Traduction de «would grant leave » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

grant leave [ grant an application for leave ]
accueillir une demande d'autorisation [ accueillir une demande de permission ]

grant leave to intervene in support of ...
admettre à intervenir au soutien de ...

discharge grant | leaving fund
pécule de sortie

grant leave
autoriser [ accorder l'autorisation ]

application to extend time for granting leave to appeal
demande de prorogation du délai prévu pour autoriser l'appel

grant of leave to the father
octroi d'un congé au père

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Court explained that a refusal to grant this parent such a right would deprive the children from the genuine enjoyment of the substance of their rights as Union citizens as it would force them to leave the territory of the European Union.
La Cour a expliqué que refuser ce droit au parent priverait les enfants de la jouissance effective de l’essentiel des droits conférés par leur statut de citoyen de l’Union puisque cela les forcerait à quitter le territoire de l’Union européenne.

However, the fact that the Union citizen wishes to reside together with a third-country national family member is not sufficient to accept that he/she would be forced to leave the EU if the family member is not granted a residence right.
Toutefois, le fait qu’un ressortissant de l’Union souhaite séjourner avec un membre de sa famille ressortissant d’un État tiers ne suffit pas en soi pour considérer que le citoyen de l’Union serait contraint de quitter le territoire de l’Union si le droit de séjour sur le territoire de l’Union n’était pas accordé au membre de sa famille.

For this reason, it would be important in such circumstances to enable rightholders to exercise the right to grant the multi-territorial licences required by online service providers themselves or through another party or parties, by withdrawing from their original collective management organisation their rights to the extent necessary for multi-territorial licensing for online uses, and to leave the same rights with their original organisation for the purposes of mono-territorial licensing.
C’est pourquoi il serait important, dans un tel cas, de permettre aux titulaires de droits d’exercer le droit d’octroyer les licences multiterritoriales nécessaires aux prestataires de services en ligne eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres parties, en retirant leurs droits à leur organisme de gestion collective d’origine dans la mesure nécessaire à l’octroi de licences multiterritoriales pour des utilisations en ligne et de laisser les mêmes droits à leur organisme d’origine pour l’octroi de licences monoterritoriales.

Perhaps it would be simple, and I am sure everyone would grant leave to move a motion saying that the Senate intended the committee to have the Commons message before it for its consideration.
Ce serait peut-être simple. Je suis persuadée que tous seraient d'accord pour qu'une motion soit déposée précisant que le Sénat voulait que le comité soit saisi du message des Communes pour qu'il l'étudie.

The Deputy Leader of the Government said that he would grant leave to extend the time, but there was no provision for me as I stood to request leave to ask questions.
Le leader adjoint du gouvernement a dit qu'il accepterait une prolongation du temps de parole de madame le sénateur, mais aucune réponse ne m'a été faite quand j'ai demandé l'autorisation de poser des questions.

Senator Kinsella: Honourable senators, on that basis we would grant leave.
Le sénateur Kinsella: Dans ces conditions, honorables sénateurs, nous accordons notre permission.

It was thought that, if the Senate were still sitting at 5:30 p.m., we would grant leave to committees to sit after that hour, at the same time as the Senate.
Il avait été envisagé que si, à 17 h 30, le Sénat siégeait toujours, nous pourrions accorder la permission aux comités de siéger après cette heure, en même temps que le Sénat.

Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, we think that is a practical proposition and we would grant leave.
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, nous croyons qu'il s'agit d'une proposition pratique. Nous accordons donc notre approbation.

(10) Whereas the signatory parties wanted to conclude a framework agreement setting out minimum requirements on parental leave and time off from work on grounds of force majeure and referring back to the Member States and/or management and labour for the definition of the conditions under which parental leave would be implemented, in order to take account of the situation, including the situation with regard to family policy, existing in each Member State, particularly as regards the conditions for granting parental leave and exercise of the right to parental leave;
(10) considérant que les parties signataires ont souhaité conclure un accord-cadre prévoyant des prescriptions minimales sur le congé parental et l'absence du travail pour raisons de force majeure et renvoyant aux États membres et/ou aux partenaires sociaux la définition des conditions d'application du congé parental, afin de prendre en compte la situation, y compris celle de la politique familiale existant dans chaque État membre, notamment en ce qui concerne les conditions d'octroi du congé parental et de l'exercice du droit au congé parental;

If an official applies for such leave in order to be able to accompany his or her spouse, the latter also being an official or other servant of the Communities required in the course of his or her duties to establish his or her habitual residence at such a distance from the place of employment of the applicant official that the establishment of their conjugal home in such a place would inconvenience the applicant official in the performance of his or her duties, leave may be extended annually five times, provided that, at the time of each extension, the conditions which warranted the grant of the leave obtain.
Lorsque le congé est sollicité pour permettre au fonctionnaire de suivre son conjoint, également fonctionnaire ou autre agent des Communautés, tenu, en raison de ses fonctions, d'établir sa résidence habituelle à une distance telle du lieu d'affectation de l'intéressé que l'établissement de la résidence conjugale commune en ce lieu serait, pour l'intéressé, source de gêne dans l'exercice de ses fonctions, le congé peut être renouvelé annuellement à cinq reprises, pour autant que, à chaque renouvellement, subsiste la condition ayant justifié l'octroi du congé.