Traduction de «would impose substantial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

substantial [ commanding | imposing | dignified ]
imposant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. Points out that high inflation is not an answer to the need for fiscal adjustment, because it would impose substantial economic costs and pose a threat to sustainable and inclusive growth;
27. souligne qu'une forte inflation ne peut constituer une réponse à la nécessité de procéder à un assainissement budgétaire car elle entraînerait des coûts économiques considérables et mettrait en péril la croissance durable au profit de tous;

11. Recalls that high inflation is not an answer to the need for fiscal adjustment, because it would impose substantial economic costs and pose a threat to sustainable and inclusive growth.
11. rappelle qu'une forte inflation ne peut constituer une réponse à la nécessité de procéder à un assainissement budgétaire car elle entraînerait des coûts économiques considérables et mettrait en péril la croissance durable au profit de tous.

For example, investing in the early years, education and training or preventive health care yield very high returns and offer substantial pay-offs later in life or one generation down the road, not only in terms of higher employment and productivity, but also in terms of reducing the enormous costs that social breakdown would impose on our societies.
Le fait par exemple d’investir dans la petite enfance, l’éducation et la formation ou les soins de santé préventifs est très rentable et offre des résultats positifs importants plus tard dans la vie ou dès la prochaine génération, non seulement en termes d’emploi et de productivité accrus, mais également en termes de réduction des coûts énormes que la dégradation de la cohésion sociale imposerait à nos sociétés.

Lastly, setting up public oil stock bodies would impose substantial costs on the Member States whereas the European Commission would increase its intervention capacity for managing these stocks.
Enfin, l’instauration d’organismes publics de stockage pétrolier transférait des charges substantielles vers les États membres, alors même que la Commission européenne augmentait sa capacité d’intervention dans la gestion de ces stocks.

It has come to the conclusion that, in a hypothetical insolvency scenario, the existing state guarantees for LBB would impose on the Land substantial charges for which only a rough estimate could be made, with a distinction having to be drawn in any event between the subscenarios with or without the continued existence of LBB and assuming institutional liability.
Elle est arrivée à la conclusion que dans un scénario d'insolvabilité hypothétique, les garanties de l'État qui subsistent en faveur de LBB imposeraient au Land des charges considérables, qu'il est toutefois difficile d'estimer de manière précise, étant entendu qu'il y a lieu d'établir une distinction entre les sous‐scénarios avec et sans maintien de LBB dans le cadre de la «Anstaltslast».

The measures would complement the ongoing review of food legislation and the initiatives in the domain of novel foods and food labelling which will substantially simplify the legislative framework and reduce the burden imposed at EU level on enterprises.
Les mesures compléteraient l'examen en cours de la législation alimentaire et les initiatives dans le domaine des produits alimentaires nouveaux et de l'étiquetage des produits alimentaires qui devraient sensiblement simplifier le cadre législatif et réduire la charge imposée aux entreprises à l'échelle de l'UE .

[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of the act; (f) where the competent authorities in the requested State have decided not to take proceedings or to drop proceedings already begun, in respect of the same act; (g) where the act was committed outside the territory of the requesting State; (h) where the requested State is unable to enforce the sentence; (i) where the request is grounded on Article 5.e ("if it considers that it cannot itself enforce the sanction, even by having recourse to extradition, and that the other State can") and none of the other conditions mentioned in that article is fulfilled; (j) where the requested State considers that the requesting State is itself able to enforce the sentence; (k) where the age of the sentenced person at the time of the offence was such that he could not have been prosecuted in the requested State; (l) where under the law of the requested State the sentence imposed can no longer be enforced because of the lapse of time; (m) where and to the extent that the sentence imposes a disqualification.
[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le même fait; g) si le fait a été commis hors du territoire de l'État requérant; h) si l'État requis n'est pas à même d'exécuter la sanction; i) si la demande est fondée sur l'alinéa e) de l'article 5 (« s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre Etat l'est »), et qu'aucune des autres conditions prévues par cet article n'est remplie; j) si l'État requis estime que l'État requérant est à même d'exécuter lui-même la sanction; k) si, en raison de son âge au moment de la commission du fait, le condamné ne pouvait pas être poursuivi dans l'État requis; l) si la sanction est déjà prescrite selon la loi de l'État requis; m) dans la mesure où le jugement prononce une déchéance.

In order not to hinder innovation, the new framework would ensure that NRAs do not impose SMP obligations in small newly emerging markets where de facto the market leader is likely to have a substantial market share.
Afin de ne pas faire obstacle à l'innovation, le nouveau cadre empêcherait les ARN d'imposer des obligations au titre de la puissance sur le marché dans les nouveaux petits marchés émergents où, de facto, le leader du marché est susceptible d'avoir une part de marché substantielle.