Vertaling van "would constitute another " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An anatomical structure that consists of the maximal set of organ parts so connected to one another that together they constitute a self-contained unit of macroscopic anatomy, distinct both morphologically and functionally from other such units. Toge
structure d'un organe corporel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In another 2015 survey into wholesale and retail sales of goods and services in the EU, 19.1% of companies already active in cross-border e-commerce and 29% of companies that are not yet active, declared that suppliers’ restrictions affecting sales on online platforms constituted or would constitute a problem for their business when selling online (Flash Eurobarometer 413).
Dans une autre enquête de 2015 sur les ventes en gros et au détail de biens et de services au sein de l’Union européenne, 19,1 % des entreprises déjà présentes dans le secteur du commerce électronique transfrontière et 29 % des entreprises qui n'exercent pas encore ce type d'activité ont déclaré que les restrictions aux ventes sur des plateformes en ligne qui sont imposées par les fournisseurs constituaient ou constitueraient un problème pour leurs activités de vente en ligne (Eurobaromètre Flash n° 413).

Now, the doctrines would constitute another toolkit.
Ce serait un premier coffre à outils.

In those circumstances, national legislation offering the choice to a company transferring its place of management to another Member State between, first, immediate payment of the amount of tax, which creates a cash-flow disadvantage for the company but frees it from subsequent administrative burdens, and, secondly, deferred payment of the amount of tax, possibly together with interest in accordance with the applicable national legislation, which necessarily involves an administrative burden for the company in connection with tracing the transferred assets, would constitute a measure which would be less harmful to freedom of establishment than the measure at issue.
Dans ces conditions, une réglementation nationale offrant le choix à la société qui transfère son siège dans un autre État membre entre, d’une part, le paiement immédiat du montant de l’imposition, qui crée un désavantage en matière de trésorerie pour cette société mais la dispense de charges administratives ultérieures, et, d’autre part, le paiement différé du montant de ladite imposition, assorti, le cas échéant, d’intérêts selon la réglementation nationale applicable, qui est nécessairement accompagné d’une charge administrative pour la société concernée, liée au suivi des actifs transférés, constituerait une mesure qui serait moins attentatoire à la liberté d’établissement que la mesure en cause.

This would constitute another important step in the implementation of the Bonn Agreement that will ultimately lead toward the establishment of a broad-based, gender-sensitive, multi-ethnic and fully representative government in Afghanistan as agreed in Bonn.
Ce qui constituera une autre étape importante vers la mise en œuvre de l’accord de Bonn qui, à terme, aboutira à la mise en place en Afghanistan d’un gouvernement pluriel, pluriethnique, soucieux de parité et pleinement représentatif, comme convenu à Bonn.

Consequently, we have to follow the two tracks and, if it is true that it would be a mistake to abandon ratification of the Constitution, it would be another grave mistake to straight away take the other track, that of the socio-economic governance that everyone wants.
Par conséquent, il faut suivre les deux voies et s’il est vrai que ce serait une erreur d’abandonner la ratification de la Constitution, ce serait une autre grave erreur d’emprunter sans tarder l’autre voie, celle de la gouvernance socio-économique que tout le monde souhaite.

When, together with members of the Committee on Women's Rights and Gender Equality, I attended a working breakfast with the Commission President, Mr Barroso, in Strasbourg during the May part-session, we received the very welcome and important promise that all the Commissioners would draw up plans which, taken in conjunction with one another, would constitute a Commission roadmap for equality.
Lors d’une réunion ayant rassemblé M. Barroso, Président de la Commission, et des membres de la commission des droits de la femme autour d’un petit-déjeuner lors de la période de session du mois de mai à Strasbourg, la promesse bienvenue et importante nous a été faite que chaque Commissaire allait présenter un projet dont l’ensemble constituerait une feuille de route de la Commission pour l’égalité entre femmes et hommes.

That would constitute another confidence building measure, conducive to a reduction of tensions.
Une telle décision constituerait une nouvelle mesure de confiance, de nature à réduire les tensions.

This qualification would constitute another important step in the direction of a closed, uniform, European legal system.
Cette limitation placerait un nouvel accent important en vue de parvenir à une évolution juridique européenne cohérente et uniforme.

This would constitute another major step in making the public service a bilingual institution that reflects the fundamental value of linguistic duality.
Un autre pas important sera ainsi franchi pour faire de la fonction publique une institution bilingue reflétant la valeur fondamentale de la dualité linguistique canadienne.