He said: Madam Speaker, the bill, when it is finally passed, as I am sure it will be based on the history of private members' bills in this place, would disqualify from charitable status corporations, trusts and organizations that have received discretionary funding from the public money of Canada or a province, if they then give direct or indirect support or endorsement to parties or candidates for election in a federal election.
—Madame la Présidente, ce projet de loi, quand il sera adopté, comme je suis sûr qu'il le sera, si je me base sur ce qui arrive généralement aux projets de loi d'initiative parlementaire à la Chambre, retirera le statut d'organisme de bienfaisance aux sociétés, fiducies et organismes qui, après avoir reçu des fonds discrétionnaires prélevés sur les fonds publics du Canada ou d'une province, appuient directement ou indirectement des partis ou des candidats à des élections fédérales.