Vertaling van "would contravene both " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to the Italian authorities, such approach would contravene both previous practice and case law.
Selon les autorités italiennes, une telle approche serait contraire tant à la pratique antérieure qu'à la jurisprudence.

The institute believes that Bill C-220, both as passed by the House of Commons and despite the proposed amendments of Mr. Wappel, would contravene a fundamental principle of international copyright law under the Berne Convention.
D'après l'Institut, le projet de loi C-220, tel qu'adopté par la Chambre des communes et malgré les amendements proposés par M. Wappel, porterait atteinte à un principe fondamental de la législation internationale du droit d'auteur, c'est-à-dire la Convention de Berne.

I would say that the legislation, as it stands right now, is rather ill-advised both factually and legally, since my argument—I will bring up some points during this speech—will show that this would contravene some well-established legal norms and principles that one learns in the early years of law school, for example, the non-seizability of money received in compensation for physical harm.
Je dirais que l'initiative législative, telle qu'elle est envisagée à l'heure actuelle, est assez mal conseillée tant en fait qu'en droit, puisque mon argumentaire — je ferai valoir certains points au cours de cette allocution — mettra en valeur le fait que, entre autres, cela contreviendra à des normes et à des principes de droit bien établis qu'on apprend dans les premières années en faculté de droit, par exemple, l'insaisissabilité des montants obtenus en compensation du préjudice physique.

The use of Article 179 as the legal basis for non-development activities is clearly not appropriate and, as such, would contravene both the EC Treaty and the acquis communautaire.
Le recours à l’article 179 comme base juridique des activités qui ne relèvent pas du développement est de toute évidence inapproprié et, à ce titre, contreviendrait tant au traité CE qu’à l’acquis communautaire.

It may lead to Morocco distributing fishing licences belonging to Western Sahara, something that would contravene both the UN Charter and international law.
Le Maroc pourrait ainsi distribuer des licences de pêche appartenant au Sahara occidental, ce qui serait contraire tant à la Charte des Nations unies qu’au droit international.

If elections for both the House of Commons and the Senate are to be held at the same time, and they have a common platform—because the Senate nominees would be running under the same party label, in my opinion, that would contravene the spirit of the legislation.
S'il y a des élections simultanées à la Chambre des communes et au Sénat et que le programme politique est commun, puisque ce sont des sénateurs d'étiquette identique, cela contrevient à l'esprit de la loi, à mon avis.

I would like to remind you of the terms of the resolution we adopted on 30 January this year. Parliament reaffirmed its commitment to peace and the rule of international law. We voiced our full support for the work of Dr Hans Blix and Mr ElBaradei. We expressed the opinion that the violations of resolution 1441 thus far identified by the inspectors did not justify military action. We voiced our opposition to any unilateral military action. We expressed our view that any pre-emptive attack would contravene both international law and the Charter of the United Nations. We stated that such action would result in an even greater crisis involving other countries in the region.
Je rappelle les termes de notre résolution, adoptée dès le 30 janvier dernier, dans laquelle le Parlement européen réaffirmait son engagement à l'égard de la paix et du droit international ; soutenait pleinement les travaux de MM. Hans Blix et El Baradei ; estimait que les violations de la résolution 1441 actuellement relevées par les inspecteurs ne justifiaient pas le lancement d'une action militaire ; et, enfin, exprimait son opposition à toute action militaire unilatérale et estimait qu'une frappe préventive contreviendrait au droit international ainsi qu'à la Charte des Nations unies et qu'elle engendrerait une crise plus grave qui impliquerait d'autres pays de la région.

A person who contravened proposed section 11(1), 12(1) or 13(1) would be guilty of an offence and liable: a) on conviction on indictment, to a fine not exceeding $1,000,000 or to imprisonment for a term of not more than three years, or to both; or b) on summary conviction, to a fine not exceeding $300,000 or to imprisonment for a term of not more than six months, or to both (proposed section 22(1)).
Quiconque contreviendrait aux paragraphes 11(1), 12(1) ou 13(1) commettrait une infraction et encourrait, sur déclaration de culpabilité : a) par mise en accusation, une amende maximale d’un million de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une de ces peines; b) par procédure sommaire, une amende maximale de 300 000 $ et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces deux peines (article 22(1) proposé).

Senators in the committee on both sides were very concerned that the original wording would make the review of any such decision difficult because all the act required was that the commissioner give an informed opinion that the witness or the protectee had contravened his or her obligations.
Aux yeux des membres du comité, des deux côtés, le libellé initial risquait fort de rendre difficile la révision de toute décision rendue pour de tels motifs, puisque tout ce que le commissaire était tenu de faire était de se former une opinion éclairée, selon laquelle le témoin ou le bénéficiaire avait manqué à ses obligations.