Traduction de «would entail creating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We believe there should be an adaptation or a combination of both of those, which would entail creating a separate category under which to administer and regulate these products, thereby creating a more level playing field across all sectors with respect to how the products are marketed.
Nous pensons qu'il devrait y avoir une adaptation ou une combinaison des deux qui pourrait déboucher sur la création d'une catégorie séparée qui permettrait d'administrer et de réglementer ces produits et, ce faisant, uniformiserait les règles du jeu dans tous les secteurs en ce qui concerne la façon dont ces produits sont commercialisés.

(11)This Directive should not apply to categories of third-country nationals to whom a particular scheme under Union law, with specific entry conditions and sets of rights, applies when the inclusion of those categories in this Directive would go against the rationale of the particular scheme, create unnecessary legal complexity or entail a risk of abuses.This Directive should not apply to third-country nationals who apply to reside in a Member State as researchers in order to carry out a research project, as they fall within the scope of Directive (EU) 2016/801 of the European Parliament and of the Council which introduces a specific procedure for admitting third-country nationals for the purposes of scientific research.
(11)Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux catégories de ressortissants de pays tiers auxquelles s’applique un régime particulier au titre du droit de l’Union, prévoyant des conditions d’entrée et des ensembles de droits spécifiques, lorsque l’inclusion de ces catégories dans la présente directive irait à l’encontre de la logique du régime particulier, créerait une complexité juridique inutile ou entraînerait un risque d’abus. Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers qui demandent à séjourner dans un État membre en tant que chercheurs pour mener un projet de recherche car ceux-ci relèvent du champ d’application de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil, qui instaure une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique.

I'm wondering, in the motion for this committee it talked about creating a committee that mirrors other committees in Parliament, and mirroring would entail two meetings a week.
Je me demande si la motion parlait de créer un nouveau comité à l'image des autres comités du Parlement, qui se réunirait deux fois par semaine.

Some of the provisions proposed would entail creating sub-indexes or sub-registers which would delay implementation of the mechanism to be created.
Certaines des propositions contenues dans le projet de décision imposeraient la création de sous-casiers judiciaires qui, sans nul doute, ralentirait la mise en œuvre du mécanisme faisant l'objet de la proposition.

This would effectively create a parallel legislation to deal with only one type of craft with all the associated administrative and logistical requirements that this entails.
Cela aurait pour effet de créer une législation parallèle ne visant qu'un seul type d'embarcations et soumise à toutes les exigences administratives et logistiques normales.

The employment rate at the moment is 64%; achieving 70% by 2010 would entail creating 22 million jobs in the new 25-Member European Union.
En ce moment, le taux d’emploi est de 64%; parvenir à 70% en 2010 signifierait créer 22 millions d’emplois dans la nouvelle Union européenne à 25.

20. Points out that non-wage costs are one of the main obstacles facing one-man firms and that microenterprises, which often do not create any jobs because they are unable to meet the administrative requirements this would entail; recalls that Article 137(2)(b) of the EC Treaty provides that directives adopted in the area of social and worker protection “shall avoid imposing administrative, financial and legal constraints in a way which would hold back the creation and development of small and medium-sized undertakings”; calls on the Commission and the Council to exempt, when appropriate, such firms to a greater extent from certain requirements such as reporting and documentation obligations;
20. signale que les coûts non salariaux sont un des principaux obstacles rencontrés par les entreprises composées d'une seule personne et les micro-entreprises et que, si celles-ci ne créent pas d'emplois, c'est souvent parce qu'elles ne sont pas en mesure de se conformer aux exigences administratives que cela comporte; rappelle qu'aux termes de l'article 137, paragraphe 2, du traité CE, les directives adoptées en matière de protection sociale et de protection des travailleurs "évitent d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises"; invite la Commission et le Conseil à exempter davantage, dans les cas appropriés, ces entreprises de certaines exigences telles que les obligations de rapport et de documentation;

The Court considered that the Commission could not rely, without making an error, on the lack of transparency of the market or on the absence of evidence that retaliatory measures had been used in the past in order to conclude that the concentration did not entail a risk that a collective dominant position would be created.
De plus, en ce qui concerne la création possible d'une position dominante collective après la fusion, le Tribunal reproche à la Commission d’avoir procédé à un examen extrêmement succinct et de n’avoir présenté, dans la décision, que quelques observations superficielles et formelles sur ce point.

Such costs would entail creating the necessary documentation, postage, monitoring their return, recording and filing the information received and monitoring compliance.
Ces coûts tiendraient à l'établissement de la documentation nécessaire, aux frais postaux, au suivi du renvoi des documents, à l'enregistrement et au classement des informations reçues et au contrôle de conformité.

Senator Day: Would this entail creating a separate, coordinating physical place, or would we use the centres at Esquimalt and Halifax?
Le sénateur Day: Cela suppose-t-il la création d'un établissement physique distinct de coordination, ou est-ce que nous utiliserons les centres qui se trouvent à Esquimalt et Halifax?