Traduction de «would enable customs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tier-one web-enabled customer service provider [ tier-one web enabled customer service provider | tier-one Web-enabled customer service provider ]
fournisseur de service client Web de premier palier [ fournisseur de service client web de premier palier | fournisseur de service client Web de premier niveau | fournisseur de service client web de premier niveau ]

web-enabled customer service provider
fournisseur de service client Web

Customs Cooperation Council's Recommendation of 1 January 1975 designed to enable Statistical Data on International Trade collected on the basis of the Brussels Nomenclature to be expressed in terms of the second revision of the Standard International Trade Classification
Recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, des données statistiques du commerce international recueillies sur la base de la nomenclature de Bruxelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An EU IPR information system, which combines the possibilities offered by the Community customs risk management systems for customs to exchange risk information on counterfeiting with the possibility for Customs to access listings of companies, key products and contacts via the internet, would encourage Customs to take actions and enable more businesses to benefit from Customs protection.
Un système communautaire d’information sur les DPI, associant les possibilités offertes aux administrations douanières nationales par les systèmes de gestion du risque des douanes communautaires, d’échanger des informations sur le risque de contrefaçon et la possibilité donnée aux douanes d’accéder aux listes des sociétés, de produits clés et de contacts via Internet, inciterait les douanes à prendre des mesures et permettrait à davantage d’entreprises de bénéficier de la protection de la douane.

This would save resources and improve controls by enabling customs to identify and contact rightholders where suspect goods are encountered at the frontier.
Cela économiserait des ressources et améliorerait les contrôles en permettant aux douanes d’identifier et de contacter les titulaires de droits lorsque des marchandises suspectes apparaissent à la frontière.

Indeed, telecommunications operators continue to adopt practices at odds with free competition, by increasing their prices during the course of a contract without providing the customer with any prior information on this that would enable them to terminate the said contract, as stipulated by law.
En effet, les opérateurs de télécommunications continuent de recourir à des pratiques contraires à la libre concurrence, en augmentant les tarifs pendant la durée d’un contrat sans que le consommateur reçoive au préalable une quelconque information qui lui permette de dénoncer ledit contrat, comme le prévoit la réglementation.

forward-looking studies which will provide analyses of trends and events in science, technology and society and on how these may affect public policies, influence innovation, and reinforce competitiveness and sustainable growth; this would enable the JRC to draw attention to issues that may require future policy intervention and to anticipate customers' needs.
les études d'anticipation qui permettront d'analyser les tendances et événements dans les domaines des sciences, de la technologie et de la société et d'examiner comment ils peuvent avoir une incidence sur les politiques publiques, influencer l'innovation et renforcer la compétitivité et la croissance durable; cela permettrait au CCR d'attirer l'attention sur des questions susceptibles de nécessiter une intervention future et d'anticiper les besoins des clients.

This final element of the reform process would enable customs to evolve in line with international trade, so as to continue to offer the protection expected by citizens, business and governments, whilst contributing to the economic competitiveness of the EU.
Cette dernière pierre à l’édifice de la réforme devrait permettre à la douane d’évoluer en harmonie avec le commerce international, de sorte qu'elle puisse continuer à offrir la protection qu’attendent les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics, tout en favorisant la compétitivité économique de l’Union européenne.

This would enable customs to centralise the requisite data and reduce the number of channels currently used.
De cette façon, la douane centraliserait les données nécessaires, réduisant le nombre de canaux empruntés actuellement.

Boxes 8, 9 and 12: Box 8 is for specific and accurate information which would enable the customs authorities to identify the authentic goods correctly and for any information the right-holder may possess concerning the type or pattern of fraud (documents, photos etc.).
Cases 8, 9 et 12: La case 8 doit contenir des informations spécifiques et précises permettant aux autorités douanières d’identifier correctement les marchandises authentiques ainsi que toute information sur le type ou le courant de fraude dont le titulaire pourrait avoir connaissance (documentation, photos, etc.).