Traduction de «would introduce another » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Mark Daniels: Mr. Chairman, obviously it is a business issue for our people simply because they offer competing products, or could, but it also would introduce another supply into the market and may well lead to some innovation.
M. Mark Daniels: Monsieur le président, il s'agit évidemment d'une question commerciale pour nos adhérents, puisqu'ils peuvent offrir un produit concurrent, mais ils pourraient aussi y avoir une autre source d'approvisionnement sur le marché, qui pourrait donner lieu à certaines innovations.

Mr. Roy Cullen: Mr. Chairman, as I understand it, there are some discussions going on right now to try to eliminate the overlap, so that we do Bill C-17, and then the House leader would introduce another bill and get to Bill C-22 after the hearings on Bill C-17 here.
M. Roy Cullen: Monsieur le président, d'après ce que j'ai pu comprendre, des discussions sont d'ores et déjà en cours en vue d'éliminer ce conflit, afin qu'on règle d'abord le projet de loi C-17, et que le leader à la Chambre dépose un autre projet de loi et lance l'étude du projet de loi C-22 une fois que les audiences du comité concernant le projet de loi C-17 seront terminées.

Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" and also that "there is no significant connection between the non-contractual obligation and the country whose law would be the applicable law under paragraphs 1 and 2".
Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu des paragraphes 1 et 2".

Developing a set of core indicators mandatory for all Member States and another set of optional supplementary indicators would introduce such harmonisation gradually.
La mise au point d’un ensemble d’indicateurs clés de caractère contraignant pour tous les États membres et d’un autre ensemble d’indicateurs supplémentaires de caractère facultatif permettrait de parvenir progressivement à cette harmonisation.

It probably goes without saying, because I've said it before, but I hope everyone appreciates that this amendment would introduce another inconsistency into this bill.
Cela va probablement sans dire, car je l'ai déjà dit, mais j'espère que tout le monde comprend que cet amendement introduirait une nouvelle incohérence dans ce projet de loi.

It would introduce another form of approvals.
Cela créerait des formalités d'approbation supplémentaires.

Moreover, the argument that, if the position in question has already been filled when the action is brought, an unsuccessful candidate’s application for annulment of the decision rejecting his application will be admissible only if he also seeks annulment of the decision to appoint another candidate to that position would have the effect of introducing a condition for the admissibility of actions concerning the legality of acts adversely affecting officials brought under Article 90(2) of the Staff Regulations which is not laid down in those regulations: there is no requirement under Article 91 of the Staff Regulations (which relates to actions brought by officials before the Courts of the European Union against acts adversely affecting them) or indeed in any other legislation, that, in order for his action to be admissible, a candidate who has been unsuccessful in a selection procedure must necessarily direct that action against both the decision rejecting his application and the corresponding decision to appoint another candidate.
De plus, l’approche selon laquelle, dans le cas où le poste en cause a déjà été pourvu au moment de l’introduction du recours, la demande d’annulation de la décision de rejet de la candidature ne serait recevable que si le candidat évincé demande parallèlement l’annulation de la décision de nomination d’un autre candidat sur le poste en cause aboutirait à introduire une condition de recevabilité, non prévue par le statut, en ce qui concerne les recours portant sur la légalité d’un acte faisant grief au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut. En effet, ni l’article 91 du statut, lequel a trait aux recours introduits devant les juridictions de l’Union par les fonctionnaires contre les actes leur faisant grief, ni d’ailleurs aucun autre texte n’impose à un candidat évincé d’une procédure de sélection de diriger nécessairement son recours, sous peine d’irrecevabilité, à la fois contre la décision de rejet de sa candidature et la décision corrélative de nomination d’un autre candidat.

As another option, the so-called restricted blocks may be introduced for two adjacent operators which would require them to limit the power level used in the upper- or lowermost portions of their assigned spectrum blocks
Il est également possible de créer, pour deux opérateurs adjacents, ce qu'on appelle des blocs restreints qui exigeraient des opérateurs qu'ils limitent le niveau de puissance utilisé dans la portion la plus haute ou la plus basse de leur bloc de fréquences respectivement assigné

In order to pursue legitimate objectives of public security whilst still ensuring the least disruption to the proper functioning of the internal market, it is appropriate to provide for a licensing system in accordance with which a member of the general public who has acquired a substance restricted by this Regulation which is not to be made available to members of the general public, or a mixture or substance containing it, in a concentration above the limit value would be able to introduce it from another Member State or from a third country into a Member State which allows access to that substance in accordance with any of the systems provided for in this Regulation.
Pour poursuivre l’objectif légitime consistant à assurer la sécurité publique tout en perturbant le moins possible le bon fonctionnement du marché intérieur, il convient de prévoir un système d’octroi de licences selon lequel un membre du grand public ayant acquis une substance faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement qui ne doit pas être mise à la disposition de membres du grand public, ou un mélange ou une substance qui la contient, à une concentration supérieure à la valeur limite, puisse l’introduire depuis un autre État membre ou un pays tiers dans un État membre qui autorise l’accès à cette substance conformément à l’un des systèmes prévus dans le présent règlement.

There was a point in here that said there was no desire to have a single national organization because it would introduce another level of hierarchy.
On dit quelque part dans le document qu'il n'est pas souhaitable d'avoir une organisation nationale unique, car elle introduirait un palier supplémentaire dans la hiérarchie.