Traduction de «would guarantee greater » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the DCC would serve as a guaranteed capital base
le capital représenté par les contributions directes servirait de garantie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This would guarantee greater legal certainty and coherence of the jurisprudence, and have significant benefits in terms of costs and simplification of the procedures.
Celui-ci garantirait une plus grande sécurité juridique et une cohérence accrue de la jurisprudence et devrait également présenter d'importants avantages en termes de coûts et de simplification des procédures.

The proposal guarantees greater regulatory consistency and predictability to such companies by granting the Commission the power to require national regulators to withdraw proposed remedies which would be incompatible with EU law.
La présente proposition garantit à ces entreprises une cohérence et une prévisibilité réglementaires plus grandes en conférant à la Commission le pouvoir d'exiger des régulateurs nationaux qu'ils suppriment les mesures correctrices proposées qui seraient incompatibles avec le droit de l’UE.

30. Considers, given that the EU's Mediterranean territories share sea and land borders with North Africa, that a macro-regional strategy would boost the southern dimension of the EU's Neighbourhood Policy, taking on a concrete territorial dimension which would guarantee greater management of migration flows and impact positively on the performance of the economies of the countries concerned;
30. considère que, les territoires méditerranéens européens ayant des frontières maritimes et terrestres avec le nord de l'Afrique, la démarche d'une stratégie macro-régionale encouragerait la dimension méridionale de la politique européenne de voisinage, qui prendraient une dimension territoriale concrète, ce qui garantirait une maîtrise accrue des flux d'immigration et aurait une incidence positive sur les résultats économiques des pays concernés;

30. Considers, given that the EU’s Mediterranean territories share sea and land borders with North Africa, that a macro-regional strategy would boost the southern dimension of the EU's Neighbourhood Policy, taking on a concrete territorial dimension which would guarantee greater management of migration flows and impact positively on the performance of the economies of the countries concerned;
30. considère que, les territoires méditerranéens européens ayant des frontières maritimes et terrestres avec le nord de l'Afrique, la démarche d'une stratégie macro-régionale encouragerait la dimension méridionale de la politique européenne de voisinage, qui prendraient une dimension territoriale concrète, ce qui garantirait une maîtrise accrue des flux d'immigration et aurait une incidence positive sur les résultats économiques des pays concernés;

supports the establishment of a Shared Services Centre for the management of CSDP missions, that is to say, an interinstitutional office comprising the Commission's Unit 3 (CFSP Operations of the Foreign Policy Instruments – formerly Relex/A3) and the CPCC Mission Support Unit; notes that the new Service, by addressing the personnel, logistics, procurement and financial responsibilities of the civilian CSDP missions and by relieving the Heads of Mission from part of their administrative duties, would guarantee greater efficiency both by pooling administrative functions, starting with the selection and recruitment of personnel, and by centralising procurement and equipment management;
soutient la mise en place d'un centre de services partagés pour la gestion des missions PSDC, qui réunirait dans un service interinstitutionnel l'unité 3 «Opérations PESC des instruments de politique étrangère» de la Commission (anciennement, Relex/A3) et l'unité de «soutien aux missions» de la CPCC; observe que le nouveau service, en s'occupant des responsabilités en matière de personnel, de logistique, d'achats et de finances des missions civiles PSDC et en déchargeant les chefs de mission d'une partie de leurs tâches administratives, garantirait une plus grande efficacité, en mettant en commun les fonctions administratives, à partir du processus de sélection et de recrutement du personnel, et en centralisant l'acquisition et la gestion de l'équipement;

(c) supports the establishment of a Shared Services Centre for the management of CSDP missions, that is to say, an interinstitutional office comprising the Commission’s Unit 3 (CFSP Operations of the Foreign Policy Instruments – formerly Relex/A3) and the CPCC Mission Support Unit; notes that the new Service, by addressing the personnel, logistics, procurement and financial responsibilities of the civilian CSDP missions and by relieving the Heads of Mission from part of their administrative duties, would guarantee greater efficiency both by pooling administrative functions, starting with the selection and recruitment of personnel, and by centralising procurement and equipment management;
(c) soutient la mise en place d'un centre de services partagés pour la gestion des missions PSDC, qui réunirait dans un service interinstitutionnel l'unité 3 "Opérations PESC des instruments de politique étrangère" de la Commission (anciennement, Relex/A3) et l'unité de "soutien aux missions" de la CPCC; observe que le nouveau service, en s'occupant des responsabilités en matière de personnel, de logistique, d'achats et de finances des missions civiles PSDC et en déchargeant les chefs de mission d'une partie de leurs tâches administratives, garantirait une plus grande efficacité, en mettant en commun les fonctions administratives, à partir du processus de sélection et de recrutement du personnel, et en centralisant l'acquisition et la gestion de l'équipement;

In order to ensure the proper sharing of resolution costs between deposit guarantee schemes and the Fund, the deposit guarantee scheme to which an institution under resolution is affiliated should be required to make a contribution not greater than the amount of losses that it would have had to bear if the entity had been wound up under normal insolvency proceedings.
Afin de garantir un partage équitable des coûts de résolution entre les systèmes de garantie des dépôts et le Fonds, le système de garantie des dépôts auquel est affilié un établissement soumis à une procédure de résolution pourrait être tenu d'apporter une contribution d'un montant inférieur ou égal au montant des pertes qu'il aurait dû assumer si l'entité avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.

Where it is determined by a valuation under Article 74 that the deposit guarantee scheme’s contribution to resolution was greater than the net losses it would have incurred had the institution been wound up under normal insolvency proceedings, the deposit guarantee scheme shall be entitled to the payment of the difference from the resolution financing arrangement in accordance with Article 75.
Lorsqu’il ressort d’une valorisation effectuée en vertu de l’article 74 que la contribution du système de garantie des dépôts à la résolution a été supérieure aux pertes nettes que celui-ci aurait subies dans le cadre d’une liquidation selon une procédure normale d’insolvabilité, le système de garantie des dépôts a droit au paiement de la différence de la part du dispositif de financement pour la résolution conformément à l’article 75.

We feel that the Commission should table a fresh proposal in order to create genuine, compulsory modulation, which would guarantee greater fairness and release financial resources by introducing a maximum limit to aid per holding (capping) and a percentage increase in aid for farmers who receive the least from the CAP (modulation), for example, by proposing a 15% to 20% increase for small or medium-sized farmers who receive less than EUR 5 000 in aid, and taking various circumstances into account even when they receive more than that.
Nous estimons que la Commission devrait présenter une nouvelle proposition afin de créer une véritable modulation, obligatoire, qui garantirait une plus grande égalité et libèrerait des ressources financières en introduisant une limite maximale aux aides par exploitation (plafond) et une majoration de l’aide octroyée aux agriculteurs qui reçoivent le moins de la PAC (modulation). Par exemple, elle pourrait proposer une augmentation de 15 à 20% pour les petites et moyennes exploitations agricoles qui reçoivent moins de 5 000 euros d’aide et tenir compte des diverses situations même lorsqu’elles reçoivent une aide supérieure à ce montant.

The Commission is looking at a new approach that would guarantee greater stability of oil stocks among the EU's Member States.
Quant aux stocks pétroliers, la Commission est en train d'évaluer une nouvelle approche qui viserait à assurer une plus grande stabilité entre les États membres de l'UE.