Vertaling van "would create distortions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

create serious distortions
entraîner des distorsions graves

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The exporting producer finally claimed that as AHF and ACF are produced at the same production facilities, thus allegedly providing a high level of substitutability on the supply side, an additional anti-dumping duty on imports of AHF would create distortions in the market of ACF at the cost of the final customers in the Union.
Le producteur-exportateur a finalement fait valoir que le papier d'aluminium à usage domestique et les feuilles d'aluminium destinées à la transformation étant produits dans les mêmes installations de production, ce qui assurerait donc un haut niveau de substituabilité du côté de l'offre, un droit antidumping supplémentaire sur les importations de papier d'aluminium à usage domestique créerait des distorsions sur le marché des feuilles d'aluminium destinées à la transformation, aux dépens des clients finals dans l'Union.

N. whereas a tariff reduction would also distort the European market, given that the bulk of the EU tuna canning industry is located in regions that are heavily dependent on fisheries, such as Galicia, Brittany, the Azores (an outermost region), the Basque Country and Sardinia; whereas the EU tuna industry is the world’s second largest producer of canned tuna and its long-established activity is crucial in terms of creating added value and generating employment within the EU, guaranteeing the highest possible social, environmental and health and hygiene protection standards;
N. considérant que la réduction tarifaire fausserait aussi le marché de l'Union, étant donné que l'industrie de la conserve de thon dans l'Union est principalement située dans des régions fortement dépendantes de la pêche, comme la Galice, la Bretagne, les Açores (une région ultrapériphérique), le Pays basque et la Sardaigne; considérant que l'industrie thonière de l'UE est le deuxième producteur mondial de thon en conserve et que son activité traditionnelle est essentielle aussi bien pour la création de valeur ajoutée que pour la création d'emplois sur le territoire de l'Union, en assurant les plus hautes normes sociales, environnementales, sanitaires et d'hygiène;

There is no doubt that maintaining certain customs clauses such as duty drawback would be unfair and would create a distortion of competition that would be very harmful to the European car industry.
Il est indéniable que le maintien de certaines clauses douanières telles que le duty drawback présenterait un caractère inéquitable et créerait une distorsion de concurrence fortement préjudiciable pour l’industrie automobile européenne.

Such conditions would create – and I am quite clear on this – unacceptable distortions in the internal markets and could trigger a subsidy race which would significantly damage the European economy at the present, very delicate moment.
De telles conditions créeraient inéluctablement des distorsions inacceptables sur les marchés intérieurs, ce qui serait susceptible de donner naissance à une catégorie de subventions qui endommageraient considérablement l’économie européenne en ces heures très sensibles.

For example, there would be no obligation at all for Member States to apply excise duties on alcohol, which in turn would create more distortion of the internal market.
Les États membres n’auraient, par exemple, aucune obligation d’appliquer les taux d’accises sur l’alcool, ce qui entraînerait plus de distorsions du marché intérieur.

(68) The Commission concludes that the aid obtained by Sniace is limited to the minimum necessary and does not create excessive liquidity liable to be used for activities that could create distortions of competition and would be unrelated to the restructuring process.
(68) La Commission est arrivée à la conclusion que l'aide dont a bénéficié Sniace se limite au minimum nécessaire et ne crée pas de liquidités excédentaires que l'entreprise pourrait consacrer à des activités susceptibles de provoquer des distorsions sur le marché et qui ne seraient pas liées au processus de restructuration.

The Commission will ensure that these contracts do not create distortions of competition, whether as a result of clauses which would result in restrictive market conditions or by creating dominant market positions.
La Commission veillera à ce que ces contrats ne créent pas de distorsions de concurrence, soit par des clauses expresses dans les contrats qui aboutiraient à créer des conditions restrictives sur le marché, soit en créant des positions dominantes qui aboutiraient à «verrouiller» le marché.

It is true that in practice the prudential authorities of certain countries will lay down stricter rules which are consistent with healthy supervision principles; but this does not remove the risk of adoption of 'minimalist` rules in other countries, which would create distortions of competition between EMIs in different countries.
Il est vrai que dans la pratique les autorités prudentielles de certains pays prescriront des règles plus sévères et conformes à de sains principes de surveillance; néanmoins, cela ne supprime pas le risque que soient adoptées dans d'autres pays des règles «minimalistes», entraînant ainsi une distorsion de la concurrence entre IME de pays différents.

They pointed out to us that, in fact, this would create a distortion between a minority of privileged artists, whose works are sold in art galleries and auction houses, and the majority of artists, who would be officially refused the resale right since their works of art are sold privately or sold to museums by private collectors.
On nous fait valoir en réalité qu'il y aurait une distorsion entre une minorité d'artistes privilégiés, dont les œuvres sont vendues dans les galeries d'art et les maisons de vente, et la majorité des artistes, à qui le droit de suite serait officiellement refusé puisque leurs œuvres sont commercialisées entre particuliers ou vendues à des musées par des collectionneurs privés.

1.8.1. Firstly, if the rules governing the refund/deduction of tax paid in a Member State where the trader is not established were amended without approximating the right to deduct, this would provide a solution to existing distortions of competition but would create new distortions, in particular for suppliers of services who were in direct competition on the market of a given Member State and who were subject to different deduction rules.
1.8.1. Tout d'abord, une modification des règles en matière de remboursement/déduction de la taxe acquittée dans un État membre où l'opérateur n'est pas établi, sans rapprochement du droit à déduction, apporterait une solution dans des situations de distorsion de concurrence existantes, mais créerait de nouvelles distorsions, notamment pour des prestataires de services - en concurrence directe sur le marché d'un État membre déterminé - qui seraient soumis à des règles de déduction divergentes.