Vertaling van "would eventually ensure " (Engels → Frans) :

Your Rapporteur is of the view that this would provide an additional incentive to apply for LIFE funding for the regions most in need and would eventually ensure that they benefit from LIFE expertise for environment and climate-related investments.
Votre rapporteure est d'avis que cette mesure constituerait une incitation supplémentaire à introduire une demande de financement LIFE pour les régions qui en ont le plus besoin, et qu'elle leur permettrait au final de bénéficier de l'expertise de LIFE pour les investissements en matière d'investissement et de climat.

This effective split of HDS military should help ensure that any eventual future support necessary for the essential security interests would not be subject to review under State aid rules.
Cette scission effective de HDS militaire devrait contribuer à faire en sorte que tout éventuel soutien futur nécessaire au regard des intérêts essentiels de sécurité ne soit pas soumis à un examen au regard des règles relatives aux aides d'État.

This bill would also ensure consultation on the eventual repeal and replacement of the Indian Act with a more modern and respectful document that would treat first nations governments with mutual respect.
Le projet de loi veillerait aussi à ce que l'on tienne des consultations sur l'abrogation et le remplacement de la Loi sur les Indiens par un document plus moderne et plus respectueux qui traiterait les gouvernements des Premières Nations avec un respect mutuel.

So, although there are a few complaints about the current regulation system and some improvements that could be made, we do not necessarily need a national system, when the federal government does not have jurisdiction over this issue. We need to force Ontario to participate in a passport system with the other provinces, which would eventually ensure better quality and better control over the securities system.
Alors, pour ce qui est des quelques doléances qui existent ou des quelques améliorations qui pourraient être apportées au système de réglementation actuelle, ce n'est pas nécessairement un système unique qu'il nous faut, alors que le gouvernement fédéral n'a pas de compétence en cette matière, mais ce serait de forcer l'Ontario à adhérer à un système d'échanges de passeports avec les autres provinces, ce qui assurerait éventuellement une meilleure qualité et aussi une meilleure rigueur au niveau du système des valeurs mobilières.

27. Calls for the MFF mid-term review to prepare for an eventual reduction in the period for which the next MFF is agreed, so as to ensure its subsequent renegotiation during the mandate of each Parliament and Commission, thus ensuring full democratic legitimacy for regular decisions on the financial perspectives of the Union, while taking steps to meet the need for stability of programming cycles and for investment predictability; strongly believes that a five-year MFF cycle would enhance democratic legitimacy, improve the prioritisation of budgetary means and could be considered a precondition for more political debate;
27. demande que l'examen à mi-parcours du CFP prépare à une réduction éventuelle de la durée du prochain CFP afin que sa renégociation intervienne à chaque législature du Parlement et lors de chaque mandat de la Commission, et ce pour garantir la légitimité démocratique totale des décisions régulières sur les perspectives financières de l'Union tout en s'efforçant de répondre au besoin de stabilité des cycles de programmation et de prévisibilité des investissements; est fermement convaincu qu'un CFP d'une durée de cinq ans renforcerait sa légitimité démocratique, permettrait de mieux définir les priorités des moyens budgétaires et pourrait être considéré comme une condition préalable à l'élargissement du débat politique;

77. Calls on the Commission to improve considerably its appraisals of trade agreements, in particular the impact assessments carried out, by taking the issue of industrial competitiveness into account and carrying out ex post assessments, as well as analyses of the aggregate effect of all agreements already concluded or under negotiation; stresses the importance of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) undertaking for realising European reindustrialisation, growth and employment objectives, and which has the potential to simplify and increase the export of European industrial products, improve the competitiveness of industry by raising international production standards and reduce the import costs of raw and processed materials for manufacturing companies; advocates that the TTIP, as with other trade agreements, should include a chapter focused on such energy matters as those which could affect the internal market; calls on the Commission, by means of tariff dismantling, to make better market access possible in connection with services and investments, strengthen regulatory cooperation, ensure improved public procurement rules and the protection of intellectual property, and to pursue these objectives actively within competition policy and in connection with energy and commodities; stresses the need for streamlining regulations and reducing regulatory and administrative burdens as intended by the TTIP, to be implemented under the strict consideration and protection of high social and environmental standards and employee rights; underlines the fact that the eventual conclusion of the TTIP will create the prospect of a wide economic space which would in turn strengthen the EU’s relationships and serve as a multiplier for foreign direct investment (FDI) in the EU;
77. invite la Commission à améliorer considérablement son évaluation des accords commerciaux, notamment ses analyses d'impact, en tenant compte de la question de la compétitivité du secteur industriel, en réalisant des études ex post et en procédant à des analyses des effets cumulatifs de tous les accords passés ou en cours de négociation; souligne l'importance du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, mis en place pour parvenir à la réindustrialisation de l'Europe et à la réalisation des objectifs en matière d'emploi et de croissance et qui pourrait permettre de simplifier et d'augmenter l'exportation de produits industriels européens, d'améliorer la compétitivité de l'industrie en relevant le niveau des normes de production internationales et de réduire les frais d'importation des matières premières et transformées destinées aux entreprises de transformation; préconise que ce partenariat, comme tous les autres accords commerciaux, comporte un chapitre axé sur les questions énergétiques susceptibles d'affecter le marché intérieur; invite la Commission, au moyen du démantèlement tarifaire, à améliorer l'accès au marché des services et des investissements, à renforcer la coopération réglementaire, à veiller à l'amélioration des règles en matière de marchés publics et au renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'à poursuivre activement ces objectifs dans le cadre de la politique de concurrence et en tenant compte des questions liées à l'énergie et aux matières premières; souligne la nécessité de simplifier les réglementations et de réduire la charge réglementaire et administrative, à l'image de ce que vise le partenariat transatlantique, sous réserve du strict respect et de la protection de normes sociales et environnementales élevées et des droits des travailleurs; souligne que la conclusion éventuelle de ce partenariat ouvrira la voie à un vaste espace économique, qui, à son tour, pourrait renforcer les ...

ensure that the new PCA refers to respect for democratic principles, fundamental and human rights and the principle of the rule of law as ‘essential elements’ of the agreement, so that failure to observe them by any of the parties would result in the adoption of measures which could eventually lead to the suspension of the agreement;
veiller à ce que le nouvel APC réaffirme le respect des principes démocratiques, des droits fondamentaux, des droits de l'homme et du principe de l'État de droit, et qu'il érige ces valeurs en éléments essentiels, de sorte que toute partie qui n'y satisferait pas s'exposerait à l'adoption de mesures pouvant aller jusqu'à la suspension de l'accord;

Others have countered, however, that such action would not only place editorial decisions in the hands of foreigners, but would eventually undermine the rules, regulations and support programs that ensure the production of distinctly Canadian television shows.
D’autres ont riposté en soutenant qu’un tel geste laisserait non seulement toutes les décisions éditoriales aux étrangers, mais finirait par compromettre les règles, règlements et programmes de soutien visant à assurer la production d’émissions de télévision distinctement canadiennes.

Since it was not possible to resolve these concerns within the court's one-year suspension period, all parties agreed in committee to add a two-year sunset clause to ensure that the legislation would eventually be reviewed.
Comme il était impossible de donner suite à ces préoccupations durant l'année de suspension accordée par la cour, tous les partis ont convenu en comité d'ajouter une disposition de temporarisation prévoyant un examen obligatoire de la mesure législative dans un délai de deux ans.