Vertaling van "would grant equal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Government Grants Scheme for Socio-cultural Activities and Equal Opportunities
régime d'aides gouvernementales en faveur de l'animation socio-culturelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards measure 8 (loan of EUR 325 265 000 granted by ISB to NG, MSR and CMHN), without a related guarantee (measure 9), the provision of a loan to companies in such difficulties that no private investor would have financed them at any rate could involve an advantage to the companies, which would be equal to the amount of the loans.
Au sujet de la mesure 8 (prêt d'ISB à NG, MSR et CMHN à hauteur de 325 265 000 EUR), il peut être constaté qu'à travers l'octroi de prêts non assortis d'une garantie correspondante (mesure 9) à des entreprises qui connaissaient des difficultés telles qu'aucun investisseur privé ne les aurait financées, à aucun taux d'intérêt, un avantage s'élevant à la hauteur du montant des prêts a été offert à ces entreprises.

For the ensuing period of residence up to five years, EU citizens are unlikely in practice to be eligible for social assistance benefits, since to acquire the right to reside they would have needed to show the national authorities that they had sufficient resources, which are indicatively equal to or higher than the income threshold under which social assistance is granted[34].
Pour la période de séjour suivante, qui peut aller jusqu’à cinq ans, les citoyens de l’UE sont peu susceptibles, en pratique, de bénéficier de prestations d’assistance sociale, étant donné que pour avoir le droit de séjourner, ils devraient avoir prouvé aux autorités nationales qu’ils disposent de ressources suffisantes, qui sont, à titre indicatif, égales ou supérieures au niveau de revenu en dessous duquel l’assistance sociale est accordée[34].

Back to Bill C-445, it would grant a refundable tax credit equal to 22% of the reduction in pension benefits experienced by beneficiaries, other than trusts, of registered pension plans who suffer a loss of pension benefits, normally when their pension plan is wound up in whole or in part.
Mais, revenons au projet de loi C-445, dans lequel on propose d'accorder aux prestataires des régimes de pension agréés, à l'exclusion des fiducies, un crédit d'impôt remboursable égal à 22 p. 100 de la réduction des prestations de retraite qu'ils subissent, ce qui se produit normalement lorsque leur fonds de pension est partiellement ou totalement liquidé.

You and your department did not look for a compromise solution, one that would be reflective of what Canadians believe, one that would grant equality rights to all Canadians and all relationships while protecting the traditional definition of marriage.
Vous et votre ministère n'avez pas cherché un compromis, une solution qui serait conforme à ce que croient les Canadiens, une solution qui garantirait des droits à l'égalité à tous les Canadiens et à toutes les relations tout en protégeant la définition traditionnelle du mariage.

A comprehensive air transport agreement on a Community level would make the Community’s aviation relations with New Zealand coherent and would grant equal opportunities for all Community air carriers for air services to New Zealand.
Un accord communautaire global dans le domaine de l’aviation harmoniserait les relations de l’UE avec la Nouvelle-Zélande et offrirait à tous les transporteurs aériens communautaires des conditions homogènes d’exploitation de services aériens vers ce pays.

A comprehensive air transport agreement on a Community level would make the Community’s aviation relations with Chile coherent and would grant equal opportunities for all Community air carriers for air services to Chile .
Un accord communautaire global dans le domaine de l’aviation harmoniserait les relations de l’UE avec le Chili et offrirait à tous les transporteurs aériens communautaires des conditions homogènes d’exploitation de services aériens vers ce pays .

Where a Member State applies Articles 59 or 63, it may, on the basis of objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of a holding or of premium rights, some or all of the payment entitlements or of the increase in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer in question shall revert to the national reserve where the allocation or increase would lead to a windfall profit for the farmer in question.
Lorsqu’un État membre applique les articles 59 ou 63, il peut, sur la base de critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, prévoir que, en cas de vente, de cession ou d’expiration, en tout ou en partie, du bail d’une exploitation ou de droits à la prime, une partie ou la totalité des droits au paiement ou de l’augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l’agriculteur en question sont reversés dans la réserve nationale lorsque l’attribution ou l’augmentation entraînerait pour cet agriculteur des gains exceptionnels.

Go back to the Persons case and, as Senator Joyal so beautifully reminded us in his speech on this bill, in the days before women were granted equal rights in Canada, men used to tell us how terrible it would be to give us these things that were being talked about, such as the vote, or equal property rights or equal rights of any kind.
Reportons-nous à l'affaire « personne ». Comme le sénateur Joyal nous l'a magnifiquement rappelé dans son discours sur ce projet de loi, avant qu'on reconnaisse aux femmes des droits égaux au Canada, les hommes disaient aux femmes qu'il serait terrible de leur accorder le droit de vote, des droits de propriété égaux ou des droits égaux de toutes sortes.

Chief Justice Lamer's goal was to encourage the Department of National Defence to consider a streamlined system that was capable of avoiding redundancy and confusion, and would grant equal protection to all ranks of the Canadian Forces, while also offering greater protection to the accused.
Le juge en chef Lamer voulait encourager le ministère de la Défense nationale à mettre en place un système simplifié qui éviterait à la fois les redondances et la confusion, et accorderait à tous les grades des Forces canadiennes une égale protection tout en accroissant la protection accordée à l'accusé.

It would be absurd to grant equal status to both official languages if one of them was subsequently prohibited as a language of work.
Il serait absurde de conférer un statut d'égalité aux deux langues officielles si l'usage de l'une d'elles était par la suite proscrit dans le domaine du travail.