Vertaling van "would impose biofuel " (Engels → Frans) :

However, if Community law would impose mandatory targets, Member States could continue to grant tax reductions/exemptions in favour of biofuels through the procedure set by Article 19 of the Energy Tax Directive (proposal of the Commission, authorising decision by the Council).
Cependant, au cas où le droit communautaire imposerait des objectifs obligatoires, les États membres pourraient continuer d'accorder des réductions ou des exemptions de taxes en faveur des biocarburants par la procédure de l'article 19 de la directive sur la taxation de l'énergie (proposition de la Commission, décision d'autorisation par le Conseil).

Mr. Speaker, much to everyone's surprise, a few days ago the Bloc reversed its position and stated that it will now be voting against Bill C-33, which would impose biofuel content targets of five per cent for gasoline and two per cent for diesel.
Monsieur le Président, il y a quelques jours, à la surprise générale, le Bloc revenait sur sa position en affirmant qu'il allait maintenant voter contre le projet de loi C-33 qui imposera des cibles de contenu en biocarburant de 5 p. 100 pour l'essence et de 2 p. 100 pour le diesel.

45. Welcomes the Commission's proposal for promoting biofuels and other renewable energies for transport by means of imposing a binding target of 10%, provided that it can be proved that such fuels are produced in a sustainable way; notes the importance of second and third-generation biofuels becoming commercially available and calls for technological progress to be accelerated in this field; stresses that the sustainable use of biofuels would reduce oil dependency and CO2 emissions in the transport sector; however, finds that a fair balance between food and energy production should be sought;
45. salue la proposition de la Commission visant à promouvoir les biocarburants et les autres carburants renouvelables dans les transports, en imposant un objectif contraignant de 10 %, à condition que ces carburants puissent être issus de procédés durables; note l'importance que revêt la disponibilité commerciale à venir des biocarburants de deuxième et de troisième générations et demande que les progrès technologiques soient accélérés dans ce domaine; souligne que l'utilisation durable des biocarburants permettrait de réduire la dépendance pétrolière et les émissions de CO2 dans le secteur des transports; estime toutefois qu'un juste équilibre entre les productions agricoles alimentaires et énergétiques devrait être recherché;

43. Welcomes the Commission’s proposal for promoting biofuels and other renewable energies for transport by means of imposing a binding target of 10%, provided that it can be proved that such fuels are produced in a sustainable way; notes the importance of second and third-generation biofuels becoming commercially available and calls for technological progress to be accelerated in this field; stresses that the sustainable use of biofuels would reduce oil dependency and CO2 emissions in the transport sector; however, finds that a fair balance between food and energy production should be sought;
43. salue la proposition de la Commission visant à promouvoir les biocarburants et les autres carburants renouvelables dans les transports, en imposant un objectif contraignant de 10 %, à condition que ces carburants puissent être issus de procédés durables; note l'importance que revêt la disponibilité commerciale à venir des biocarburants de deuxième et de troisième générations et demande que les progrès technologiques soient accélérés dans ce domaine; souligne que l'utilisation durable des biocarburants permettrait de réduire la dépendance pétrolière et les émissions de CO2 dans le secteur des transports; estime toutefois qu'un juste équilibre entre les productions agricoles alimentaires et énergétiques devrait être recherché;

14. Recalls the need for the introduction of an EU mechanism such as a certification scheme which would guarantee sustainability of production of biofuels, encourage sustainability and apply to both domestically-produced biofuels and to imports; suggests that any such mechanism should not impose further administrative burdens on farmers;
14. rappelle la nécessité de l'introduction d'un mécanisme communautaire tel qu'un système de certification qui garantirait la pérennité de la production des biocarburants, encouragerait le développement durable et s'appliquerait à la fois aux biocarburants produits sur place et aux importations; suggère qu'un tel mécanisme ne devrait pas imposer de nouvelles charges administratives aux agriculteurs;