Traduction de «would enable inspectors » (Anglais → Français) :

This data would enable inspectors to focus on products that could pose the greatest risk to consumers.
Ces données permettraient aux inspecteurs de se concentrer sur les produits susceptibles de poser le plus grand risque pour les consommateurs.

Because we have two regimes that deal with compulsory insurance and the obligation of ship owners to maintain insurance and provide evidence of insurance on demand, we need to have provisions that would enable ship inspectors and others, who are involved in verification of documentation that ships have to carry, to have this power to demand evidence of insurance and inquire about availability of insurance with respect to any ship to which the law will apply.
Étant donné que nous avons deux régimes qui portent sur l'assurance obligatoire et l'obligation des armateurs de contracter une assurance et de fournir une preuve d'assurance sur demande, nous devons avoir des dispositions qui conféreraient aux inspecteurs de navire et à d'autres qui s'occupent de la vérification de la documentation que les navires doivent avoir, le pouvoir d'exiger une preuve d'assurance et de s'informer pour savoir si les navires qui sont visés par la loi disposent d'une assurance.

Those are in no sense audits that would enable an inspector to get an overall picture of the carrier's operations.
Ces dernières ne sont aucunement des vérifications qui permettraient à un inspecteur d'avoir un tableau d'ensemble des opérations d'un transporteur.

53. Hopes that the Union can play a greater role in promoting better and increased cooperation and coordination between labour inspectorates, by strengthening the economic and technological resources of inspection services, by intensifying measures enabling labour inspectorates to work together and by developing ICT systems for their shared use, in accordance with data protection legislation; in this context, calls on the Commission to carry out a study of feasibility into the establishment of some kind of permanent Community structure for cross-border cooperation that would draw together the efforts of the Member States in their fight against undeclared work;
53. espère que l'Union pourra jouer un rôle plus important dans la promotion d'une meilleure coopération et coordination entre les inspections du travail grâce au renforcement des ressources économiques et technologiques des services d'inspection, en intensifiant les mesures permettant aux inspections du travail d'unir leurs efforts et en développant des systèmes TLC en vue d'une utilisation partagée, dans le respect de la législation sur la protection des données à cet égard, demande à la Commission de réaliser une étude de faisabilité sur l'établissement d'une sorte de structure communautaire permanente en vue d'une coopération transfrontalière qui permettrait aux États membres d'unir leurs efforts dans la lutte contre le travail non déclaré;

53. Hopes that the Union can play a greater role in promoting better and increased cooperation and coordination between labour inspectorates, by strengthening the economic and technological resources of inspection services, by intensifying measures enabling labour inspectorates to work together and by developing ICT systems for their shared use, in accordance with data protection legislation; in this context, calls on the Commission to carry out a study of feasibility into the establishment of some kind of permanent Community structure for cross-border cooperation that would draw together the efforts of the Member States in their fight against undeclared work;
53. espère que l'Union pourra jouer un rôle plus important dans la promotion d'une meilleure coopération et coordination entre les inspections du travail grâce au renforcement des ressources économiques et technologiques des services d'inspection, en intensifiant les mesures permettant aux inspections du travail d'unir leurs efforts et en développant des systèmes TLC en vue d'une utilisation partagée; à cet égard, demande à la Commission de réaliser une étude de faisabilité sur l'établissement d'une sorte de structure communautaire permanente en vue d'une coopération transfrontalière qui permettrait aux États membres d'unir leurs efforts dans la lutte contre le travail non déclaré;

This would enable review agencies such as the Security Intelligence Review Committee, the inspector general for CSIS and the privacy commissioner to readily examine records for compliance with the law.
Ce faisant, des organismes d'examen comme le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, l'inspecteur général du SCRS et le commissaire à la protection de la vie privée pourraient examiner facilement les dossiers afin de déterminer s'il y a conformité avec la loi.

It would enable the inspectors to import specialized technical equipment without paying customs duty (1015) The second category of amendments correct deficiencies in the existing definition of an international organization.
Cela leur permettrait entre autres d'importer du matériel technique spécialisé sans avoir à payer de droits de douane (1015) La deuxième catégorie de modifications corrige la définition actuelle de l'expression «organisation internationale».

20. Urges the Commission to take appropriate steps to further strengthen its fisheries inspectorate and in particular to bring forward proposals which would enable the Commission to have direct on-line and instant access to Member States' data bases covering the fisheries sector;
20. insiste auprès de la Commission pour qu"elle prenne des mesures appropriées pour renforcer encore son corps d"inspecteurs de la pêche, et présente notamment des propositions permettant à la Commission d"accéder directement et en temps réel aux bases de données des États membres concernant le secteur de la pêche;

5. Where on-the-spot checks or inspections are performed outside Community territory, reports shall be prepared by Commission inspectors in conditions which would enable them to constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of the Member State in which their use proves necessary.
5. En cas de contrôles et vérifications sur place effectués en dehors du territoire de la Communauté, les rapports sont dressés par les contrôleurs de la Commission dans des conditions qui leur permettraient de constituer des éléments de preuve admissibles dans les procédures administratives ou judiciaires de l'État membre où leur utilisation s'avère nécessaire.