Vertaling van "would find consent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Notice of Patient of Finding of Incompetence to Consent to Treatment and of Choice of Substitute Consent Giver
Notification au malade de la détermination de son incapacité mentale de donner un consentement valable au traitement et du choix du subrogé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, there have been consultations and I think you would find consent to adopt the following two motions, which I would like to now put with unanimous consent.
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, il y a eu des consultations et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter les deux motions suivantes que je voudrais maintenant présenter avec le consentement unanime de la Chambre.

It was agreed that the fact-finding mission would take place in autumn 2015, and a study on adoption without parental consent, examining the law and practice in England and Wales and comparing it with that of other EU countries, was submitted to the Committee in July 2015.
Il a été convenu que la mission soit organisée en automne 2015 et une étude sur l'adoption sans consentement parental, qui examine la loi et la pratique en Angleterre et au Pays de Galles, en comparaison à d'autres pays au sein de l'Union européenne, a été présentée à la commission des pétitions en juillet 2015.

Mr. Speaker, I believe that if you were to seek it you would find consent for the following motion to support our troops and their families: That notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-440 be deemed to have been read a second time, referred to a committee of the whole, reported without amendment, concurred in at report stage and read a third time and passed. Does the hon. member for Saint John have the unanimous consent of the House to propose the motion?
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante pour appuyer nos soldats et leurs familles: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-440 soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans propositions d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.

In other circumstances the rapporteur would invite the European Parliament to decline to consent – in order to find a better solution.
En d'autres circonstances, la rapporteure inviterait le Parlement européen à ne pas donner son approbation, afin de trouver une meilleure solution.

Discussions have taken place between all parties regarding the extension of government orders today as a result of the ministerial statement, and I believe you would find consent that notwithstanding today's ministerial statement, government orders shall finish at 5:30 p.m. The Acting Speaker (Mr. Marcel Proulx): Is there unanimous consent?
Des discussions ont eu lieu entre tous les partis concernant la prolongation des initiatives ministérielles d'aujourd'hui en raison de la déclaration de ministre. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire que, en dépit de cette déclaration, les initiatives ministérielles d'aujourd'hui se termineront à 17 h 30.

I would like to find out from you how much money has actually been spent on the democracy and human rights instrument without the consent of the governments of the countries in question.
Je souhaite que vous me disiez combien d’argent a véritablement été dépensé pour l’instrument de démocratie et des droits de l’homme sans le consentement des gouvernements et des pays en question.

If you were to seek it I think you would find consent in the House that those who voted on the immediately previous motion be recorded as voting on this motion, with Liberal members voting no. The Speaker: Is there unanimous consent to proceed in this fashion?
Si vous le demandez, je crois que vous obtiendrez le consentement de la Chambre pour que ceux qui ont voté sur la motion précédente soient consignés comme ayant voté sur la motion dont nous sommes saisis, les députés libéraux votant contre. Le Président: Consent-on à l'unanimité à procéder de cette façon?

[English] The next question is on Motion No. 10. Ms. Marlene Catterall: Mr. Speaker, I think you would find consent that those who voted on the previous motion be recorded as voting on this motion, with Liberal members voting no. The Speaker: Is there unanimous consent to proceed in this fashion?
[Traduction] Le prochain vote porte sur la motion n 10. Mme Marlene Catterall: Monsieur le Président, je pense que vous constaterez qu'il y a unanimité pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente soient inscrits comme ayant voté sur cette motion-ci, les députés libéraux votant non.

– Madam President, before the summer break the Parliament's Bureau finally decided that it would publish the names of all the assistants of Members paid under Article 14 secretarial allowances, but since then we find that the Bureau and the Quaestors have qualified their decision and are requiring the individual consent, of both the Members and the assistants, before they appear upon the list.
- (EN) Madame la Présidente, avant la pause d'été, le Bureau de Parlement avait finalement décidé de publier le nom de tous les assistants des députés bénéficiaires d'indemnités de secrétariat conformément à l'article 14, mais, depuis lors, nous avons pu constater que le Bureau et les questeurs ont modifié leur décision et exigent le consentement individuel des députés et des assistants avant leur inscription sur la liste.