Traduction de «would now contain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

it would now be appropriate
il serait maintenant opportun

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is very important that the text now contains several pages spelling out exactly what the political guidance for MRV and ICA would be.
Il est très important que le texte contienne désormais plusieurs pages décrivant précisément les orientations politiques relatives aux dispositifs MRV et ICA.

Happily, in his ruling the Speaker noted that had the bill only contained the clauses now contained in Bill S-215, he would have ruled it in order, so we can debate this bill without worry that it is in any way beyond our constitutional jurisdiction.
Heureusement, le Président a noté dans sa décision que si le projet de loi n'avait contenu que les dispositions qui figurent dans l'actuel projet de loi S-215, il l'aurait jugé recevable. Nous pouvons donc débattre cette mesure sans craindre qu'elle n'outrepasse d'une façon quelconque nos compétences constitutionnelles.

I would now like to draw your attention briefly to a number of points contained in my report.
Je voudrais à présent attirer votre attention brièvement sur certains points que contient mon rapport.

The benefit of this proposal would be that all animal health rules would now be contained in a single instrument instead of being scattered over 7 Directives.
L'avantage présenté par la présente directive est de regrouper toutes les règles vétérinaires dans un seul et même instrument remplaçant sept directives distinctes.

Moreover, as an alternative to the system of joint and several liability provided for in Decision 2001/497/EC, the set now submitted contains a liability regime based on due diligence obligations where the data exporter and the data importer would be liable vis-à-vis the data subjects for their respective breach of their contractual obligations; the data exporter is also liable for not using reasonable efforts to determine that the data importer is able to satisfy its legal obligations under the clauses (culpa in eligendo) and the data subject can take action against the data exporter in this respect.
De plus, en tant qu’alternative au système de responsabilité solidaire prévu dans la décision 2001/497/CE, l’ensemble présentement soumis contient un régime de responsabilité reposant sur des obligations de diligence, selon lequel l’exportateur et l’importateur des données sont responsables, vis-à-vis des personnes concernées, de leurs manquements respectifs à leurs obligations contractuelles; l’exportateur de données est également responsable s’il n’a pas entrepris de démarches raisonnables pour s’assurer que l’importateur de données est à même de satisfaire aux obligations juridiques qui lui incombent en vertu des clauses (culpa in eligendo) et, à ce titre, la personne concernée peut exercer un recours contre l’exportateur de données.

I would now like the Members to carry out an examination of conscience, and I would ask both the Commission and Parliament what is going to happen at the Biarritz and Nice Summits, whose agendas contain such major issues about which absolutely nothing is being done.
Je m'adresserai donc aux collègues pour leur demander de faire leur examen de conscience. Je le demande à la Commission, mais aussi au Parlement : comment nous rendrons-nous aux sommets de Biarritz et de Nice, à l'ordre du jour desquels figurent des points aussi importants sur lesquels il ne se passe absolument rien ?

By letter dated 21 August 2001, the Commission informed Germany that the notification was now considered complete and that a final position would be adopted within two months from the date of registration of the letter containing the complete information.
Par lettre du 21 août 2001, la Commission a informé l'Allemagne que la notification était complète et qu'une décision finale serait prise dans les deux mois suivant la date d'enregistrement de la lettre contenant les renseignements complets.

There has been some judicial consideration of the sections that were added to the Interpretation Act, sections 8.1 and 8.2, which was intended to make clear the purpose of harmonization and to assist in the interpretation of provisions that would now contain terminology from both systems.
Il y a eu un examen judiciaire des dispositions qui avaient été ajoutées aux articles 8.1 et 8.2 de la Loi d'interprétation, qui avaient pour objet d'éclaircir le but de l'harmonisation et de faciliter l'interprétation des dispositions qui contiennent maintenant de la terminologie des deux systèmes.