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Extend beyond
Extend beyond the content of the application as filed
Extend beyond the framework
Extend beyond what serves the public good

Traduction de «would extend beyond » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
to extend beyond the content of the application as filed

stendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée


extend beyond the content of the application as filed

s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée


extend beyond what serves the public good

outrepasser ce qui a servi le bien public






the initial maturity of unlimited financing would be extended by one month

l'échéance initiale du financement illimité serait prorogée d'un mois
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Council also underlined the need for the Union to make available the financial resources necessary to stimulate investment in TEN-T projects and, in particular, the need to reconcile appropriate financing support from the TEN-T budget to the priority projects which involve relevant cross-border sections and the implementation of which would extend beyond 2013 within the institutional constraints of the MFF programming.

Le Conseil a également souligné qu'il convient que l'Union mette à disposition les ressources financières nécessaires pour stimuler les investissements dans des projets RTE-T et, notamment, qu'il est nécessaire de veiller à ce que les contraintes institutionnelles propres à la programmation du CFP n'empêchent pas le budget RTE-T d'apporter les financements appropriés aux projets prioritaires comportant d'importants tronçons transfrontières et dont la mise en œuvre s'étendrait au-delà de 2013.


This would extend and reinforce the current ‘market access partnership’ beyond the removal of obstacles to trade and investment to the implementation of FTAs, including awareness raising and customs cooperation activities, trade facilitation and sustainable development; and

Cela permettrait d’élargir et de consolider l’actuel «partenariat pour l’accès aux marchés», qui consiste à éliminer les obstacles au commerce et à l’investissement, aux aspects liés à la mise en œuvre des accords de libre-échange, y compris les actions de sensibilisation, les activités de coopération douanière, la facilitation du commerce et le développement durable.


The Council also underlined the need for the Union to make available the financial resources necessary to stimulate investment in TEN-T projects and, in particular, the need to reconcile appropriate financing support from the TEN-T budget to the priority projects which involve relevant cross-border sections and the implementation of which would extend beyond 2013 within the institutional constraints of the MFF programming.

Le Conseil a également souligné qu'il convient que l'Union mette à disposition les ressources financières nécessaires pour stimuler les investissements dans des projets RTE-T et, notamment, qu'il est nécessaire de veiller à ce que les contraintes institutionnelles propres à la programmation du CFP n'empêchent pas le budget RTE-T d'apporter les financements appropriés aux projets prioritaires comportant d'importants tronçons transfrontières et dont la mise en œuvre s'étendrait au-delà de 2013.


The notion of "significant impediment to effective competition" in Article 2(2) and (3) should be interpreted as extending, beyond the concept of dominance, only to the anti-competitive effects of a concentration resulting from the non-coordinated behaviour of undertakings which would not have a dominant position on the market concerned.

La notion d'"entrave significative à une concurrence effective" figurant à l'article 2, paragraphes 2 et 3, devrait être interprétée comme s'étendant, au-delà du concept de dominance, seulement aux effets anticoncurrentiels d'une concentration résultant du comportement non coordonné d'entreprises qui n'auraient pas une position dominante sur le marché concerné.


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As urban areas often extend beyond the municipality's administrative boundaries, the plan would apply to the whole urban area and may require co-operation between neighbouring administrations (see also section 3.3).

Les zones urbaines s'étendant souvent au-delà des limites administratives de la municipalité, le plan devrait s'appliquer à l'ensemble de l'agglomération, et peut nécessiter une coopération avec les communes limitrophes (voir également section 3.3).


As urban areas often extend beyond the municipality's administrative boundaries, the plan would apply to the whole urban area and may require co-operation between neighbouring administrations (see also section 3.3).

Les zones urbaines s'étendant souvent au-delà des limites administratives de la municipalité, le plan devrait s'appliquer à l'ensemble de l'agglomération, et peut nécessiter une coopération avec les communes limitrophes (voir également section 3.3).


This would extend the application of rules similar to those in Directive 98/84/EC beyond the EU’s borders, and thus result in a law on services based on conditional access which would be applicable throughout the European continent.

Cela étendrait l’application de règles similaires à celles de la directive 98/84/CE au-delà des frontières de l’UE et entraînerait l’adoption d’une loi sur les services à accès conditionnel qui serait applicable sur l’ensemble du continent européen.


In addition, at peak trading times evening time might be extended beyond the 10 p.m. / 11 p.m. limit. If the transitional period were not renewed and work could not be re-arranged within the limits of the Directive, the contracts of employment of these adolescents would come to an end and evening cover at peak times would be restricted to employees over the age of 18.

En outre, pendant les périodes de grande activité, le travail de soirée peut être prolongé au-delà de la limite des 22/23 heures. Si la période de transition n'était pas renouvelée et s'il était impossible de réaménager le travail dans les limites fixées par la directive, les contrats d'emploi de ces adolescents expireraient et seuls des salariés de plus de 18 ans pourraient assurer les soirées pendant les périodes de pointe.


The duration of the deferment of payment granted in such circumstances shall not extend beyond the date of expiry of the period which, pursuant to Article 227, was granted in respect of the amount of duty originally fixed, or which would have been granted had the amount of duty legally due been entered in the accounts when the goods in question were declared.

La durée du report de paiement accordé dans ces conditions ne peut aller au-delà de la date d'expiration de la période qui, en application de l'article 227, a été accordée pour le montant de droits initialement fixé, ou aurait été accordée si le montant de droits légalement dus avait été pris en compte lors de la déclaration des marchandises concernées.


This would extend the application of rules similar to those in Directive 98/84/EC beyond the EU’s borders, and thus result in a law on services based on conditional access which would be applicable throughout the European continent.

Cela étendrait l’application de règles similaires à celles de la directive 98/84/CE au-delà des frontières de l’UE et entraînerait l’adoption d’une loi sur les services à accès conditionnel qui serait applicable sur l’ensemble du continent européen.




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Date index: 2023-12-09
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