. The contracting authority or contracting entity may decide to withhold certain information referred to in paragraph 1, regarding the contract, where the release of such information would impede law enforcement, would otherwise be contrary to the public interest, would prejudice the legitimate commercial interests of economic operators, whether public or private, or might prejudice fair competition between such operators.
2. Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut décider de ne pas communiquer certaines informations concernant le contrat, visées au paragraphe 1, lorsque leur divulgation ferait obstacle à l’application des lois, serait contraire à l’intérêt public, porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d’opérateurs économiques publics ou privés ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre ces opérateurs.

3. Contracting authorities may decide to withhold certain information referred to in paragraphs 1 and 2, regarding the contract award, the conclusion of framework agreements or admittance to a dynamic purchasing system, where the release of such information would impede law enforcement or would otherwise be contrary to the public interest, would prejudice the legitimate commercial interests of a particular economic operator, whether public or private, or might prejudice fair competition between economic operators.
3. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider de ne pas communiquer certains renseignements concernant l'attribution du marché, la conclusion d'accords-cadres ou l'admission dans un système d'acquisition dynamique, visés aux paragraphes 1 et 2 , lorsque leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois ou serait contraire à l'intérêt public, porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'un opérateur économique particulier, public ou privé, ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

2. The contracting authority or contracting entity may decide to withhold certain information referred to in paragraph 1, regarding the contract, where the release of such information would impede law enforcement, would otherwise be contrary to the public interest, would prejudice the legitimate commercial interests of economic operators, whether public or private, or might prejudice fair competition between such operators.
2. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peut décider de ne pas communiquer certains informations concernant le contrat, visés au paragraphe 1, lorsque leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois, serait contraire à l'intérêt public, porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'opérateurs économiques publics ou privés ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre ces opérateurs.

The competent authorities shall take into account the exemptions for certain securitisations provided in paragraph 3 by reducing the risk weight it would otherwise impose under this Article in respect of a securitisation to which paragraph 3 applies.
Les autorités compétentes tiennent compte des exemptions en faveur de certaines titrisations prévues au paragraphe 3, en réduisant la pondération du risque qu’elles imposeraient sans cela au titre du présent article à une titrisation qui relève du paragraphe 3.

Therefore, Community aid should nevertheless be available if a Member State intends to extend or make more effective a scheme already in place that would otherwise be eligible, provided that certain maximum co-financing rates are abided by as regards the proportion of Community aid to the total national funding.
En conséquence, l’aide communautaire peut néanmoins être accordée si un État membre a l’intention d’étendre un programme ou d’en accroître l’efficacité lorsque ledit programme est déjà mis en place et susceptible, dans le cas contraire, d’être éligible, sous réserve que certains taux de cofinancement maximaux soient respectés pour ce qui est de la proportion de l’aide communautaire par rapport au financement national total.

This Regulation aims to regulate the addition of vitamins and minerals to foods and the use of certain other substances or ingredients containing substances other than vitamins or minerals that are added to foods or used in the manufacture of foods under conditions that result in the ingestion of amounts greatly exceeding those reasonably expected to be ingested under normal conditions of consumption of a balanced and varied diet and/or would otherwise represent a potential risk to consumers.
Le présent règlement a pour objet de réglementer l'adjonction de vitamines et de minéraux aux denrées alimentaires ainsi que l'utilisation d'un certain nombre d'autres substances ou ingrédients contenant des substances autres que les vitamines ou les minéraux qui sont ajoutés à des denrées alimentaires ou utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires de sorte qu'il en résulte une ingestion de quantités dépassant considérablement celles qui sont raisonnablement susceptibles d'être ingérées dans des conditions normales de consommation dans le cadre d'un régime alimentaire équilibré et varié ou pouvant représenter pour d'autres raisons un risque potentiel pour le consommateur.

– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, even though we are near the end of the debate, I would not want to speak without thanking Mr Whitehead in particular, especially for the focussed approach to which he referred at the outset, which has enabled us to dispense with a number of issues that would otherwise certainly have been on the agenda.
- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, au terme de ce débat, je ne voudrais pas manquer de remercier d'abord le rapporteur, M. Phillip Whitehead, surtout pour son approche ciblée, comme il l'a dit au début, afin de nous débarrasser d'un certain nombre de sujets que nous aurions retrouvé sans cela à l'ordre du jour.

In addition, the establishment of this special measure is conditional upon real cooperation of the victim with the national authorities, with a view to dismantling illegal immigration networks. This will certainly avoid the use of other means to obtain rights that would otherwise be inaccessible.
Par ailleurs, cette mesure spéciale est subordonnée à une coopération réelle de la victime avec les autorités nationales en vue du démantèlement de réseaux d’immigration illégale, ce qui éviterait certainement d’utiliser des expédients pour obtenir des droits autrement inaccessibles.

In any event, it is clear that this is a problem which has to be confronted, because otherwise, in the countries of the south, there would be certain months of the year in which the use of certain biofuels, specifically ethane, would be simply impossible.
En tous les cas, il est évident que c’est un problème qu’il faut affronter, parce que sinon, dans les pays du Sud, l’utilisation de certains biocarburants, concrètement l’éthane, serait simplement impossible plusieurs mois par an.